Traduction de «active body control » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

control pulp control machine | operating pulp control machine | activate pulp control machine | operate pulp control machine
utiliser une machine de contrôle de la pâte

light-activated SCR | light-activated semiconductor-controlled rectifier | photo-SCR | photo-semiconductor-controlled rectifier | LAS [Abbr.] | LASCR [Abbr.]
redresseur contrôlé au silicium déclenché par la lumière

execute pest control activities | perform disease and pest control activities | execute disease and pest control activities | perform disease control activities
exécuter des tâches de lutte contre les maladies et les parasites

control mine planning activities | overseeing of mine planning activities | mine planning activities control | oversee mine planning activities
superviser des activités de planification d’exploitation minière

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. The designations referred to in paragraph 1 shall be based on a report and an opinion of an independent audit body that assesses the fulfilment by the authorities of the criteria relating to the internal control environment, risk management, management and control activities, and monitoring set out in Annex XIII. The independent audit body shall be the audit authority, or another public or private law body with the necessary audit capacity, which is independent of the managing authority and, where applicable, of the certifying authority, and which shall carry out its work taking account of internationally accepted audit standards.
2. Les désignations visées au paragraphe 1 reposent sur un rapport et l'avis d'un organisme d'audit indépendant qui évalue le respect par les autorités des critères relatifs à l'environnement de contrôle interne, à la gestion des risques, aux activités de gestion et contrôle et au suivi visés à l'annexe XIII. L'organisme d'audit indépendant est l'autorité d'audit ou un autre organisme de droit public ou privé disposant des capacités d'audit nécessaires, indépendant de l'autorité de gestion et, le cas échéant, de l'autorité de certification, et qui effectue son travail en tenant compte des normes d'audit internationalement reconnues.

by 31 March every year, the control body or control authority shall send a concise annual report to the Commission; the annual report shall update the information of the technical dossier referred to in Article 4(3); it shall describe in particular the control activities carried out by the control body or control authority in the third countries during the previous year, the results obtained, the irregularities and infringements observed and the corrective measures taken; it shall furthermore contain the most recent assessment report or update of such report, which shall contain the results of the regular on-the-spot evaluation, surveillance and multiannual reassessment as referred to in Article 32(2) of Regulation (EC) No 834/2007; the Commission may request any other information deemed necessary.
au plus tard le 31 mars de chaque année, l’organisme ou l’autorité de contrôle transmettent un rapport annuel succinct à la Commission. Le rapport annuel met à jour les informations du dossier technique visé à l’article 4, paragraphe 3. Il décrit en particulier les activités de contrôle réalisées par l’organisme ou l’autorité de contrôle dans les pays tiers pendant l’année écoulée, les résultats obtenus, les irrégularités et infractions observées ainsi que les mesures correctives qui ont été prises. Il contient en outre le rapport d’évaluation le plus récent ou la mise à jour la plus récente de ce rapport, lequel indique les résultats de l’évaluation sur place, de la surveillance et de la réévaluation pluriannuelle régulières visées à l’article 32, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007. La Commission peut demander tout complément d’information qu’elle estime nécessaire.

The control bodies shall be accredited to the most recently notified version, by a publication in the C series of the Official Journal of the European Union, of European Standard EN 45011 or ISO Guide 65 (General requirements for bodies operating product certification systems). The control bodies shall undergo regular on-the-spot evaluation, surveillance and multiannual re-assessment of their activities by the accreditation body.
Les organismes de contrôle sont accrédités selon la norme européenne EN 45011 ou le guide ISO 65 (exigences générales relatives aux organismes procédant à la certification de produits), dans la version la plus récente publiée au Journal officiel de l'Union européenne, série C. Les organismes de contrôle sont soumis à une évaluation sur place, à une surveillance et à une réévaluation pluriannuelle régulières de leurs activités par l'organisme d'accréditation.