Traduction de «act would likely » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

qualify (I would like to -)
je voudrais nuancer, apporter des réserves à son consentement

How We Would Like It To Work
Comment nous envisageons le programme

record (I would like this to be on -)
faire figurer au procès-verbal

Special Commission on the Problems Which Would be Encountered by Developing Land-based Producer States Likely to be Most Seriously Affected by Sea-bed Production
Commission spéciale chargée d'étudier les problèmes auxquels risquent de se heurter les États en développement producteurs terrestres affectés par la production de minéraux provenant des fonds marins

Complicated and Complex Systems: What Would Successful Reform of Medicare Look Like?
Systèmes compliqués et complexes : en quoi consisterait une réforme des soins de santé réussie?

adrenergic | acting like adreniline
adrénergique | qui agit par libération d'adrénaline

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

I would like to express my greatest solidarity with the victims, their families and all the French nationals grieving after this cowardly, heinous act of terror.
Je voudrais exprimer ma plus grande solidarité envers les victimes, leurs familles et tous les Français et les Françaises aujourd'hui dans le deuil suite à cet acte de terreur si lâche.

The Treasury Board study of 1986 concluded that the Public Sector Superannuation Act would likely earn an additional 2% interest if the government had stopped borrowing money while determining unilaterally what tiny bit, if any, interest it would repay to the plan.
L'étude menée par le Conseil du Trésor en 1986 a conclu que le régime créé en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique tirerait un intérêt supplémentaire de 2 p. 100 si le gouvernement avait cessé d'emprunter pendant qu'il tentait de déterminer de façon unilatérale quelle éventuelle infime partie d'intérêt il pourrait lui rembourser.

It would, in proposed paragraph 83.01(1)(b), involve a “criminal act or omission” rather than just “an act or omission”—because the kinds of activities we're talking about are criminal already—committed by persons who know or who ought reasonably to know that the act would likely induce terror or widespread fear among the public.
À l'alinéa 83.01(1)b), on parlerait alors d'une «action ou omission criminelle» au lieu de se contenter de dire «action ou omission»—étant donné que le genre d'activité dont il est question sont déjà des activités criminelles—commises par des personnes qui savent ou qui auraient dû en principe savoir que l'acte allait provoquer de la terreur ou une peur à grande échelle chez la population.

for products covered by delegated acts, not provide or display other labels, marks, symbols or inscriptions which do not comply with the requirements of this Regulation and the relevant delegated acts, if doing so would be likely to mislead or confuse customers with respect to the consumption of energy or other resources during use.
pour les produits relevant d'actes délégués, ne fournissent ni n'affichent d'autres étiquettes, marques, symboles ou inscriptions qui ne satisfont pas aux exigences du présent règlement et des actes délégués pertinents si cela risque d'induire les clients en erreur ou de créer chez eux une confusion en ce qui concerne la consommation d'énergie ou d'autres ressources pendant l'utilisation.

However, if an investment firm provides generic advice to a client about a type of financial instrument which it presents as suitable for, or based on a consideration of the circumstances of, that client, and that advice is not in fact suitable for the client, or is not based on a consideration of his circumstances, the firm is likely to be acting in contravention of Article 24(1) or (3) of Directive 2014/65/EU In particular, a firm which gives a client such advice would be likely to contravene the requirement of Article 24(1) to act honestly, fairly and professionally in accordance with the best interests of its clients.
Toutefois, si une entreprise d'investissement donne à un client des conseils sur un type d'instrument financier en général, qu'elle présente comme adaptés à sa personne ou fondés sur un examen de sa situation personnelle, et qu'il s'avère ne sont pas adaptés à ce client ou qu'ils ne sont pas fondés sur un examen de sa situation personnelle, il est probable qu'en l'espèce l'entreprise agit en contrevenant aux dispositions de l'article 24, paragraphe 1 ou 3, de la directive 2004/39/CE. Plus précisément, une entreprise qui donnerait de tels conseils serait susceptible de manquer à l'obligation d'agir d'une manière honnête, équitable et professionnelle servant au mieux les intérêts de ses clients qui lui incombe en vertu de l'article 24, paragraphe 1.

Fourthly, regarding the general comments from the Norwegian authorities about the existence of similar schemes within the European Union, the Authority would like to note that these systems may be different from the VAT Compensation Act and that it has informed the European Commission about the observations of the Norwegian authorities.
Quatrièmement, en ce qui concerne les observations générales émanant des autorités norvégiennes au sujet de l'existence de régimes similaires au sein de l'Union européenne, l'autorité souhaite observer que ces systèmes peuvent être différents de la loi sur la compensation TVA et qu'elle a informé la Commission européenne des observations des autorités norvégiennes.

In particular, a firm which gives a client such advice would be likely to contravene the requirement of Article 19(1) to act honestly, fairly and professionally in accordance with the best interests of its clients.
Plus précisément, une entreprise qui donnerait de tels conseils serait susceptible de manquer à l'obligation d'agir d'une manière honnête, équitable et professionnelle servant au mieux les intérêts de ses clients qui lui incombe en vertu de l'article 19, paragraphe 1.

The workers who come under the Public Service Employment Act would like to be covered by the Canada Labour Code.
Les travailleurs qui sont soumis à la Loi sur la fonction publique aimeraient bien être couverts par le Code canadien du travail.

The Chairman informed members that Bill C-18, Am Act to amend the Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act would likely be referred to the committee and that the provinces and territories should be invited to make representations to the committee.
Le président informe les membres du comité que le projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces sera vraisemblablement renvoyé au comité et que les provinces et territoires devraient être invités à faire part de leurs points de vue au comité.

The power of Parliament to provide for remedial legislation, whether under section 93 or even under the Indian Act, would likely be lost.
Le Parlement perdrait ainsi le pouvoir qu'il a d'adopter des lois réparatrices, que ce soit en vertu de l'article 93 ou même en vertu de la Loi sur les Indiens.