Vertaling van "action groups under " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

to take action against...under customs legislation
sanctionner au titre de la législation douanière

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.
Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.

group under-represented in PSE [ group under-represented in post-secondary education | under-represented group in PSE | under-represented group in post-secondary education ]
groupe sous-représenté dans les études postsecondaires

Ad Hoc Working Group on Long-term Cooperative Action under the Convention | AWG-LCA [Abbr.]
Groupe de travail spécial de l'action concertée à long terme au titre de la Convention

collective redress [ class action | collective action | collective claim | collective redress mechanism | group action | group litigation | representative action ]
recours collectif [ action collective | action représentative | mécanisme de recours collectif | plainte collective ]

EU Advisory Group | EU Advisory Group for the EU-Central America Association Agreement | EU Advisory Group under the EU-Central America Association Agreement | EU-Central America Domestic Advisory Group
groupe consultatif interne de l'UE dans le cadre de l'accord d'association UE-Amérique centrale | groupe consultatif interne UE-Amérique centrale

Groupe d'action pour la prévention de la transmission du VIH et l'éradication du SIDA [ GAP-VIES | Groupe d'action pour la prévention du sida | Groupe haïtien pour la prévention du sida ]
Groupe d'action pour la prévention de la transmission du VIH et l'éradication du SIDA [ GAP-VIES | Groupe d'action pour la prévention du sida | Groupe haïtien pour la prévention du sida ]

Victoria Status of Women Action Group [ Status of Women Action Group ]
Victoria Status of Women Action Group [ Status of Women Action Group ]

Ordinance of 12 October 2011 on the Right of Action of the Confederation under the Federal Act on Unfair Competition
Ordonnance du 12 octobre 2011 concernant le droit de la Confédération d'intenter une action dans le cadre de la loi contre la concurrence déloyale

group action
action des organisations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

argues that consumer information and participation is a cross-sectional priority, and, therefore, must be present, whenever possible, in all actions financed under the new programme and grouped into the following four objectives: (1) Safety, (2) Information and education, (3) Rights and redress, and (4) Enforcement;
affirme que l'information et la participation des consommateurs constituent une priorité transversale et doivent, dès lors, dans la mesure du possible, être intégrées dans toutes les actions financées dans le cadre du nouveau programme, en étant ventilées selon les quatre objectifs suivants: 1) sécurité

2. Apart from other local action groups, the partners of a local action group under the EAFRD may be:
2. Les partenaires d'un groupe d'action locale dans le cadre du Feader peuvent être, outre d'autres groupes d'action locale:

In the case of actions financed under this Decision and, in addition, under another Instrument for external action, including the Partnership Agreement between the members of the African, Caribbean and Pacific Group of States, of the one part, and the European Community and its Member States, of the other part, signed in Cotonou on 23 June 2000 , as last amended in Ouagadougou on 22 June 2010 , the countries identified under any of these Instruments shall be considered eligible for the purpose of that action.
Dans le cas d’actions financées au titre de la présente décision ainsi que par un autre instrument pour l’action extérieure, notamment l’accord de partenariat entre les membres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autres part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 , tel que modifié en dernier lieu le 22 juin 2010 à Ouagadougou , les pays définis dans le cadre d’un de ces instruments sont considérés comme éligibles aux fins desdites actions.

Apart from other local action groups, the partners of a local action group under the EAFRD may be:
2. Les partenaires d'un groupe d'action locale dans le cadre du Feader peuvent être, outre d'autres groupes d'action locale:

Member States shall clearly define the tasks of the managing authority, the Paying Agency and the local action groups under LEADER as regards to the application of eligibility and selection criteria and the project selection procedure.
4. Les États membres définissent clairement les tâches de l'autorité de gestion, de l'organisme payeur et, dans le cadre de Leader, des groupes d'action locale, en ce qui concerne l'application de critères d'admissibilité et de sélection, ainsi que la procédure de sélection des projets.

