Vertaling van "actions which although " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

action which accrues by virtue of an act
droit d'action en vertu d'une loi

Definition: A form of tic disorder in which there are, or have been, multiple motor tics and one or more vocal tics, although these need not have occurred concurrently. The disorder usually worsens during adolescence and tends to persist into adult life. The vocal tics are often multiple with explosive repetitive vocalizations, throat-clearing, and grunting, and there may be the use of obscene words or phrases. Sometimes there is associated gestural echopraxia which may also be of an obscene nature (copropraxia).
Définition: Trouble, caractérisé à un moment quelconque au cours de la maladie, mais pas nécessairement de façon simultanée, par des tics moteurs multiples et par un ou plusieurs tics vocaux. Le trouble s'aggrave habituellement durant l'adolescence et persiste souvent à l'âge adulte. Les tics vocaux sont souvent multiples, avec des vocalisations, des râclements de gorge, et des grognements explosifs et répétés et parfois une émission de mots ou de phrases obscènes, associés, dans certains cas, à une échopraxie gestuelle pouvant également être obscène (copropraxie).

the court before which the main action is pending is required to defer to the judgment given by the court to which the case has been referred
le tribunal saisi du litige au principal est tenu de s'incliner devant le jugement rendu par la juridiction saisie sur renvoi

which require immediate action
nécessitant une intervention immédiate

manner in which an action is to be commenced and carried on
modalités d'exercice d'une action

Programme of Community action against diseases which are caused, provoked or aggravated by environmental pollution
programme d'action communautaire de lutte contre les maladies qui sont causées, provoquées ou aggravées par la pollution de l'environnement

measures against which an action can be brought
acte attaquable

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Communication also makes reference, where relevant, to some supplementary actions which, although they were not scheduled in the Action Plan, have nonetheless complemented the work done in the respective policy areas of the Hague Programme.
La communication fait également référence, le cas échéant, à des actions supplémentaires qui, quoique non programmées dans le plan d’action, n’en ont pas moins complété les travaux réalisés dans les différents domaines d’action du programme de La Haye.

An example of this kind of approach is the Biodiversity Action Plan which defines policy instruments and actions with the aim of achieving a sustainable management (conservation and use) of natural resources (although in the context of the Biodiversity Action Plan 'natural resources' means wild plant and animal species and their related ecosystems and habitats).
À titre d'exemple, le plan d'action pour la biodiversité définit des instruments et des mesures ayant pour finalité d'assurer une gestion durable (conservation et exploitation) des ressources naturelles (même si, dans le contexte du plan d'action pour la biodiversité, il faut entendre par «ressources naturelles» les espèces de faune et de flore sauvages ainsi que leurs écosystèmes et habitats).

It is also encouraging that two thirds of the actions foreseen have been achieved by the end of 2004 (see examples in table 1), although many of these tend to be Commission proposals, which in order to contribute to growth and competitiveness still need to be decided upon in Council and Parliament and implemented effectively by the Member States (More details on the state of play on each action are set out in Annex II.)
Autre fait encourageant, deux tiers des actions prévues ont été réalisées à la fin de 2004 (voir les exemples au tableau 1) bien que nombre d’entre elles soient généralement des propositions de la Commission qui, pour contribuer à la croissance et à la compétitivité, doivent encore faire l’objet de décisions au sein du Conseil et du Parlement et être effectivement mises en œuvre par les États membres (Pour plus de détails sur l'état d'avancement de chaque action, voir l'annexe II).

Although the Community has contributed to road safety over very many years, in particular through more than 50 technical standardisation directives, and despite the fact that the Maastricht Treaty clarified the legal means available to the Community to establish a framework and to act, [2] the Member States have been highly reluctant to take action at Community level, witness the harmonisation of blood alcohol limits which has been under discussion for twelve years.
Bien que la Communauté ait contribué de longue date à la sécurité routière, notamment par plus de cinquante directives de normalisation technique, et même si le traité de Maastricht a explicité les moyens juridiques offerts à la Communauté pour fixer un cadre et prendre des mesures [2], il faut bien constater une très forte réticence des États membres à une action au niveau communautaire, comme par exemple l'harmonisation de l'alcoolémie maximale en discussion depuis douze ans.

I've also compared the civil causes of action, which I can speak to you about, if you'd like, although I don't know if at this point if.
J'ai également comparé les poursuites civiles. Je peux vous en parler, si vous le voulez, quoiqu'à ce moment-ci, j'ignore si.

Actions related to immigration restrictions and wartime measures, which although legal at the time, are inconsistent with the values that Canadians hold today.
Même si elles étaient légales à l'époque, les mesures visant à restreindre l'immigration et celles prises en temps de guerre vont à l'encontre des valeurs qui sont chères aux Canadiens aujourd'hui.

Although all Actions contribute significantly to the objectives, there are differences in the extent to which the various sub-Actions do so.
Bien que les actions du programme contribuent toutes de manière significative à la réalisation des objectifs, l’incidence des différentes sous-actions est variable à cet égard.

Although it is perhaps not the miracle solution to the problems caused by drug use, medicalization, which has been viewed with increasing favour over the last few years in the field of drugs and addiction, at least allows us to propose an alternative to the main focus of action, which is still based primarily on abstinence and immediate and complete cessation of use.
Même si elle n’est peut-être pas la solution miracle aux problèmes engendrés par la consommation de drogues, la médicalisation, qui semble vouloir connaître un essor certain depuis quelques années dans le domaine des drogues et de la toxicomanie, permet au moins de proposer une alternative à l’axe principal d’intervention qui repose encore principalement sur l’abstinence et l’arrêt immédiat et total de toute consommation.

It is important to stress that with the exception of the current Canada Labour Code secret ballot strike votes are mandatory in all Canadian jurisdictions as a prerequisite for legal strike action (1650) Although the vast majority of unions subject to the code already hold secret ballot votes before declaring a strike in the absence of a statutory requirement, employees in the bargaining unit who are not union members may be excluded from participating in a major decision which directly affects them.
Il est important de souligner que les groupes qui relèvent de toutes les compétences canadiennes, à l'exception de ceux qui sont actuellement régis par le Code canadien du travail, doivent obligatoirement tenir un vote de grève dans le cadre d'un scrutin secret pour pouvoir déclencher une grève légale (1650) Même si la grande majorité des syndicats assujettis au code tiennent déjà des scrutins secrets avant de déclencher une grève et ce, même si aucune disposition de la loi ne les y oblige, les employés de l'unité de négociation qui ne sont pas membres du syndicat peuvent être exclus d'un processus décisionnel important qui a des répercussions directes sur eux.

Mr. Bernard Deshaies (Abitibi, BQ): Mr. Speaker, although the situation in Burundi is getting critical, and ethnic massacres might start any day now, all the United Nations Security Council is doing on the matter is considering appropriate measures to bring to court people who might commit actions which could be construed as genocide.
M. Bernard Deshaies (Abitibi, BQ): Monsieur le Président, alors que la situation est critique au Burundi où des massacres ethniques risquent d'éclater d'une journée à l'autre, tout ce que le Conseil de sécurité de l'ONU trouve à dire sur la question, c'est d'envisager d'éventuelles «mesures appropriées», s'il y a des actes apparentés à un génocide, afin de traduire en justice tous ceux qui pourraient commettre de tels actes.