Vertaling van "act respecting the société du tourisme du québec " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Act respecting the Société du tourisme du Québec
Loi sur la Société du tourisme du Québec

An Act respecting the Société de télédiffusion du Québec [ An Act respecting the Société de radio-télévision du Québec | An Act respecting the Office de radio-télévision du Québec | Quebec Broadcasting Bureau Act ]
Loi sur la Société de télédiffusion du Québec [ Loi sur la Société de radio-télévision du Québec | Loi sur l'Office de radio-télévision du Québec | Loi de l'Office de radio-télédiffusion du Québec ]

An Act respecting the Société de promotion économique du Québec métropolitain and amending the Act respecting the Société Inter-Port de Québec
Loi sur la Société de promotion économique du Québec métropolitain et modifiant la Loi sur la Société Inter-Port de Québec

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(i) An Act Respecting Corporations for the Development of Quebec Business Firms, Statutes of Quebec 1976, c. 33,
(i) la Loi concernant les sociétés de développement de l’entreprise québécoise, Lois du Québec 1976, ch. 33,

There is the Quebec City Region Tourist and Convention Bureau, the Secrétariat à la mise en valeur du Saint-Laurent, the Corporation of the Lower St. Lawrence Pilots, the Coopérative des artisans et des commerçants du quartier Petit Champlain, the Association des gens d'affaires de Place-Royale, the Quebec ministry of tourism, Loto-Québec, the Société de développement économique du Québec known as SODES, the City of Quebec, the Quebec Urban Community and the Port of Quebec.
J'ai nommé l'Office du tourisme et des congrès de la Communauté urbaine de Québec, le Secrétariat à la mise en valeur du Saint-Laurent, la Corporation des pilotes du Bas-Saint-Laurent, la Coopérative des artisans et des commerçants du quartier Petit Champlain, l'Association des gens d'affaires de Place-Royale, le ministère du Tourisme du Québec, Loto-Québec, la Société de développement économique du Québec, appelée la SODES, la Ville de Québec, la Communauté urbaine de Québec et le Port de Québec.

Given that Quebec has spent many years developing an expertise in tourism, developing the appropriate infrastructure and putting in place a tourist services supply, and that Quebecers have spent many years developing a foreign marketing network, I find that the government has a lot of nerve to put forward today an act to establish the Canadian tourism commission.
Je trouve que cela prend du culot de la part de ce gouvernement, alors que le Québec a pris tant d'années pour développer son expertise en matière de tourisme, alors qu'il a fallu tant d'années au Québec pour développer une infrastructure, pour mettre en place une offre de services en matière de tourisme, alors qu'il a fallu tant d'années aux Québécois et aux Québécoises pour développer un réseau de démarchage à l'étranger, de venir aujourd'hui instituer une loi créant la Commission canadienne du tourisme.

In order to update the list of European standardisation organisations and to adapt the criteria for organisations representing SMEs and societal stakeholders to further developments as regards their non-profit making nature and representativity, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of amendments to the Annexes to this Regulation.
Afin de mettre à jour la liste des organisations européennes de normalisation et d'adapter à l'évolution de la situation les critères applicables aux organisations représentant les PME et les parties prenantes sociétales pour ce qui est de leur caractère d'organisme à but non lucratif et de leur représentativité, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne la modification des annexes du présent règlement.

For example, the act respecting the Société de l'assurance automobile du Québec contains about 100 clauses mentioning that a person is not at fault in the case of an accident, and so on.
Par exemple, dans la Loi sur la Société de l'assurance automobile du Québec, il y a une centaine d'articles environ qui mentionnent que la personne n'est pas en faute dans le cas d'un accident automobile, et ainsi de suite.

Such recognition of their European vocation could create a similar dynamic to that created by the success of the European Capitals of Culture, which act as a catalyst for local development and tourism by implementing an ambitious and attractive annual cultural programme on a European scale.[11] This experiment may also be extended to cover those regions forming part of the 'Natura 2000' network, which cover more than 17 % of European territory and are areas of interest for tourism, provided that the principles of conservation for the natural environments concerned are respected.
Cette reconnaissance de leur vocation européenne est susceptible de créer les mêmes dynamiques que l'expérience réussie des «Capitales européennes de la Culture» qui agissent comme un catalyseur pour le développement local et le tourisme en mettant en œuvre tous les ans un programme culturel ambitieux et attractif à l’échelle européenne[11]. Cette expérience peut être également étendue aux régions faisant partie du réseau «Natura 2000», qui couvrent plus de 17 % du territoire européen et constituent des zones d'intérêt pour le tourisme, pour autant que soient respectés les principes de conservation des milieux naturels concernés.

