Vertaling van "actions financed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

G-20 Action Plan on Terrorist Financing [ Action Plan on Terrorist Financing ]
Plan d'action du G-20 en matière de lutte contre le financement du terrorisme [ Plan d'action en matière de lutte contre le financement du terrorisme ]

Action Plan for strengthening the fight against terrorist financing | Action Plan on Terrorist Financing
plan d’action sur la lutte contre le financement du terrorisme | plan d'action destiné à renforcer la lutte contre le financement du terrorisme

Unit of finance
unité financière

appeal to the Court (EU) [ action brought before a Community court | action brought before the EC Court of Justice | appeal to the European Court of Justice ]
recours contentieux (UE) [ recours contentieux communautaire | recours devant la Cour de justice ]

EU Action Plan on Drugs | EU Action Plan to Combat Drugs | EU Drugs Action Plan | European Union Action Plan on Drugs | European Union Action Plan to Combat Drugs | European Union Drugs Action Plan
plan d'action de l'Union européenne en matière de lutte contre la drogue | plan d'action drogue de l'Union européenne

Working Together Towards Customized Business Financing (Action Plan)
Le financement personnalisé des entreprises : le résultat d'un effort commun

finance-type action request
demande d'intervention financière

Committee for implementation of the decision establishing a general framework for financing Community actions in support of consumer policy for the years 2004 to 2007
Comité pour la mise en oeuvre de la décision établissant un cadre général pour financer les activités communautaires à mener à l'appui de la politique des consommateurs pendant les années 2004 à 2007

Rare disease with manifestations of action tremor associated with relatively mild cerebellar ataxia. Associated pyramidal and extrapyramidal signs and dementia have been reported. Prevalence is unknown. Approximately 40 families have been reported. T
ataxie spinocérébelleuse type 12

Bowel action painful
douleur associée à la défécation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

These meetings were of particular importance where programmes or actions financed by Member States and IFIs are complementary with programmes or actions financed by IPA, or where co-financing will be necessary to implement certain projects.
Ces réunions ont été particulièrement importantes lorsque les programmes ou les actions financés par les États membres et les IFI sont complémentaires à des programmes ou actions financés par l’IAP ou lorsqu’un cofinancement est nécessaire pour la mise en œuvre de certains projets.

The conception and the implementation of the measures foreseen will be based on principles that will guarantee an harmonious articulation of the actions financed from that instrument with the action financed from other Community development and cooperation instruments, so that the overall coherence of the Community external action is preserved.
La conception et la mise en oeuvre des mesures envisagées se fonderont sur des principes garantissant une articulation harmonieuse entre les actions financées par cet instrument et celles qui reçoivent un financement d'autres instruments communautaires de coopération et de développement, de façon à préserver la cohérence globale de l'action extérieure de la Communauté.

4. Actions financed under the Instruments may be implemented with parallel or joint co-financing
4. Les actions financées au titre des instruments peuvent être mises en œuvre au moyen d'un cofinancement parallèle ou conjoint.

(22) To ensure the consistency of the Union's response to the integration of third-country nationals, actions financed under the Fund should be specific and complementary to actions financed under the European Social Fund.
(22) Afin de garantir la cohérence de la réponse de l'Union en matière d'intégration des ressortissants de pays tiers, les actions financées au titre du Fonds devraient être spécifiques et compléter celles financées dans le cadre du Fonds social européen.

(15) To ensure the consistency of the European Union's response to integration of third-country nationals, actions financed under this Fund should be specific and complementary to actions financed under the European Social Fund.
(15) Afin de garantir la cohérence de la réponse de l'Union européenne en matière d'intégration des ressortissants de pays tiers, les actions financées au titre du Fonds devraient être spécifiques et compléter celles financées dans le cadre du Fonds social européen.

In the case of a response to humanitarian crises in third countries the Commission shall ensure the complementarity and coherence of actions financed under this Decision and actions financed under Regulation (EC) No 1257/96.
En cas d'intervention dans des pays tiers pour faire face à une crise humanitaire, la Commission veille à la complémentarité et à la cohérence des actions financées au titre de la présente décision et de celles financées au titre du règlement (CE) no 1257/96.

2. Takes the view that the funds necessary for the financing of this new cooperation instrument cannot be drawn from lines 19 09 02, 19 10 01 03, 19 10 01 04 and 19 10 01 05, although these budget lines are used for the financing of actions other than Official Development Assistance in countries falling under Regulation (EC) 1905/2006; points out that, as preparatory actions, the actions financed under these budget lines are subject to an annual budgetary decision and not to multiannual financing adopted under codecision;
2. considère que les fonds nécessaires pour le financement de ce nouvel instrument de coopération ne peuvent pas être prélevés sur les lignes 19 09 02, 19 10 01 03, 19 10 01 04 et 19 10 01 05, bien que ces lignes budgétaires servent au financement d'actions ne relevant pas de l'aide publique au développement dans les pays entrant dans le champ d'application du règlement (CE) n° 1905/2006; précise qu'en effet, en tant qu'actions préparatoires, les actions financées sur ces lignes budgétaires relèvent d'une décision budgétaire annuelle et non d'un financement pluriannuel adopté en codécision;

The legislative proposal should include provisions for the adoption of programming documents and action programmes in accordance with the management procedure provided for in Decision No. 1999/468, along with requirements for evaluation and annual reporting which are analogous to those included in other external actions financing instruments.
La proposition législative devrait comporter des dispositions prévoyant l'adoption de documents de programmation et de programmes d'action conformément à la procédure de gestion prévue par la décision n° 1999/468/CE, ainsi que des exigences en matière d'évaluation et de rapport annuel qui soient analogues à celles qui sont imposées par d'autres instruments de financement d'actions extérieures.

To ensure the consistency of the Community's response to integration of third-country nationals, actions financed under the Fund should be specific and complementary to actions financed under the ESF and the European Refugee Fund.
Afin de garantir la cohérence de la réponse de la Communauté en matière d'intégration des ressortissants de pays tiers, les actions financées sur la base du présent Fonds devraient être spécifiques et compléter celles financées au titre du FSE et du Fonds européen pour les réfugiés.

In the case of a response in third countries, the Commission shall ensure the complementarity and coherence of actions financed under the Instrument and actions financed under Regulation (EC) No 1257/96.
En cas d'interventions dans des pays tiers, la Commission veille à la complémentarité et à la cohérence des actions financées au titre de l'instrument et de celles financées au titre du règlement (CE) no 1257/96.