Traduction de «action plan for future conformance to standard » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Action Plan for Future Conformance to Standard
Plan d’action en vue de la conformité éventuelle à la Norme

Customs Action Plan [ Investing in the Future: The Customs Action Plan 2000-2004 ]
Plan d'action des douanes [ Investir dans l'avenir : Le Plan d'action des douanes -- 2000-2004 ]

Communication from the Commission - Energy for the future: Renewable sources of energy - White Paper for a Community strategy and action plan
Communication de la Commission - Énergie pour l'avenir: les sources d'énergie renouvelables - Livre blanc établissant une stratégie et un plan d'action communautaires

Action plan for renewal : a leap towards the future!
Plan d'action pour le renouveau : un saut vers l'avenir

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

22. Calls for an increase in transparency and inclusiveness of existing mechanisms and planning processes, such as National Adaptation Programmes of Action (NAPAs) and future National Adaptation Plans, and for these principles to be promoted in future climate-related treaties, mechanisms and bilateral cooperation efforts;
22. appelle à accroître la transparence et le caractère inclusif des mécanismes existants et des processus de planification, comme les programmes d'action nationaux d'adaptation (NAPA) et les futurs plans d'adaptation nationaux, et à promouvoir ces principes dans les futurs traités, mécanismes et efforts de coopération bilatérale relatifs au climat;

The Action Programme will use the EU Standard Cost Model (EU SCM)[13] to identify the most burdensome Information Obligations (IOs) - requirements for submitting information (e.g. submission of a certificate of conformity) in the priority areas proposed in this Communication, to assess them and to generate insights into how these burdens can be reduced.
Le Programme d'action utilise la méthode des coûts standard de l'UE (MCS UE)[13] pour identifier les obligations d'information (OI) les plus contraignantes - exigences en termes d'informations à fournir (par exemple, la fourniture d'un certificat de conformité) dans les domaines prioritaires proposés dans la présente communication, pour les évaluer et donner des indications sur la façon dont ces charges peuvent être réduites.

In real terms this disappearance is observed in the disappearance from the proposal for a new programme of previous action 3.2 Future Capital, which encouraged the realisation of projects by ex-volunteers of the European Voluntary Service. This permitted the transferral of what had been learnt during the Voluntary Service to the local community through the planning of a personal project, including professional or business start up projects thereby promoting professional and entrepreneurial spirit.
Concrètement, cette disparition se manifeste dans le retrait de la proposition de nouveau programme, de l'action antérieure 3.2, "Capital avenir", laquelle favorisait la réalisation de projets par d'anciens volontaires du Service volontaire européen et permettait de faire bénéficier leur communauté locale des connaissances qu'ils avaient acquises lors du service volontaire à travers la planification d'un projet personnel. Il pouvait s'agir de projets professionnels ou de création d'entreprise, propres à promouvoir l'esprit d'initiative et d'entreprise.

With the introduction of a rolling work programme in IDABC the need for a dashboard to monitor the implementation of actions has been reduced considerably as actions are regularly measured against the work programme entries, which are both reflecting the status of the actions and the future planning, and as funds for subsequent phases are only released when milestones have been achieved. At the same time yearly reporting on the implementation of the programme has been introduced and a post-implementation review of each action required within one year of the implementation.
L’élaboration d’un programme de travail glissant pour IDABC rend pratiquement superflue la mise en place d’un tableau de bord pour le suivi des actions étant donné que celles-ci sont régulièrement mesurées par rapport aux spécifications du programme de travail, qui concernent tant l’état d’avancement des actions que la programmation future, et dans la mesure où les fonds pour les phases suivantes ne sont débloqués que lorsque les résultats intermédiaires ont été atteints.

(e) ensure that the procedures specified in the study plan are followed, and assess and document the impact of any deviations from the study plan on the quality and integrity of the study, and take appropriate corrective action if necessary; acknowledge deviations from standard operating procedures during the conduct of the study;
e) veiller au respect des procédures décrites dans le plan de l'étude, évaluer et répertorier l'incidence de toute déviation du plan sur la qualité et l'intégrité de l'étude, et prendre des mesures correctives appropriées, le cas échéant; constater les déviations par rapport aux modes opératoires normalisés au cours de la réalisation de l'étude;

16. Recalls that one of the key commitments in Johannesburg was for the industrialised countries to develop a 10-year programme for sustainable production and consumption, which would significantly help to decouple economic growth from resource use; calls therefore on the Commission to draw up an action plan to meet these objectives, so that the EU can become the driving force behind innovations in this field; welcomes, in the context of the Sixth Environmental Action Programme, the future EU thematic strategy on 'Sustainable use and management of resources';
16. rappelle que l'un des engagements clés à Johannesburg était que les pays industrialisés développent un programme de dix ans pour la production et la consommation durables, qui contribuerait considérablement à dissocier la croissance économique de l'utilisation des ressources; presse dès lors la Commission d'élaborer un plan d'action pour réaliser ces objectifs, de sorte que l'Union puisse devenir une force motrice derrière les innovations dans ce domaine; se félicite, dans le contexte du sixième programme d'action environnemental, de la future stratégie thématique de l'Union sur l'utilisation et la gestion durables des ressources;

16. Recalls that one of the key commitments in Johannesburg was for the industrialised countries to develop a 10-year programme for sustainable production and consumption, which would significantly help to decouple economic growth from resource use; calls therefore on the Commission to elaborate an action plan to meet these objectives, so that the EU can become the driving force behind innovations in this field; welcomes, in the context of the Sixth Environmental Action Programme, the future EU thematic strategy on 'Sustainable use and management of resources';
16. rappelle que l'un des engagements clés à Johannesburg était que les pays industrialisés développent un programme de dix ans pour la production et la consommation durables, qui contribuerait considérablement à dissocier la croissance économique de l'utilisation des ressources; demande dès lors à la Commission d'élaborer un plan d'action pour réaliser ses objectifs, de sorte que l'UE puisse devenir une force motrice derrière les innovations dans ce domaine; se félicite, dans le contexte du sixième programme d'action environnemental, de la future stratégie thématique de l'UE sur l'utilisation et la gestion durables des ressources;

[43] The Commission is committed to improving the quality of legislation [44] and has therefore taken a set of initiatives at EU level, including an action plan for better regulation, minimum standards for consultation on new policies and a systematic approach to impact assessment.
Elle s'est engagée à mieux légiférer [44] et a pris à cet effet un certain nombre d'initiatives au niveau communautaire, y compris un plan d'action relatif à une meilleure réglementation, des normes minimales applicables aux consultations dans le cadre de nouvelles propositions politiques et une approche systématique en matière d'analyse d'impact [45].

The proposal seeks, in line with recommendation 2 of the 1997 Action Plan, to set out common standards for the collection and analysis of data, identify who should have access to different categories of data, and identify how this data can be used and exchanged between Member States.
Cette proposition vise, conformément à la recommandation n° 2 du programme d'action de 1997, à établir des critères harmonisés pour la collecte et l'analyse de données, à déterminer qui peut avoir accès aux différentes catégories de données et comment celles-ci peuvent être utilisées et échangées par les États membres.

The European Union, or rather the European Parliament, must not just be present during this procedure; it must make a decisive contribution, both to the evaluation of the five years of action and to future plans.
L'Union européenne, le Parlement européen, doivent non seulement être présents dans ce processus mais contribuer activement à dresser le bilan des cinq années écoulées et à planifier les actions futures.