I, Dermot Ahern, Minister for Communications, Marine and Natural Resources, in exercise of the powers conferred on me by subsection (1) of section 2 of the Broadcasting (Major Events Television Coverage) Act 1999 (No 28 of 1999) and the Broadcasting (Transfer of Departmental Administration and Ministerial Functions) Order 2002 (S.I. No 302 of 2002) (as adapted by the Marine and Natural Resources) (Alteration of Name of Department and Title of Minister) Order 2002 (S.I. No 307 of 2002)) after consultation with the Minister for Arts, Sport and Tourism as provided for by subsection (6) (as adapted by the Tourism, Sport and Recreation (Alteration of Name of Department, Title of Minister) Order 2002 (S.I. No 307 of 2002)) of that section, hereby make the following order with respect to which, pursuant to subsection (7) of that section, a draft has been laid before each House of the Oireachtas and a resolution approving the draft has been passed by each such House:
Nous, Dermot Ahern, ministre des Communications, des Affaires maritimes et des Ressources naturelles, dans l'exercice des pouvoirs qui nous sont conférés par l'article (2), paragraphe (1) du Broadcasting (Major Events Television Coverage) Act 1999 (no 28 de 1999) et par le Broadcasting (Transfer of Departmental Administration and Ministerial Functions) Order 2002 (S.I. no 302 de 2002) [adapté par le Marine and Natural Resources (Alteration of Name of Department and Title of Minister) Order 2002 (S.I. no 307 de 2002)], après consultation du ministre des Arts, du Sport et du Tourisme, comme prévu au paragraphe (6) dudit article [adapté par le Tourism, Sport and Recreation (Alteration of Name of Department and Title of Minister) Order 2002 (S.I. no 307 de 2002)], prenons le décret suivant, concernant lequel, conformément au paragraphe (7) dudit article, un projet a été soumis à chaque chambre du Parlement et une résolution approuvant le projet a été adoptée par chacune de ces chambres:

- having regard to its numerous resolutions on aspects of the fight against corruption, in particular its resolutions of 15 December 1995 on combating corruption in Europe, 15 November 1996 on the draft Council Act drawing up the Convention on the fight against corruption involving officials of the European Communities or officials of Member States of the European Union, 20 November 1997 on the Action Plan to combat organised crime, 20 November 1997 embodying Parliament's opinion on the draft joint action adopted by the Council on the basis of Article K.3 of the Treaty on European Union, on making corruption in the private sector a criminal offence, of 17 February 1998 on the Commission's conduct in respect of alleged fraud and irregularities in the tourism sector and on the Court of Auditors' Special Report No 3/96 on tourist policy and the promotion of tourism, together with the Commission's replies,
- vu ses nombreuses résolutions sur les aspects de la lutte contre la corruption, notamment celles des 15 décembre 1995 sur la lutte contre la corruption en Europe, 15 novembre 1996 sur le projet d'acte du Conseil établissant la convention relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés européennes ou des États membres de l'Union européenne, 20 novembre 1997 sur le programme d'action relatif à la criminalité organisée, 20 novembre 1997 sur le projet d'action commune adopté par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne relative à l'incrimination de la corruption dans le secteur privé, 17 février 1998 sur l'attitude de la Commission face aux fraudes et irrégularités présumées dans le secteur du tourisme et sur le rapport spécial n 3/96 de la Cour des comptes relatif à la politique et sa promotion, accompagné des réponses de la Commission,

The committee is composed of representatives of the following bodies: the Port of Quebec, the Port of Montreal, Economic Development Canada, Tourism Quebec, the Greater Montreal Tourism and Convention Bureau, the Greater Quebec Tourism and Convention Bureau, Aéroports de Montréal and the Société des casinos du Québec.
Le comité est composé des représentants des organismes suivants: port de Québec, port de Montréal, Développement économique Canada, Tourisme Québec, Office des congrès et du tourisme du Grand Montréal, Office du tourisme et des congrès de la Communauté urbaine de Québec, Aéroports de Montréal et Société des casinos du Québec.