Vertaling van "act review " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

CTAISB Act Review Commission [ Canadian Transportation Accident Investigation and Safety Board Act Review Commission ]
Commission d'examen de la Loi sur le BCEATST [ Commission d'examen de la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports ]

Canadian Air Transport Security Authority Act Review [ CATSA Act Review ]
Examen de la Loi sur l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien [ Examen de la Loi sur l'ACSTA ]

Canada Marine Act Review: Report of the Review Panel [ Canada Marine Act - Beyond Tomorrow ]
L'examen de la Loi maritime du Canada : Rapport du Comité d'examen [ La Loi maritime du Canada : Vers l'avenir ]

review the legality of acts of the Council
contrôle de légalité des actes du Conseil

review the legality of acts of the Commission
contrôle de légalité des actes de la Commission

to review the legality of acts
contrôler la légalité des actes

review final asset trading procedures | review ownership transfer procedures | review asset transaction | review closing procedures
réviser des procédures de clôture

Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some objectively unlikely event, often involving harm to or caused by the patient, which he or she fears might otherwise occur. Usually, this behaviour is recognized by the patient as pointless or ineffectual and repeated attempts are made to resist. Anxiety is almost invariably present. If compulsive acts are resisted the anxiety gets worse. | anankastic neurosis obsessive-compulsive neurosis
Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plaisir direct de la réalisation de ces actes, lesquels, par ailleurs, n'aboutissent pas à la réalisation de tâches utiles en elles-mêmes. Le comportement compulsif a pour but d'empêcher un événement, dont la survenue est objectivement peu probable, impliquant souvent un malheur pour le sujet ou dont le sujet serait responsable. Le sujet reconnaît habituellement l'absurdité et l'inutilité de son comportement et fait des efforts répétés pour supprimer celui-ci. Le trouble s'accompagne presque toujours d'une anxiété. Cette anxiété s'aggrave quand le sujet essaie de résister à son activité compulsive. | névrose:anankastique | obsessionnelle-compulsive

assess waste-treatment facilities construction plans | waste-treatment facilities construction plan review | review waste-treatment facilities construction plans | reviewing waste-treatment facilities construction plan
vérifier les plans de construction d’une station d’épuration

assess patients while they are on treatment | review patients on radiotherapy treatment | perform 'on treatment' reviews | perform on-treatment review
dresser un bilan en cours de traitement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As a follow up to the Small Business Act review of April 2011 and of the Industrial policy communication adopted last October, the proposed Action Plan sets out a renewed vision and a number of actions to be taken at both EU and Member States' level to support entrepreneurship in Europe.
Faisant suite au réexamen du «Small Business Act» d’avril 2011 et à l’adoption, en octobre 2012, de la communication relative à la politique industrielle, le plan d’action proposé définit une vision nouvelle et un certain nombre de mesures à prendre aux niveaux tant de l’Union européenne que des États membres pour soutenir l’entrepreneuriat en Europe.

4. The Commission shall, by means of an implementing act, review the multiannual work programme at the latest by the mid-term evaluation of the LIFE Programme.
4. La Commission, par voie d'acte d'exécution, revoit le programme de travail pluriannuel au plus tard lors de l'évaluation à mi-parcours du programme LIFE.

Efforts will focus on contributing to the objectives of the Europe 2020 strategy and its headline targets through support to activities of the flagship initiative “An integrated industrial policy for the globalisation era” and of the Small Business Act Review.
Les efforts viseront avant tout à contribuer à la réalisation des principaux objectifs de la stratégie Europe 2020 en soutenant les activités menées au titre de l’initiative phare «Une politique industrielle intégrée à l’ère de la mondialisation» et du réexamen du Small Business Act.

For the purpose of the time-limit for an application for judicial review, an administrative act is to be considered final if the party does not submit a request for administrative review within the relevant time-limit or, if the party submits a request for administrative review, the final administrative act is the act which concludes that administrative review.
Aux fins de la fixation du délai à respecter pour une demande de contrôle juridictionnel, un acte administratif est réputé définitif si la partie ne présente pas de demande de contrôle administratif dans le délai imparti; si la partie présente une demande de contrôle administratif, l'acte administratif final est l'acte qui conclut ce contrôle administratif.

– having regard to its resolution of 12 May 2011 on the Small Business Act Review ,
– vu sa résolution du 12 mai 2011 sur le réexamen du «Small Business Act» ,

– having regard to its resolution of 12 May 2011 on the Small Business Act Review,
– vu sa résolution du 12 mai 2011 sur le réexamen du "Small Business Act",

2. The Commission shall, by means of implementing delegated acts, review the ceilings set out in Annex IV in order to take account of: [Am. 7]
2. La Commission revoit, au moyen d’actes d’exécution délégués , les plafonds fixés à l’annexe IV afin de tenir compte: [Am. 7]

In order to adapt to rapid technical, economic and regulatory developments, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of reviewing the list of acts set out in Annex III, reviewing the technical procedures for the calculation methods concerning the threshold as well as to periodically revise the threshold itself, amending references to the CPV nomenclature and adapting the list of acts set out in Annex X. It is of particular importance that the Commission carry out appropriate consultations during its preparatory work, including at expert level.
Afin de permettre les adaptations requises par l’évolution rapide des techniques, de l’économie et de la réglementation, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne la révision de la liste des actes énumérés à l’annexe III, la révision des modalités techniques des méthodes de calcul du seuil ainsi que la révision périodique du seuil lui-même en modifiant les références à la nomenclature CPV et en adaptant la liste des actes énumérés à l’annexe X. Il importe particulièrement que la Commission procède aux consultations appropriées durant son travail préparatoire, y compris au niveau des experts.

– (IT) Mr President, ladies and gentlemen, the Small Business Act review is a great opportunity if it is based on an understanding of how precious our small and medium-sized enterprises are.
– (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, le réexamen du «Small Business Act» se révèle très pertinent s’il est fondé sur une bonne compréhension du caractère précieux des petites et moyennes entreprises.