Traduction de «action plan under » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

to take action against...under customs legislation
sanctionner au titre de la législation douanière

Action plan to strengthen the Commission's supervisory role under shared management of structural actions
Plan d'action pour le renforcement de la fonction de surveillance de la Commission dans le contexte de la gestion partagée des actions structurelles

EU Action Plan on Drugs | EU Action Plan to Combat Drugs | EU Drugs Action Plan | European Union Action Plan on Drugs | European Union Action Plan to Combat Drugs | European Union Drugs Action Plan
plan d'action de l'Union européenne en matière de lutte contre la drogue | plan d'action drogue de l'Union européenne

coordinating marketing plan actions | oversee marketing plan actions | coordinate actions of marketing plan | coordinate marketing plan actions
coordonner des actions dans le cadre d’un plan marketing

active member under the importing pension plan [ active participant under the importing plan | active contributor under the plan of the importing employer ]
participant actif au régime de pension du nouvel employeur [ participante active au régime de pension du nouvel employeur ]

active member under the exporting pension plan [ active participant under the exporting plan | active contributor under the plan of the exporting employer ]
participant actif au régime de pension de l'ancien employeur [ participante active au régime de pension de l'ancien employeur ]

deliver environmental action plans | execute environmental management plans | facilitate implementation of environmental actions plans | implement environmental action plans
mettre en œuvre des plans d'action environnementaux

An Action Plan for more Effective Regulation of Water Pollution under the Fisheries Act
Plan d'action visant à une réglementation plus efficace de la pollution de l'eau en vertu de la Loi sur les pêches

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.
Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.

establish action plan for client's addiction | establish action plan for clients' addictions to drugs or alcohol | assess client's drug and alcohol addiction | assess clients' drug and alcohol addictions
évaluer la dépendance d’un patient aux drogues et à l’alcool

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The actions proposed under the Joint Action Plan should apply to all regions of the world, taking into consideration local needs.
Il conviendrait d'appliquer les actions proposées dans le plan d’action conjoint à l’ensemble des régions du monde, en tenant compte des besoins locaux.

a maximum of 0.5% of nominal GDP applying in the first case of non-compliance with an excessive deficit procedure as referred to in paragraph 6(b) and a maximum of 0.25% of nominal GDP applying in the first case of non-compliance relating to a corrective action plan under an excessive imbalances procedure as referred to in paragraph 6(c) or non-compliance with recommended corrective action under an excessive imbalances procedure as referred to in paragraph 6(ca).
un maximum de 0,5 % du PIB nominal lors du premier cas de non-respect d'une procédure concernant les déficits excessifs visée au paragraphe 6, point (b), et un maximum de 0,25 % du PIB nominal applicable lors du premier cas de non-respect d'un plan d'action corrective dans le cadre d'une procédure concernant les déséquilibres excessifs visée au paragraphe 6, point (c), ou de non-respect de l'action corrective recommandée conformément à une procédure concernant les déséquilibres excessifs visée au paragraphe 6, point (c bis).

While the prevention and treatment action plans diminish demand for illicit drugs, the enforcement action plan, under the purview of Public Safety Canada and the Department of Justice, approaches Canada's drug problem from another angle.
Si les plans d'action de prévention et de traitement diminuent la demande de drogue, le plan d'action en matière d'application de la loi, sous l'égide de Sécurité publique Canada et du ministère de la Justice, aborde le problème de la drogue au pays sous un autre angle.

– having regard to the Commission communication to the Council and the European Parliament of 11 March 2003 entitled 'Wider Europe - Neighbourhood: A New Framework for Relations with our Eastern and Southern Neighbours' (COM(2003)0104 ), its European Neighbourhood Policy (ENP) strategy paper of 12 May 2004 (COM(2004)0373 ), its communication to the Council of 9 December 2004 on its proposals for action plans under the ENP (COM(2004)0795 ), to the action plans for Israel, Jordan, Morocco, the Palestinian Authority, Tunisia and Lebanon, and to Regulation (EC) No 1638/2006 of the European Parliament and of the Council of 24 October 2006 laying down general provisions establishing a European Neighbourhood and Partnership Instrument ,
— vu la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, du 11 mars 2003, intitulée "L'Europe élargie – Voisinage: un nouveau cadre pour les relations avec nos voisins de l'Est et du Sud" (COM(2003)0104 ), le document d'orientation de la Commission sur la politique européenne de voisinage (PEV) du 12 mai 2004 (COM(2004)0373 ), la communication de la Commission au Conseil, du 9 décembre 2004, sur ses propositions en faveur de plans d'action dans le cadre de la PEV (COM(2004)0795 ), les plans d'action pour Israël, la Jordanie, le Maroc, l'Autorité palestinienne, la Tunisie et le Liban, et le règlement (CE) n° 1638/2006 du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 2006 arrêtant des dispositions générales instituant un instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP)

(DE)Last year, the European Union and Jordan agreed on an extensive action plan under the European Neighbourhood Policy (ENP). The objects of this action plan include support for the reform process that Jordan has initiated.
L’année dernière, l’Union européenne et la Jordanie ont convenu d’un plan d’action de grande envergure dans le cadre de la politique européenne de voisinage (PEV), qui a notamment pour objectif de soutenir les réformes entamées par la Jordanie.

