Traduction de «act for continuing » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Act on continued payment of remuneration | Act on continued payment of wages
loi sur le maintien de la rémunération

Canada Revenue Agency Act [ An Act to continue the Canada Revenue Agency and to amend and repeal other Acts as a consequence | Canada Customs and Revenue Agency Act | An Act to establish the Canada Customs and Revenue Agency and to amend and repeal other Acts as a consequence ]
Loi sur l'Agence du revenu du Canada [ Loi portant prorogation de l'Agence du revenu du Canada, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence | Loi sur l'Agence des douanes et du revenu du Canada | Loi portant création de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, et modifiant et abrog ]

Healthcare Services Continuation (2001) Act [ An Act to Continue Healthcare Services in Nova Scotia ]
Healthcare Services Continuation (2001) Act [ An Act to Continue Healthcare Services in Nova Scotia ]

Canada Transportation Act [ CTA | An Act to continue the National Transportation Agency as the Canadian Transportation Agency, to consolidate and revise the National Transportation Act, 1987 and the Railway Act and to amend or repeal other acts ]
Loi sur les transports au Canada [ LTC | Loi maintenant l'Office national des transports sous le nom d'Office des transports du Canada, codifiant et remaniant la Loi de 1987 sur les transports nationaux et la Loi sur les chemins de fer et modifiant ou abrogeant certaines lois ]

continuous press | screw-type continuous-acting press
pressoir à vis sans fin | pressoir continu | pressoir continu à vis d'Archimède | pressoir continu à vis hélicoïdale

continuous improvement cycle (nom neutre) | cycle of continuous improvement (nom neutre) | Deming cycle (nom neutre) | PDCA cycle (nom neutre) | PDSA cycle (nom neutre) | plan-do-check-act cycle (nom neutre) | plan-do-study-act cycle (nom neutre) | Shewhart cycle (nom neutre)
cycle d'amélioration continue | cycle de Deming | cycle PDCA | roue de Deming

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

Byrd amendment | Continued Dumping and Subsidy Offset Act
amendement Byrd

Continuous gene
gène continu

Computer aided acquisition and logistic support | Continuous acquisition and life cycle support
soutien logistique intégré

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

We will continue our work across the 10 priorities through 21 new initiatives: (1) to boost jobs, growth and investment we will propose a Youth Initiative, an Action Plan on the implementation of the Circular Economy and a new Multi-annual financial framework; (2) we will carry out a mid-term review of the Digital Single Market; (3) we will implement the Energy Union Strategy with work on low-emission vehicles and mobility; (4) we will build a deeper and fairer internal market by implementing the Single Market Strategy, Space Strategy for Europe and Capital Markets Union Action Plan and making proposals for Fairer taxation of companies; (5) we will present ideas for the reform of the EU at 27 and the strengthening of the Economic and Monetary Union and we will propose a European Pillar of Social Rights; (6) we will implement the Trade for All Strategy and pursue trade negotiations with our partners while strengthening our trade defence instruments; (7) we will continue to pursue a Security Union to fight terrorism and will align the rules on the protection of personal data and privacy; (8) we will deliver on the European Agenda on Migration; (9) to strengthen Europe's role as a global actor, we will present a European Defence Action Plan including a European Defence Fund, and the Commission and the High Representative will adopt an EU Strategy for Syria and implement the EU Global Strategy and Africa-EU Partnership; (10) we will adapt existing laws to the Treaty provisions on delegated and implementing acts and will assess the democratic legitimacy of existing procedures for adopting certain secondary EU acts.
Nous poursuivrons nos travaux dans le cadre des 10 priorités au moyen de 21 nouvelles initiatives: 1) pour stimuler l'emploi, la croissance et l'investissement, nous proposerons une initiative pour la jeunesse, un plan d'action en faveur de l'économie circulaire et un nouveau cadre financier pluriannuel; 2) nous procéderons à un examen à mi-parcours du marché unique numérique; 3) nous mettrons en œuvre la stratégie pour l'union de l'énergie en concentrant nos efforts sur les véhicules et la mobilité à faible taux d'émissions; 4) nous établirons un marché intérieur plus approfondi et plus équitable en mettant en œuvre la stratégie pour le marché unique, la stratégie spatiale pour l'Europe et le plan d'action pour l'union des marchés des capitaux, et en élaborant des propositions en faveur d'une fiscalité des entreprises plus équitable; 5) nous présenterons des idées en vue de la réforme de l'UE à 27 et du renforcement de l'Union économique et monétaire, ainsi qu'une proposition concernant le socle européen des droits sociaux; 6) nous mettrons en œuvre la stratégie «Le commerce pour tous» et poursuivrons les négociations commerciales avec nos partenaires, tout en renforçant nos instruments de défense commerciale; 7) nous continuerons de progresser vers une union de la sécurité pour lutter contre le terrorisme et nous alignerons les règles relatives à la protection des données à caractère personnel et de la vie privée; 8) nous mettrons en œuvre l'agenda européen en matière de migration; 9) afin de renforcer le rôle de l'Europe sur la scène internationale, nous présenterons un plan d'action européen de la défense comprenant un Fonds européen de la défense, et la Commission et la haute représentante adopteront une stratégie de l'UE en faveur de la Syrie et mettront en œuvre la stratégie globale de l'UE et le partenariat Afrique-UE; 10) nous adapterons la législation existante aux dispositions du traité relatives aux actes délégués et d'exécution et nous évaluero ...