1. Calls on the EU and its Member States to address the root causes of the rapidly deteriorating situation across the MENA region through a holistic and ambitious approach; supports the international campaign against ISIL/Da’esh and welcomes the commitment of the coalition partners to working together under a common strategy; welcomes, in particular, the action taken by the EU Member States participating in the international coalition against ISIS, whether in the form of military strikes or through logistical, financial and humanitarian participation; calls, however, for increased mobilisation in all spheres and emphasises the need for better-articulated actions; notes that these actions could usefully be coordinated under the auspices of the EU, if necessary as part of a Common Security and Defence (CSDP) operation, and to this end calls on the EU to develop sufficient operational capacity and to put in place a true common European defence; stresses, however, that a tailored response must be found, based on political and cross-regional differences, to the issue of combating ISIL/Da’esh, the al-Nusra Front and other terrorist groups; calls on the EU to take on the role of main facilitator of a regional dialogue involving all regional stakeholders, in particular the LAS, Saudi Arabia, Egypt, Turkey and Iran; recalls the importance of addressing the legitimate demands of local populations, notably as expressed during the Arab uprisings of 2011, with a view to ensuring the long-term stability of the region; notes the recent announcement by the LAS of the formation of a standing rapid-response unit, with a particular emphasis on fighting ISIS and other emerging terrorist groups;
1. invite l'Union et ses États membres à s'attaquer aux causes profondes de la détérioration rapide de la situation dans la région MOAN par une démarche complète et ambitieuse; soutient la campagne menée au niveau international contre le groupe "État islamique" et salue l'engagement des partenaires de la coalition à collaborer selon une stratégie commune; se félicite, notamment, de la participation de certains États membres de l'Union à la coalition internationale contre le groupe "État islamique", tant sous forme de frappes militaires que de participation logistique, financière et humanitaire; demande toutefois l'accroissement de la mobilisation dans tous les domaines et souligne la nécessité de mieux coordonner les actions entreprises; observe que ces actions pourraient utilement être coordonnées sous l'égide de l'Union, si nécessaire dans le cadre d'une opération relevant de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC), et demande à l'Union, à cet effet, de mettre en place des capacités opérationnelles suffisantes et une véritable défense européenne commune; souligne néanmoins que la lutte contre Daech, le Front Al-Nosra et les autres groupes terroristes doit trouver une réponse sur mesure, adaptée en fonction des particularités politiques et régionales; invite l'Union à jouer le rôle de médiateur principal dans le dialogue régional et à y associer toutes les parties concernées, y compris la LEA, l'Arabie saoudite, l'Égypte, la Turquie et l'Iran; rappelle qu'il est essentiel de répondre aux demandes légitimes des populations locales, notamment exprimées lors du printemps arabe de 2011, afin d'assurer la stabilité à long terme de la région; relève l'annonce récente par la Ligue arabe de la formation d'une unité de réponse rapide opérationnelle, particulièrement axée sur la lutte contre le groupe "État islamique" et d'autres groupes terroristes émergents;

1. In the case of expenditure incurred under Article 63(a) and (b) of Regulation (EC) No 1698/2005, the administrative checks referred to in Article 26 of this Regulation may be carried out by local action groups under a formal delegation.
1. En cas de dépenses effectuées en application de l’article 63, points a) et b), du règlement (CE) no 1698/2005, les contrôles administratifs visés à l’article 26 du présent règlement peuvent être réalisés par des groupes d’action locale dans le cadre d’une délégation officielle.

– (PT) Mr President, the action plans under way in the Council’s High-Level Working Group are, as we all know, an unreliable instrument for jointly tackling a problem which, for some, is merely one of security and for others is merely one of integration, and it is usually impossible to tell where the line between the right to asylum ends and the right to economic survival begins.
- (PT) Monsieur le Président, les plans d’action en cours du groupe de haut niveau du Conseil, sont, comme nous le savons tous, un instrument précaire pour faire face en commun à un problème qui pour certains n’est qu’un problème de sécurité, et pour d’autres seulement d’intégration, si bien qu’il est la plupart du temps quasi impossible de savoir où se trouve la limite entre le droit d’asile et le droit à la survie économique.