17. Following up the Montreal Climate Action Plan under the UN Framework Convention on Climate Change, to prepare options for a post-2012 arrangement without delay, through engaging constructively in a broad dialogue on long-term cooperative action, and at the same time through Articles 3.9 and 9.2 of the Kyoto Protocol, including the consideration of further commitments for Parties included in Annex I to the Convention for the period beyond 2012 in accordance with Article 3.9 of the Kyoto Protocol and of the Community's future role on actions to be taken to achieve the 2°C objective, as recalled in the Conclusions on climate change adopted by the Council on 9 March 2006, as elements of the strategy due to be discussed during the second half of 2006, taking advantage of the review of the EU Emission Trading Scheme and the work under the European Climate Change Programme (ECCP II);
17. Dans le sillage du plan d'action de Montréal pour le climat s'inscrivent dans le contexte de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, élaborer sans délai les différentes solutions envisageables pour l'après-2012, en engageant un vaste dialogue constructif sur la coopération à long terme et, dans le même temps, conformément à l'article 3, paragraphe 9, et à l'article 9, paragraphe 2, du protocole de Kyoto, en procédant à l'étude des nouveaux engagements des Parties visées à l'annexe I de la convention pour la période postérieure à 2012 conformément à l'article 3, paragraphe 9, du protocole de Kyoto, et de la contribution future de la Communauté en ce qui concerne les mesures à prendre pour atteindre l'objectif de 2°C, comme le rappellent les conclusions sur les changements climatiques qui ont été adoptées par le Conseil le 9 mars 2006, de manière à élaborer la stratégie qui doit être examinée dans le courant du deuxième semestre de 2006, en tirant parti de l'examen du système d'échange de quotas d'émission de l'UE et des travaux menés dans le cadre du programme européen sur le changement climatique (PECC II);

201. Urges the Commission, the Council and EU Member States, in conformity with the EU Common Position on the ICC of June 2003 and the Action Plan subsequently adopted (January 2004), to continue vigorous efforts to promote universal ratification of the Rome Statute and adoption of implementing legislation, to increase démarches and other actions to defend the Court when it comes under attack and to ensure effective state cooperation with the Court; requests that each EU presidency present to the European Parliament a report of actions undertaken under the Common Position;
201. exhorte la Commission, le Conseil et les États membres, en conformité avec la position commune de l'Union européenne sur la CPI adoptée en juin 2003 et le plan d'action ultérieurement adopté en janvier 2004, à poursuivre leurs vigoureux efforts en vue de promouvoir la ratification universelle du statut de Rome et l'adoption d'une législation d'exécution visant à accroître les démarches et autres actions pour défendre la Cour lorsqu'elle est attaquée, ainsi que pour assurer une coopération d'État efficace avec la Cour; demande que chaque présidence de l'Union européenne présente au Parlement un rapport sur les actions entreprises dans le cadre de la position commune;

197. Urges the European Commission, the Council and EU Member States, in conformity with the EU Common Position on the ICC (June 2003) and the Action Plan subsequently adopted (January 2004), to continue vigorous efforts to promote universal ratification of the Rome Statute and adoption of implementing legislation, to increase démarches and other actions to defend the Court when it comes under attack and to ensure effective state cooperation with the Court; requests that each EU presidency present to the European Parliament a report of actions undertaken under the Common Position;
197. exhorte la Commission européenne, le Conseil et les États membres, en conformité avec la position commune de l’Union européenne sur la CPI (juin 2003) et le plan d’action ultérieurement adopté (janvier 2004) à poursuivre leurs vigoureux efforts en vue de promouvoir la ratification universelle du statut de Rome et l’adoption d’une législation d’exécution visant à accroître les démarches et autres actions pour défendre la Cour lorsqu’elle est attaquée, ainsi que pour assurer une coopération d’État efficace avec la Cour; demande que chaque présidence de l’Union européenne présente au Parlement un rapport sur les actions entreprises dans le cadre de la position commune;

Bill C-5 would break down the recovery planning stage into two parts – first, the development of a recovery strategy, followed by the action plan (Under Bill C-65, both components would have been combined in recovery plans).
Le projet de loi C-5 diviserait l’étape de la planification du rétablissement en deux parties – d’abord, l’élaboration du programme, suivie du plan d’action (en vertu du projet de loi C-65, les deux composantes auraient été combinées dans le plan de rétablissement).