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Vertaling van "action programme 18 confirms " (Engels → Frans) :

(2) The seventh Environment Action Programme[18] confirms the Union's long-term objective for air policy, to achieve levels of air quality that do not give rise to significant negative impacts on and risks to human health and the environment, and calls, to that end, for full compliance with the current air quality legislation of the Union, post-2020 strategic targets and actions, enhanced efforts in areas where the population and ecosystems are exposed to high levels of air pollutants, and reinforced synergies bet ...[+++]

(2) Le septième programme d’action pour l’environnement[18] confirme l’objectif à long terme de l’Union pour la politique dans le domaine de la qualité de l'air, à savoir parvenir à des niveaux de qualité de l’air n'entraînant pas d’incidence majeure ni de risque pour la santé humaine et l’environnement; à cette fin, il préconise le respect intégral de la législation en vigueur de l'Union en matière de qualité de l’air, des objectifs et actions stratégiques pour l'après 2020, des efforts accrus dans les domaines où la population et les écosystèmes sont exposés à des niveaux ...[+++]


The Commission has repeatedly confirmed its commitment to the Kyoto Protocol and identified further steps as part of 6th Environment Action Programme (6EAP) and the Sustainable Development Strategy it submitted at Gothenburg.

La Commission a confirmé à plusieurs reprises son engagement à l'égard du protocole de Kyoto et a déterminé les mesures supplémentaires à prendre dans le cadre du 6e programme d'action en faveur de l'environnement et de la stratégie pour un développement durable qu'elle a présentée à Göteborg.


(2) The seventh Environment Action Programme[18] confirms the Union's long-term objective for air policy, to achieve levels of air quality that do not give rise to significant negative impacts on and risks to human health and the environment, and calls, to that end, for full compliance with the current air quality legislation of the Union, post-2020 strategic targets and actions, enhanced efforts in areas where the population and ecosystems are exposed to high levels of air pollutants, and reinforced synergies bet ...[+++]

(2) Le septième programme d’action pour l’environnement[18] confirme l’objectif à long terme de l’Union pour la politique dans le domaine de la qualité de l'air, à savoir parvenir à des niveaux de qualité de l’air n'entraînant pas d’incidence majeure ni de risque pour la santé humaine et l’environnement; à cette fin, il préconise le respect intégral de la législation en vigueur de l'Union en matière de qualité de l’air, des objectifs et actions stratégiques pour l'après 2020, des efforts accrus dans les domaines où la population et les écosystèmes sont exposés à des niveaux ...[+++]


Decision No 1904/2006/EC of the European Parliament and of the Council set out an action programme which has confirmed the need to promote sustained dialogue with civil society organisations and municipalities and to support the active involvement of citizens.

La décision no 1904/2006/CE du Parlement européen et du Conseil a défini un programme d'action qui a confirmé la nécessité de favoriser un dialogue durable avec les organisations de la société civile et les municipalités, et d'encourager la participation active des citoyens.


The European Citizens' Initiative provides a unique opportunity to enable citizens to participate directly in shaping the development of EU legislation (3).Decision No 1904/2006/EC of the European Parliament and of the Council (4) set out an action programme which has confirmed the need to promote sustained dialogue with civil society organisations and municipalities and to support the active involvement of citizens.The interim evaluation report of the Europe for Citizens programme (2007-2013), together with a public online consultati ...[+++]

L'initiative citoyenne européenne constitue une occasion unique de donner aux citoyens la possibilité de participer directement à l'élaboration de la législation de l'Union (3).La décision no 1904/2006/CE du Parlement européen et du Conseil (4) a défini un programme d'action qui a confirmé la nécessité de favoriser un dialogue durable avec les organisations de la société civile et les municipalités, et d'encourager la participation active des citoyens.Le rapport d'évaluation intermédiaire du programme «L'Europe pour les citoyens (2007 ...[+++]


Decision No 1600/2002/EC of the European Parliament and of the Council of 22 July 2002 laying down the Sixth Community Environment Action Programme (2) confirmed that sound information on the state of the environment, and on the key trends, pressures and drivers for environmental change, is essential for the development of effective policy, its implementation, and the empowerment of citizens more generally.

La décision no 1600/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juillet 2002 établissant le sixième programme d’action communautaire pour l’environnement (2) a confirmé que de bonnes informations sur l’état de l’environnement et sur les tendances, les pressions et les moteurs clés des mutations environnementales étaient essentielles à l’élaboration d’une politique efficace, à sa mise en œuvre et, plus généralement, à la responsabilisation des citoyens.


The Sixth Environment Action Programme (6EAP) confirmed that sound information on the state of the environment and on the key trends, pressures and drivers for environmental change is essential for the development of effective policy, its implementation, and the empowerment of citizens more generally.

Le sixième programme d'action pour l'environnement (6e PAE) a confirmé que des informations fiables sur l'état de l'environnement ainsi que sur les tendances clés, les pressions et les facteurs qui influencent les changements environnementaux sont essentielles aux fins de l'élaboration d'une politique efficace, de sa mise en œuvre et de la responsabilisation des citoyens d'une manière plus générale.


The Council established in its Decision 2004/100/EC of 26 January 2004 establishing a Community action programme to promote active European citizenship (civic participation) , an action programme which has confirmed the need to promote sustained dialogue with civil society organisations and municipalities and to support the active involvement of citizens.

Par sa décision 2004/100/CE du 26 janvier 2004 établissant un programme d'action communautaire pour la promotion de la citoyenneté européenne active (participation civique) , le Conseil a établi un programme d'action qui a confirmé la nécessité d'encourager un dialogue suivi avec les organisations de la société civile et les municipalités, ainsi que de soutenir la participation active des citoyens.


The Council established in its Decision 2004/100/EC of 26 January 2004 establishing a Community action programme to promote active European citizenship (civic participation) (5), an action programme which has confirmed the need to promote sustained dialogue with civil society organisations and municipalities and to support the active involvement of citizens.

Par sa décision 2004/100/CE du 26 janvier 2004 établissant un programme d'action communautaire pour la promotion de la citoyenneté européenne active (participation civique) (5), le Conseil a établi un programme d'action qui a confirmé la nécessité d'encourager un dialogue suivi avec les organisations de la société civile et les municipalités, ainsi que de soutenir la participation active des citoyens.


The Treaty confirms sustainable development as a central objective of the European Community. This was emphasised by the European Council in Göteborg and is reflected in the Union strategy for sustainable development, including the Sixth Environment Action Programme.

Le traité confirme le développement durable au rang des objectifs centraux de la Communauté européenne; ce choix a été réaffirmé lors du récent Conseil européen de Göteborg et il figure dans la stratégie de développement durable de l'Union, y compris dans le sixième programme d'action pour l'environnement.




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Date index: 2025-06-23
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