Traduction de «active substances generated » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

methylene blue active substance [ MBAS | methylene-blue-active substance ]
substance qui réagit au bleu de méthylène

active ingredient | active substance | pharmacologically active substance
substance active

income-generating activity | revenue-generating activity | revenue-producing activity
activité générant des revenus | activité productrice de recettes | activité rémunératrice

radiatively active constituent [ radiatively active species | radiatively active substance | radiatively active atmospheric constituent | greenhouse species | greenhouse constituent ]
constituant à effet de serre [ constituant à effet radiatif direct | espèce à effet de serre | espèce à effet direct ]

active principle [ active substance | active ingredient | active pharmaceutical ingredient | API ]
principe actif [ substance active | ingrédient actif | ingrédient pharmaceutique actif ]

residue levels for pharmacologically active substances | residues of substances having a pharmacological action
résidus de substances à action pharmacologique | résidus de substances pharmacologiquement actives

income earning activity | revenue generating activity
activité lucrative | activité productive | activité génératrice de profit

active substance
principe actif

active principle | active toxic ingredient | active ingredient | A.I. | pure toxic ingredient | toxic ingredient | pure toxic substance | toxic substance | toxicant
matière active | principe actif

income generating activities
activités rémunératrices

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. As of 1 September 2013, the Agency shall make publicly available and regularly update a list of all active substances, and all substances generating an active substance, for which a dossier complying with Annex II to this Regulation or with Annex IVA or IIA to Directive 98/8/EC and, where relevant, IIIA thereto (hereinafter 'complete substance dossier') has been submitted and accepted or validated by a Member State in a procedure provided for by this Regulation or that Directive (hereinafter 'relevant substances').
1. À compter du 1 septembre 2013, l'Agence publie et met régulièrement à jour une liste de toutes les substances actives et de toutes les substances générant une substance active, pour lesquelles un dossier conforme à l'annexe II du présent règlement ou à l'annexe IVA ou IIA de la directive 98/8/CE et, le cas échéant, IIIA (ci-après dénommé "dossier complet relatif à la substance") a été présenté et accepté ou validé par un État membre dans le cadre de la procédure prévue par le présent règlement ou ladite directive (ci-après dénommées "substances pertinentes").

1. As of 1 September 2013, the Agency shall make publicly available and shall regularly update a list of all active substances, and all substances generating an active substance, for which a dossier complying with Annex II to this Regulation or with Annexes IIA or IVA to Directive 98/8/EC and, where relevant, Annex IIIA to that Directive ('the complete substance dossier') has been submitted and accepted or validated by a Member State in a procedure provided for by this Regulation or that Directive ('the relevant substances').
1. À compter du 1 septembre 2013, l'Agence met à la disposition du public et met régulièrement à jour une liste de toutes les substances actives et de toutes les substances générant une substance active, pour lesquelles un dossier conforme à l'annexe II du présent règlement ou à l'annexe IIA ou IVA de la directive 98/8/CE et, le cas échéant, à l'annexe IIIA de ladite directive (ci-après dénommé “dossier complet relatif à la substance”) a été présenté et accepté ou validé par un État membre dans le cadre d'une procédure prévue par le présent règlement ou ladite directive (ci-après dénommées “substances pertinentes”).

1. As of 1 September 2013, the Agency shall make publicly available and regularly update a list of all active substances, and all substances generating an active substance, for which a dossier complying with Annex II to this Regulation or with Annex IVA or IIA to Directive 98/8/EC and, where relevant, IIIA thereto ('complete substance dossier') has been submitted and accepted or validated by a Member State in a procedure provided for by this Regulation or that Directive ('relevant substances').
1. À compter du 1 septembre 2013, l'Agence publie et met régulièrement à jour une liste de toutes les substances actives et de toutes les substances générant une substance active, pour lesquelles un dossier conforme à l'annexe II du présent règlement ou à l'annexe IVA ou IIA de la directive 98/8/CE et, le cas échéant, IIIA ("dossier complet relatif à la substance") a été présenté et accepté ou validé par un État membre dans le cadre de la procédure prévue par le présent règlement ou ladite directive ("substances pertinentes").

Where a biocidal product covered by the scope of Regulation (EU) No 528/2012 and being placed on the market consists of, contains or generates an existing active substance which is neither approved, nor included in the review programme, for the product-type, and is not included in Annex I to that Regulation, that substance shall be eligible for inclusion in the review programme for the relevant product-type on any of the following grounds:
Lorsqu'un produit biocide relevant du champ d'application du règlement (UE) no 528/2012 et mis à disposition sur le marché est constitué d'une substance active existante qui n'est ni approuvée ni intégrée dans le programme d'examen, pour le type de produit concerné, et qui n'est pas inscrite à l'annexe I dudit règlement, ou contient ou génère une telle substance, ladite substance remplit les conditions requises pour être intégrée dans le programme d'examen pour le type de produit concerné, pour l'un des motifs suivants:

3. A Member State may continue to apply its current system or practice of making available on the market or using a biocidal product consisting of, containing or generating an existing active substance for which the Agency has made a publication pursuant to Article 16(4) for the relevant product-type.
3. Un État membre peut continuer d'appliquer son système actuel ou ses procédures actuelles de mise à disposition sur le marché ou d'utilisation d'un produit biocide qui est constitué d'une substance active existante pour laquelle l'Agence a fait une publication en vertu de l'article 16, paragraphe 4, pour le type de produit concerné, ou qui contient ou génère une telle substance.

1. A Member State may continue to apply its current system or practice of making available on the market and using a biocidal product consisting of, containing or generating an existing active substance referred to in points (b) and (c) of Article 15.
1. Un État membre peut continuer d'appliquer son système actuel ou ses procédures actuelles de mise à disposition sur le marché et d'utilisation d'un produit biocide qui est constitué d'une substance active existante visée à l'article 15, points b) et c), ou qui contient ou génère une telle substance.

Where a biocidal product contains, consists of or generates an active substance which is no longer included in the review programme but the use of that biocidal product is essential in a Member State, that use and the making available on the market for that use should be allowed in that Member State, under the responsibility of the Member State, subject to certain conditions and for a limited period of time.
Lorsqu'un produit biocide est constitué d'une substance active qui ne fait plus partie du programme d'examen ou contient ou génère une telle substance, mais que l'utilisation de ce produit biocide est essentielle dans un État membre, cette utilisation et la mise à disposition sur le marché pour cette utilisation devraient être autorisées dans l'État membre concerné, sous la responsabilité de celui-ci, sous certaines conditions et pour une période limitée.

2. A Member State may continue to apply its current system or practice of making available on the market and using a biocidal product consisting of, containing or generating an existing active substance referred to in point (a) of Article 15.
2. Un État membre peut continuer d'appliquer son système actuel ou ses procédures actuelles de mise à disposition sur le marché et d'utilisation d'un produit biocide qui est constitué d'une substance active existante visée à l'article 15, point a), ou qui contient ou génère une telle substance.

This paragraph shall not apply to active substances generated in situ for the purpose of disinfecting drinking water.
Le présent paragraphe ne s'applique pas aux substances actives produites in situ en vue de désinfecter l'eau potable.