Vertaling van "actions under sector-specific " (Engels → Frans) :

This Chapter shall not apply to actions under sector-specific basic acts relating to humanitarian crisis management aid, civil protection operations and humanitarian aid operations’.
Le présent chapitre ne s'applique pas aux actions menées en vertu d'actes de base sectoriels relatifs aux aides visant des situations de crise humanitaire, aux opérations de protection civile et aux opérations d'aide humanitaire».

4. This Chapter shall not apply to actions under sector-specific basic acts relating to humanitarian crisis management aid, civil protection operations and humanitarian aid operations".
4. Le présent chapitre ne s'applique pas aux actions menées en vertu d'actes de base sectoriels relatifs aux aides visant des situations de crise humanitaire, aux opérations de protection civile et aux opérations d'aide humanitaire".

the decision on the approval of the funding of actions, where the estimated amount of the Union contribution under the specific programme is equal to or more than EUR 0,6 million for actions under the specific objective "Europe in a changing world – Inclusive, innovative and reflective societies" referred to in point (f) of Article 3(3) and for actions under the specific objectives "Spreading excellence and widening participation" and "Science with and for society" referred to in Article 3(4) and (5) respectively.
la décision sur l'approbation du financement d'actions, lorsque le montant estimé de la contribution de l'Union au titre du programme spécifique est égal ou supérieur à 0,6 million d'EUR pour les actions relevant de l'objectif spécifique "L'Europe dans un monde en évolution: des sociétés ouvertes à tous, innovantes et capables de réflexion" visé au point f) de l'article 3, paragraphe 3, ainsi que pour les actions relevant des objectifs spécifiques "Propager l'excellence et élargir la participation" et "La science avec et pour la société" visés respectivement à l'article 3, paragraphe 4 et à l'article 3, paragraphe 5.

4. The provisions of this Chapter shall not apply to actions under sector-specific basic acts relating to crisis management aid, to civil protection operations and to humanitarian aid operations.
4. Les dispositions du présent chapitre ne s'appliquent pas aux actions menées en vertu d'actes de base sectoriels relatifs aux aides visant des situations de crise, aux opérations de protection civile et aux opérations d'aide humanitaire.

4. This Chapter shall not apply to actions under sector-specific basic acts relating to humanitarian crisis management aid, civil protection operations and humanitarian aid operations.
4. Le présent chapitre ne s'applique pas aux actions menées en vertu d'actes de base sectoriels relatifs aux aides visant des situations de crise humanitaire, aux opérations de protection civile et aux opérations d'aide humanitaire.

the decision on the approval of the funding of indirect actions, where the estimated amount of the Union contribution under this programme is equal to or more than EUR 2.5 million; with the exception of actions under the specific objective referred in point (a) of article 3(1) and with the exception of actions funded under the Fast Track to Innovation.
la décision sur l'approbation du financement d'actions indirectes, lorsque le montant estimé de la contribution de l'Union au titre du présent programme est égal ou supérieur à 2,5 millions d'euros, exception faite des actions relevant de l'objectif spécifique visé au point a) de l'article 3, paragraphe 1, et des actions financées au titre de la route vers l'innovation;

It is important to ensure that the implementation of such a programme is coordinated with the implementation of the SBA. In particular, actions under the specific objectives should contribute to fulfilling the above-mentioned ten principles and the new actions identified in the process of reviewing the SBA .
Il est important de veiller à ce que la mise en œuvre de ce programme soit coordonnée avec celle du SBA.En particulier, les actions menées dans le cadre des objectifs spécifiques devraient contribuer à la mise en œuvre des dix principes susmentionnés et des nouvelles actions recensées lors du réexamen du SBA.

the decision on the approval of the funding of actions, where the estimated amount of the Union contribution under this programme is equal to or more than EUR 0.6 million for actions under the specific objective referred in point (f) of article 3(3) and for actions referred in article 3(3a) and article 3(3b).
la décision sur l'approbation du financement d'actions, lorsque le montant estimé de la contribution de l'Union au titre du présent programme est égal ou supérieur à 0,6 million d'euros pour les actions relevant de l'objectif spécifique visé au point f) de l'article 3, paragraphe 3, et pour les actions visées à l'article 3, paragraphes 3 bis et 3 ter;