Vertaling van "action would restore " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

action for replevin | action for restoration of rights | actionfor removal of interdict
action en mainlevée

action for reinstatement | action for restoration
action en réintégrande | action en réintégration

action for reinstatement | action for restoration
action en réintégration

action for restoration of full rights
action en mainlevée de l'interdiction

Plan of Action to Restore Essential Public Services in Sarajevo
Plan d'action pour le rétablissement des services publics essentiels à Sarajevo

Action Plan for Clean Water to restore Lake Simcoe, Lake Winnipeg and areas of concern in the Great Lakes
Plan d'action pour l'assainissement de l'eau pour restaurer le lac Simcoe, le lac Winnipeg et les secteurs préoccupants dans les Grands Lacs

Guide for the restoration of facilities on the lines of communications, ports and other critical installations after hostile actions
Guide pour les opérations de remise en état des lignes de communications, des ports et autres installations vitales après une attaque ennemie

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

These actions would contribute towards halting biodiversity loss and to restoring biodiversity by 2020.
Ces actions contribueront à enrayer la perte de biodiversité et à permettre son rétablissement d’ici à 2020.

(a)the branch no longer meets, or is likely not to meet, the conditions imposed by national law for its authorisation and operation within that Member State and there is no prospect that any private sector, supervisory or relevant third country action would restore the branch to compliance or prevent failure in reasonable timeframe.
(a)la succursale ne remplit plus, ou risque de ne plus remplir, les conditions d’agrément et d’activité imposées par le droit national dans l’État membre concerné et il n’existe aucune perspective qu’une action de nature privée ou prudentielle ou prise par le pays tiers concerné puisse, dans un délai raisonnable, ramener la succursale à la conformité ou empêcher sa défaillance.

(a)the Union branch no longer meets, or is likely not to meet, the conditions imposed by national law for its authorisation and operation within that Member State and there is no prospect that any private sector, supervisory or relevant third-country action would restore the branch to compliance or prevent failure in a reasonable timeframe.
a)la succursale de l’Union ne remplit plus, ou risque de ne plus remplir, les conditions d’agrément et d’activité imposées par le droit national de l’État membre concerné et il n’existe aucune perspective qu’une action de nature privée ou prudentielle ou prise par le pays tiers concerné puisse, dans un délai raisonnable, ramener la succursale à la conformité ou empêcher sa défaillance.

the Union branch no longer meets, or is likely not to meet, the conditions imposed by national law for its authorisation and operation within that Member State and there is no prospect that any private sector, supervisory or relevant third-country action would restore the branch to compliance or prevent failure in a reasonable timeframe;
la succursale de l'Union ne remplit plus, ou risque de ne plus remplir, les conditions d'agrément et d'activité imposées par le droit national de l'État membre concerné et il n'existe aucune perspective qu'une action de nature privée ou prudentielle ou prise par le pays tiers concerné puisse, dans un délai raisonnable, ramener la succursale à la conformité ou empêcher sa défaillance;

(a) the branch no longer meets, or is likely not to meet, the conditions imposed by national law for its authorisation and operation within that Member State and there is no prospect that any private sector, supervisory or relevant third country action would restore the branch to compliance or prevent failure in reasonable timeframe;
(a) la succursale ne remplit plus, ou risque de ne plus remplir, les conditions d’agrément et d’activité imposées par le droit national dans l’État membre concerné et il n’existe aucune perspective qu’une action de nature privée ou prudentielle ou prise par le pays tiers concerné puisse, dans un délai raisonnable, ramener la succursale à la conformité ou empêcher sa défaillance;

If implemented, the ecosystem approach to fisheries, multi-annual plans for catches, action based on scientific advice and reductions in subsidies put forward in the Commission Proposals would enhance the prospect of restoring EU fish populations.
Si cette réforme est mise en oeuvre, la politique de la pêche basée sur les écosystèmes, les plans pluriannuels des prises, les actions basées sur des conseils scientifiques et les réductions des subventions figurant dans les propositions de la Commission amélioreraient la perspective de rétablir les ressources halieutiques.

3. Calls on the ICTY and its Prosecutor’s Office to take measures to re-examine the existence of requirements for provisional release under new circumstances; notes that different standards regarding the Tribunal’s practice concerning provisional release would not contribute to the achievement of the ICTY’s objectives; encourages the ICTY to take determined action to restore the trust in it that has been weakened by Šešelj’s appalling and inadmissible public statements, including taking all necessary measures to accelerate the completion of all trials and appeals before it; recalls that bringing perpetrators of war crimes to justice is an indispensable condition for a genuine and lasting reconciliation process;
3. invite le TPIY et son bureau du procureur, étant donné ces circonstances nouvelles, à prendre les mesures nécessaires afin de procéder au réexamen des conditions de la mise en liberté provisoire; observe que la coexistence de pratiques divergentes de la part du Tribunal concernant la mise en liberté provisoire ne contribuerait pas à la réalisation des objectifs du TPIY; encourage celui-ci à agir avec détermination afin de rétablir la confiance dont il jouissait, qui a été affaiblie par les déclarations publiques effroyables et inadmissibles de Vojislav Šešelj, notamment en prenant toutes les mesures nécessaires pour accélérer la conclusion de l'ensemble des procédures de première et de deuxième instance en cours; rappelle que la poursuite en justice des auteurs de crimes de guerre est une condition préalable à un processus de réconciliation véritable et durable;

Agreement on the financial perspective would restore certainty in our political action and confidence in the integration process, whereas failure would trigger a serious political crisis.
Un accord sur les perspectives financières restaurerait la confiance dans notre action politique et dans le processus d’intégration, alors qu’un échec déclencherait une profonde crise politique.

This report is not the sole solution, but it is an enormous step in the right direction, providing that Member States recognise their obligation to protect their citizens by accepting their responsibility to contribute financially to these additional security measures and taking urgent action to restore public confidence, which would assist the aviation industry, the tourism sector and the European Union as a whole.
Ce rapport n'est pas la seule solution, mais il constitue un pas énorme dans la bonne direction, pourvu que les États membres reconnaissent leur obligation de protéger leurs citoyens en assumant leur responsabilité de contribuer financièrement à ces mesures supplémentaires de sûreté et en prenant des mesures urgentes pour rétablir la confiance de la population, ce qui aiderait les secteurs du transport aérien et du tourisme ainsi que l'Union européenne dans l'ensemble.