Traduction de «acting alone thus » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

lone offender | sole offender | offender acting alone
auteur unique | agent solitaire | délinquant isolé

iron sulphide acts as a catalytic poison, thus promoting hydrogen adsorption
le sulfure de fer agit comme un poison de catalyseur, favorisant ainsi l’adsorption de l’hydrogène

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

24. Calls on the Commission, along with the Member States, to identify existing capacity gaps. The creation of EU-level assets should be considered, avoiding any form of competition and/or overlap with national assets, in order to fill existing capacity gaps where they would result in significant savings for the EU as a whole or enable access to assets that are not available for Member States acting alone, thus offering a good model for burden-sharing;
24. invite la Commission, ainsi que les États membres, à identifier les lacunes actuelles en matière de capacités; estime que la création de ressources au niveau européen devrait être envisagée, en évitant toute forme de concurrence et/ou de chevauchement avec les ressources nationales, afin de combler les lacunes en termes de capacités dès lors que cela permettrait de réaliser des économies importantes pour l'Union européenne dans son ensemble ou d'accéder à des ressources dont les États membres agissant isolément ne peuvent disposer, en offrant par là-même un bon modèle de partage des charges;

Although it is essential that offenders be accountable for their acts, judicial discretion alone provides the means for weighing the various principles of sentencing, and thus imposing a fair penalty that takes into account all the circumstances and the offender's real degree of responsibility.
Bien qu’il soit indispensable que les délinquants assument la responsabilité de leurs actes, seule la discrétion judiciaire permet de pondérer les différents principes pertinents en matière de détermination de la peine et, ainsi, d’imposer une sanction juste qui tiendra compte de l’ensemble des circonstances et de la réelle responsabilité du délinquant.

Thus it is argued by most witnesses that Parliament has the capacity to act alone in reducing Senate tenure as proposed in Bill S-4 and, as will be seen below, interpreted the amending provisions of the Constitution in this manner.
La plupart des témoins estimaient donc que le Parlement a la capacité d'agir seul pour réduire la durée du mandat des sénateurs, comme le propose le projet de loi S‑4 et comme on le verra plus loin, c’est ainsi qu’ils ont interprété les dispositions modificatrices de la Constitution.

(18) Since the objectives of the proposed action, namely the establishment of rules applicable to the movement of persons across borders, directly affect the Community acquis on external and internal borders and cannot thus be achieved sufficiently by the Member States acting alone, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.
(18) Étant donné que les objectifs de l'action envisagée, à savoir l'établissement de règles applicables au franchissement des frontières par les personnes, ont une incidence directe sur l'acquis communautaire relatif aux frontières extérieures et intérieures, et ne peuvent donc être réalisés de manière suffisante par l'action isolée des États membres, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité édicté à l'article 5 du traité.

Thus, the Member States or employers acting alone can say that eight inactive working hours implies 0.8 hours active time.
De cette manière, les États membres ou les employeurs peuvent unilatéralement décider que huit heures de garde inactive représentent 0,8 heure de garde active. C’est grotesque.

In those circumstances, the judgment of the Court of Appeal of Rouen confirmed the judgment of the Evreux labour court and thus ordered the company Aspocomp Group Oyj, which had 99 % control of the management of its subsidiary, to pay: (i) the employees affected by the company-level agreement, the entire compensation and additional payments provided for in that agreement alone, as well as damages for redundancy without actual and serious basis and (ii) the employees laid off under the voluntary liquidation of Aspocomp equivalent payments given that, by not meeting the commitments made, the parent company had acted unfairly and in a culpably thoughtless manner.
Dans ce contexte, l’arrêt de la Cour d’Appel de Rouen a confirmé le jugement du conseil des Prud’hommes d’Evreux et ainsi condamné la société Aspocomp Group Oyj, qui contrôlait à 99 % la gestion de sa filiale, à verser: (i) aux salariés concernés par l’accord d’entreprise, l’intégralité des indemnités compensatrices et complémentaires prévues dans ce seul accord d’entreprise, ainsi que des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et (ii) aux salariés licenciés dans le cadre du dépôt de bilan d’Aspocomp des indemnités équivalentes en considérant qu’en n’honorant pas les engagements pris, la société mère avait eu un comportement déloyal et une légèreté blâmable.

It thus addresses issues such as computer reservation systems and equal ownership rights which have far-reaching implications for the international operation and marketing of European airlines. Member States acting alone have been unable to write such provisions into their individual accords".
Il porte donc sur des aspects tels que les systèmes informatisés de réservation et l'égalité des droits de propriété, qui ont des répercussions de grande portée sur l'exploitation et les activités internationales des compagnies aériennes européennes et que les Etats membres, en agissant seuls, n'ont pas pu intégrer dans les accords qu'ils ont conclus individuellement".