Vertaling van "actions supported under " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

to take action against...under customs legislation
sanctionner au titre de la législation douanière

Mine Action Support Group | MASG [Abbr.]
Groupe de soutien des opérations de lutte contre les mines

Spousal Support Under the Divorce Act: a New direction
L'application des dispositions de la Loi sur le divorce aux pensions alimentaires : une nouvelle orientation

The Men’s Action Support Committee
Le comité de soutien à l'action des hommes

Action to support International Dialogue and information Exchange for the deployment of a Global Information Society | IDEIS support action | IDEIS [Abbr.]
Actions de soutien à l'initiative IDEIS (dialogue et échange d'informations à l'échelle internationale pour la mise en place de la société de l'information planétaire)

Definition: Approximate IQ range of 35 to 49 (in adults, mental age from 6 to under 9 years). Likely to result in marked developmental delays in childhood but most can learn to develop some degree of independence in self-care and acquire adequate communication and academic skills. Adults will need varying degrees of support to live and work in the community. | moderate mental subnormality
Définition: Q.I. de 35 à 49 (chez les adultes, âge mental de 6 à moins de 9 ans). Aboutira vraisemblablement à d'importants retards de développement dans l'enfance mais beaucoup peuvent acquérir des aptitudes scolaires et un certain degré d'indépendance et les capacités suffisantes pour communiquer. Les adultes auront besoin d'un soutien, de niveaux variés, pour travailler et vivre dans la communauté. | arriération mentale moyenne

Definition: Approximate IQ range of 20 to 34 (in adults, mental age from 3 to under 6 years). Likely to result in continuous need of support. | severe mental subnormality
Définition: Q.I. de 20 à 34 (chez les adultes, âge mental de 3 à moins de 6 ans). Aboutira vraisemblablement à un besoin prolongé de soutien. | arriération mentale grave

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.
Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.

support ship navigation | undertake actions to support navigation water-based transportation | assist ship navigation | assist water-based navigation
aider à la navigation nautique

ACOA Loan Insurance Regulations [ Loan Insurance under the action Program and Fisheries alternatives Program Regulations ]
Règlement sur l'assurance-prêt de l'APECA [ Règlement sur l'assurance-prêt dans le cadre des programmes Action et Diversi-pêches) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

the existence of the required supporting documents and their correlation with the actions supported under the national programmes.
l’existence des pièces justificatives requises et leur corrélation avec les actions soutenues dans le cadre des programmes nationaux.

the existence of the required supporting documents and their correlation with the actions supported under the national programmes;
l’existence des pièces justificatives requises et leur corrélation avec les actions soutenues dans le cadre des programmes nationaux;

‘vulnerable person’ means any third-country national who complies with the definition under Union law relevant to the policy area of action supported under the Fund;
«personne vulnérable», tout ressortissant de pays tiers qui répond à la définition prévue par le droit de l’Union pertinent par rapport au domaine d’action soutenu par le Fonds;

‘family member’ means any third-country national who complies with the definition under Union law relevant to the policy area of action supported under the Fund;
«membre de la famille», tout ressortissant de pays tiers qui répond à la définition prévue par le droit de l’Union pertinent par rapport au domaine d’action soutenu par le Fonds;

The actions supported under this Fund should be in synergy with the actions supported by the Community instruments on external assistance and take place within the framework of the European Union's external relations policy, in particular the strategy for the external dimensions of the area of freedom, security and justice.
Les actions soutenues au titre du présent Fonds devraient être menées en synergie avec les actions soutenues par les instruments communautaires relatifs à l'assistance extérieure et s'inscrire dans le cadre de la politique de l'Union européenne en matière de relations extérieures, en particulier dans le cadre de la stratégie relative à la dimension extérieure de l'espace de liberté, de sécurité et de justice.

the wide dissemination of information, publicity and follow-up with regard to actions supported under the Lifelong Learning Programme.
veille à ce que les actions soutenues dans le cadre du programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie fassent l'objet d'une large diffusion d'information, d'une publicité et d'un suivi appropriés.

Where the implementation of actions supported under the Lifelong Learning Programme requires the beneficiary to have recourse to procurement procedures, the procedures for low-value contracts set out in Article 129 of Regulation (EC, Euratom) No 2342/2002 shall apply.
Lorsque la mise en œuvre des actions faisant l'objet d'un soutien au titre du programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie oblige le bénéficiaire à avoir recours aux procédures de marchés publics, les procédures concernant les marchés de faible valeur visées à l'article 129 du règlement (CE, Euratom) no 2342/2002 sont applicables.

dissemination and exploitation of results of actions supported under the programme and previous related programmes, and exchange of good practice.
la diffusion et l'exploitation des résultats d'actions soutenues au titre du programme et de programmes connexes antérieurs, ainsi que l'échange de bonnes pratiques.

Research action, supported under the 4th and 5th Framework Programme, provides an important support to these international activities.
Les travaux de recherche financés au titre des 4e et 5e programmes-cadres apportent un soutien non négligeable à ces activités internationales.