Vertaling van "action programme adopted " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

action programme for Community customs | action programme for customs in the Community | Community customs action programme | Customs 2000 | Customs 2000 programme
Douane 2000 | programme Douane 2000 | programme d'action de la douane communautaire

Community action programme in the field of consumer policy | programme of Community action in the field of consumer policy | programme of Community action in the field of consumer policy (2007-2013)
programme d'action communautaire dans le domaine de la politique des consommateurs

Community Action Programme on Health Promotion | Community action programme on health promotion, information, education and training | programme of Community action on health promotion, information, education and training
programme d'action communautaire de promotion de la santé | programme d'action communautaire de promotion, d'information, d'éducation et de formation en matière de santé | programme d'aide communautaire dans le domaine de la promotion, de l'information, de l'éducation et de la formation en matière de santé

action programme [ framework programme | plan of action | work programme ]
programme d'action [ plan-cadre | plan d'action ]

Intergovernmental Conference to Adopt a Global Programme of Action for the Protection of the Marine Environment from Land-based Activities
Conférence intergouvernementale chargée d'adopter un programme d'action mondial pour la protection de l'environnement marin contre la pollution due aux activités terrestres

Declaration of Principles and Programme of Action adopted by the Tripartite World Conference on Employment, Income Distribution and Special Progress and the International Division of Labour
Déclaration de principes et Programme d'action adoptés par la Conférence mondiale tripartite sur l'emploi, la répartition des revenus, le progrès social et la division internationale du travail

Tropical Forests Action Programme [ TFAP | Tropical Forestry Action Programme | Tropical Forest Action Plan | Tropical Forestry Action Plan ]
Programme d'action forestier tropical [ PAFT | Programme d'action pour la protection de la forêt tropicale | Plan d'action forestier tropical | Plan d'action pour la protection de la forêt tropicale ]

integrated development programme [ integrated action area | integrated development operation ]
programme de développement intégré [ opération intégrée de développement | zone d'action intégrée ]

joint action programme
programme d'action commun

Programme for immediate action
Programme d'action immédiate

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Community programme of policy and action in relation to the environment and sustainable development (the Fifth Action Programme) - adopted by Resolution of the Council in 1993 - provided for the Cohesion Fund to assist in the achievement of the Treaty objectives and, in particular, in resolving detailed Community environmental issues such as the reduction of water pollution and appropriate waste management.
Le programme communautaire de politique et d'action en matière d'environnement et de développement durable (cinquième programme d'action), adopté par une résolution du Conseil en 1993, prévoyait que le Fonds de cohésion contribue à la réalisation des objectifs du traité, et en particulier à la résolution de problèmes spécifiques comme la réduction de la pollution des eaux et l'application d'une gestion adéquate des déchets.

The external components of these programmes will remain within the framework of the respective Regulation, and will implement the respective Strategy and Indicative and Action programmes adopted by the Commission following consultation of the relevant management committee.
Les composantes externes de ces programmes relèveront quant à elles du règlement correspondant et mettront en oeuvre les stratégies et programmes indicatifs et d'action respectifs adoptés par la Commission après consultation du comité de gestion compétent.

– having regard to the First Action Programme for the Implementation of the Territorial Agenda of the European Union ('the First Action Programme'), adopted at the Informal Council of Ministers responsible for spatial planning and development held in Ponta Delgada (Azores) on 23-24 November 2007,
— vu le premier programme d'action pour la mise en œuvre de l'Agenda territorial de l'Union européenne (ci-après "premier programme d'action"), adopté lors du Conseil informel des ministres responsables de l'aménagement du territoire et du développement, qui s'est tenu à Ponta Delgada (Açores) les 23 et 24 novembre 2007,

F. having regard to point 9 of the action programme adopted by the Fourth World Conference on Women (which met in Beijing from 4 to 15 September 1995), which is also a fundamental principle which was set out at all international conferences concerning children's rights in the preceding decade,
F. considérant le point 9 du programme d'action adopté par la quatrième conférence mondiale des femmes, réunie à Pékin du 4 au 15 septembre 1995, qui est également un principe fondamental qui a été énoncé dans toutes les conférences internationales de la précédente décennie relatives aux droits de l'enfant,

– having regard to the Action Programme adopted at the Fourth World Conference on Women, held in Beijing on 15 September 1995, and to Parliament’s resolutions of 18 May 2000 on the follow-up to the Beijing Action Programme and of 10 March 2005 on the follow-up to the Fourth World Conference on Women - Action Programme (Beijing+10),
– vu le programme d'action adopté durant la quatrième conférence mondiale sur les femmes organisée à Pékin le 15 septembre 1995 ainsi que ses résolutions du 18 mai 2000 sur le suivi du programme d'action de Pékin et du 10 mars 2005 sur le suivi du programme d'action de la quatrième conférence mondiale sur les femmes (Pékin+10),

The Sixth Environment Action Programme adopted by Decision No 1600/2002/EC of the European Parliament and of the Council of 22 July 2002 requires full consideration to be given to ensuring that the Community's environmental policy-making is undertaken in an integrated way, taking into account regional and local differences.
Le sixième programme d'action communautaire dans le domaine de l'environnement, adopté par la décision no 1600/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juillet 2002 , exige de tout mettre en œuvre pour que l'élaboration de la politique de la Communauté en matière d'environnement soit menée d'une manière intégrée, compte tenu des différences régionales et locales.

The Sixth Community Environment Action Programme adopted by Decision No 1600/2002/EC of the European Parliament and of the Council requires supporting the provision of accessible information to citizens on the state and trends of the environment in relation to social, economic and health trends as well as the general raising of environmental awareness.
Le sixième programme d'action communautaire pour l'environnement adopté par la décision no 1600/2002/CE du Parlement européen et du Conseil vise à contribuer à ce que le citoyen dispose d'informations facilement accessibles sur l'état et les tendances de l'environnement par rapport aux tendances économiques, sociales ou en matière de santé, et à accroître d'une manière générale la sensibilisation à l'environnement.

(1) The Community's environmental policy, as set out in the action programmes on the environment and, in particular, in the Sixth Community Environment Action Programme adopted by Decision No 1600/2002/EC of the European Parliament and of the Council , on the basis of Article 174 of the Treaty, aims to achieve levels of air quality that do not give rise to unacceptable impacts on, and risks to, human health and the environment.
(1) La politique de la Communauté dans le domaine de l'environnement, telle qu'elle est définie dans les programmes d'action en matière d'environnement et, en particulier, dans le sixième programme d'action communautaire pour l'environnement adopté par la décision n° 1600/2002/CE du Parlement européen et du Conseil , sur la base des principes consacrés par l'article 174 du traité, vise à atteindre des niveaux de qualité de l'air n'entraînant pas d'incidences ou de risques inacceptables pour la santé humaine et l'environnement.

The Community action programme adopted here continues this action.
Le programme d'action communautaire adopté poursuit cette action.