Member States shall ensure that, in such circumstances the person concerned only agrees to act or continue to act if the parties explicitly consent and he or she is certain of being able to carry out the ADR procedure in full independence in order to ensure complete impartiality.
Dans de telles circonstances, les États membres veillent à ce que la personne concernée n'accepte d'agir ou de continuer à agir qu'avec le consentement exprès des parties et à condition qu'elle soit certaine d'être en mesure de mener la procédure de REL en toute indépendance afin de garantir une pleine impartialité.

Member States shall ensure that, in such circumstances, the person concerned only agrees to act or continue to act if the parties explicitly consent and he or she is certain of being able to carry out the ADR procedure in full independence in order to ensure complete impartiality.
Dans de telles circonstances, les États membres veillent à ce que la personne concernée n'accepte d'agir ou de continuer à agir qu'avec le consentement exprès des parties et à condition qu'elle soit certaine d'être en mesure de mener la procédure de REL en toute indépendance afin de garantir une impartialité totale.

Although the new provisions will apply immediately in respect of legislative acts adopted after the entry into force of the new Regulation 182/2011 (and although Article 13 of that regulation lays down transitional provisions governing the revision of existing basic acts if they are based on Articles 3, 4 or 5 of Decision 1999/468/EC), during the period needed to bring the existing legislation into line a number of legislative acts will continue to be covered by the regulatory procedure with scrutiny pursuant to Article 5a of Decision 1999/468/EC.
Si les nouvelles dispositions s'appliqueront directement pour les actes législatifs adoptés après l'entrée en vigueur du nouveau règlement 182/2011 (et si, l'article 13 de ce dernier prévoit des disposions transitoires pour l'adaptation des actes de base existants lorsqu'ils font référence aux articles 3, 4 ou 5 du règlement 1999/468/CE) il subsistera pendant la période nécessaire à l'alignement de la législation existante un certain nombre d'actes législatifs pour lesquels la procédure de réglementation avec contrôle continuera à dépendre de l'article 5bis de la décision 1999/468/CE .

This would put paid to suspicions that it acted and continues to act discretionally and not in the common interest of the citizens and taxpayers of the European Union’s Member States.
Cela ferait taire les soupçons qu’elle a agi et continue d’agir de façon discrétionnaire et non dans l’intérêt commun des citoyens et contribuables des États membres de l’Union européenne.

In addition, also Directive 2004/41/EC refers in its Article 4(3) (c) to the implementing acts adopted on the basis of Directive 72/462/EEC as those acts which continue to apply mutatis mutandis, pending the adoption of provisions on the basis of Regulations 852-853 and 854/2004.
En outre, la directive 2004/41/CE mentionne également, à son article 4, paragraphe 3, point c), la mise en œuvre des actes adoptés sur la base de la directive 72/462/CEE, sachant que ces actes continuent à s'appliquer mutatis mutandis, en attendant l'adoption de dispositions sur la base du règlement (CE) n° 852/2004, du règlement (CE) n° 853/2004 et du règlement (CE) n° 854/2004.

Certain provisions of the acts repealed by this Directive should remain in force in order to ensure the continuance of existing air quality limits for nitrogen dioxide until they are replaced from 1 January 2010, the continuance of air quality reporting provisions until new implementing measures are adopted, and the continuance of obligations relating to the preliminary assessments of air quality required under Directive 2004/107/EC.
Certaines dispositions des actes abrogés par la présente directive devraient rester en vigueur pour garantir la continuité des valeurs limites existantes pour le dioxyde d’azote dans l’air en attendant leur remplacement au 1er janvier 2010, la continuité des dispositions en matière de communication des informations relatives à la qualité de l’air en attendant l’adoption de nouvelles modalités d’exécution, et la continuité des obligations en matière d’évaluations préliminaires de la qualité de l’air requises au titre de la directive 2004/107/CE.

3. Pending the adoption of the necessary provisions on the basis of Regulations (EC) No./2003 , No./2003 , No. , or Directive 2002/99/EC, the following acts shall continue to apply mutatis mutandis:
3. En attendant l'adoption des dispositions nécessaires sur la base des règlements(CE) no./2004 , no./2004 et no./2004 ou de la directive 2002/99/CE, les actes ci-après continueront à s'appliquer mutatis mutandis:

2. The societies registered in the United Kingdom under the Friendly Societies Acts may continue the activities of life assurance and savings operations which, in accordance with their objects, they were carrying on on 15 March 1979.
2. Les sociétés enregistrées au Royaume-Uni au titre du Friendly Societies Act peuvent poursuivre les activités d'assurance sur la vie et d'épargne qu'elles exerçaient, conformément à leur objet social, au 15 mars 1979.

Denmark, Finland and Sweden will therefore continue to apply the uniform legislation in force between them (in Denmark: the Nordic Extradition Act (Act No 27 of 3 February 1960 as amended by Act No 251 of 12 June 1975, Act No 433 of 31 May 2000 and Act No 378 of 6 June 2002)) in so far as it allows the prescriptions of the Framework Decision to be extended or enlarged and helps to simplify or facilitate further the procedures for surrender of persons who are the subject of European arrest warrants.
C'est pourquoi le Danemark, la Finlande et la Suède continueront à appliquer la législation uniforme en vigueur entre ces États [au Danemark: loi nordique sur l'extradition (loi n° 27 du 3 février 1960, modifiée par la loi n° 251 du 12 juin 1975, la loi n° 433 du 31 mai 2000 et la loi n° 378 du 6 juin 2002)], dans la mesure où elle permet d'approfondir et d'élargir les dispositions de la décision-cadre et où elle contribue à simplifier ou faciliter davantage les procédures de remise des personnes faisant l'objet d'un mandat d'arrêt européen.