Traduction de «act can only » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

act liability only
assurance des reponsabilités dommages corporels

read-only memory | ROM,see also read-only storage,read-only store [Abbr.]
mémoire morte | ROM [Abbr.]

account payee | account-only check | cheque only for account | collection-only cheque | crossed cheque
chèque à porter en compte

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.
Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.

EU act [ Community act | Community legal act | EC act | EU legal act | European Union act | European Union legal act ]
acte de l'UE [ acte CE | acte communautaire | acte de l'Union européenne | acte juridique communautaire | acte juridique de l'UE | acte juridique de l'Union européenne ]

Definition: Disorders characterized by a repetitive and persistent pattern of dissocial, aggressive, or defiant conduct. Such behaviour should amount to major violations of age-appropriate social expectations; it should therefore be more severe than ordinary childish mischief or adolescent rebelliousness and should imply an enduring pattern of behaviour (six months or longer). Features of conduct disorder can also be symptomatic of other psychiatric conditions, in which case the underlying diagnosis should be preferred. Examples of the behaviours on which the diagnosis is based include excessive levels of fighting or bullying, cruelty to other people or animals, severe destructiveness to property, fire-setting, stealing, repeated lying, truancy from school and running away from home, unusually frequent and severe temper tantrums, and disobedience. Any one of these behaviours, if marked, is sufficient for the diagnosis, but isolated dissocial acts are not.
Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent être symptomatiques d'une autre affection psychiatrique; dans cette éventualité, ce dernier diagnostic doit être codé. Le diagnostic repose sur la présence de conduites du type suivant: manifestations excessives de bagarres et de tyrannie, cruauté envers des personnes ou des animaux, destruction des biens d'autrui, conduites incendiaires, vols, mensonges répétés, école buissonnière et fugues, crises de colère et désobéissance anormalement fréquentes et graves. La présence de manifestations nettes de l'un des groupes de conduites précédents est suffisante pour le diagnostic, alors que la survenue d'actes dyssociaux isolés ne l'est pas.

acting practices | acting technique | acting methods | acting techniques
techniques d'interprétation dramatique

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

non-legislative act (EU)
acte non législatif (UE)

legislative act (EU)
acte législatif (UE) [ acte normatif (UE) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In light of the existing protection afforded to the Laura’s Clubtail under the Ontario Act, its only known occurrence exclusively on land other than federal land in Ontario, its extremely small range in Canada and the limited contribution that recovery efforts in Canada could make to its conservation, it is not being added to the List so that available resources can be allocated more efficiently to species for which Canada can make a more significant difference.
Étant donné la protection actuelle accordée au gomphe de Laura en vertu de la loi de l’Ontario, sa présence connue exclusivement en Ontario sur des territoires autres que des territoires domaniaux, son aire de répartition extrêmement réduite au Canada et la contribution limitée que les activités de rétablissement au Canada apporteraient à la conservation de cette espèce, celle-ci n’est pas inscrite sur la Liste afin que les ressources disponibles puissent être allouées de manière plus efficace à des espèces pour lesquelles le Canada peut faire une plus grande différence.

In light of the existing protection afforded to the Four-leaved Milkweed under the Ontario Act, its only known occurrence exclusively on land other than federal land in Ontario, its extremely small range in Canada and the limited contribution that recovery efforts in Canada could make to its conservation, it is not being added to the List so that available resources can be allocated more efficiently to species for which Canada can make a more significant difference.
Étant donné la protection actuelle accordée à l’asclépiade à quatre feuilles en vertu de la loi de l’Ontario, sa présence connue exclusivement en Ontario sur des territoires autres que des territoires domaniaux, son aire de répartition extrêmement réduite au Canada et la contribution limitée que les activités de rétablissement au Canada apporteraient à la conservation de cette espèce, celle-ci n’est pas inscrite sur la Liste afin que les ressources disponibles puissent être allouées de manière plus efficace à des espèces pour lesquelles le Canada peut faire une plus grande différence.

(3) Regulations under this section that restrict or prohibit marine navigation or activities related to marine safety, to the extent that such regulations can be made on the recommendation of the Minister of Transport under the Canada Shipping Act, 2001 or the Arctic Waters Pollution Prevention Act, may only be made on the recommendation of the Minister and the Minister of Transport.
(3) Les règlements visés au présent article qui limitent ou interdisent la navigation maritime ou les activités liées à la sécurité maritime, dans la mesure où ils peuvent être pris sur la recommandation du ministre des Transports sous le régime de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada ou la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques, ne peuvent être pris que sur la recommandation du ministre et du ministre des Transports.

3. Underlines the increasing difficulties faced by Parliament in negotiating with the Council – as a result of the Council’s unwillingness to consider the use of delegated acts – and the fact that, although the possibility of including all of the necessary elements in the basic act and only allowing implementing acts may be a legally sound option, the approach could be extremely difficult to apply in some cases, such as in sectors where technologies are still being developed; points out that, in addition, this approach may lead to law-making that is not in line with the principles of good legislation in the EU;
3. souligne la difficulté croissante qu'éprouve le Parlement à négocier avec le Conseil – due à la réticence du Conseil à envisager le recours aux actes délégués – et au fait que, bien que la possibilité d'inclure tous les éléments nécessaires dans l'acte de base en autorisant uniquement les actes d'exécution puisse constituer une option valable juridiquement parlant, cette approche puisse être très difficile à appliquer dans certains cas, comme celui des secteurs dans lesquels les technologies sont toujours en cours de développement; indique qu'en outre, cette approche pourrait déboucher sur la rédaction de textes législatifs non conformes aux principes d'une bonne législation dans l'Union;

As a result, several small European Union states are left out of the regulation zone. The act functions only partially in several other Member States.
En conséquence, plusieurs petits pays de l’Union européenne ne sont pas couverts par le règlement qui, par ailleurs, ne fonctionne que partiellement dans plusieurs autres États membres.

We are aware, in fact, that the Council has already demonstrated its unwillingness to agree acts delegated to the European Parliament and, with the adoption of this Regulation, the Council will not have any interest in proceeding with negotiations because the automatic adaptation – which excludes delegated acts and only covers implementing acts – has no deadline because it is transitional.
En fait, nous savons déjà que le Conseil a déjà démontré qu’il n’était pas disposé à accepter des actes délégués au Parlement européen et, avec l’adoption de ce règlement, le Conseil n’aura pas intérêt à poursuivre les négociations parce que l’adaptation automatique - qui exclut les actes délégués et couvre uniquement les actes d’exécution - n’a pas de date butoir parce qu’elle est transitoire.

· Computation of time-periods: The various periods for scrutiny of delegated acts may only start on transmission of all language versions by the Commission. Likewise, Parliament's recess and electoral periods must be properly taken into account.
· Calcul des délais: les différents délais pour le contrôle des actes délégués ne peuvent commencer à courir que lorsque la Commission a fourni toutes les versions linguistiques. De la même façon, il convient de tenir dûment compte des vacances parlementaires et des périodes électorales.

With respect to the probative value and enforcement of the authentic act in a Member State other than the recipient Member State, a foreign act is only enforced in some Member States if it has been declared enforceable by a national court after the latter has verified the competence of the foreign authority, the law applied and the conformity of the decision with substantive and procedural international public policy.
En ce qui concerne la force probante et l’exécution de l’acte authentique dans un autre État que celui de réception, dans certains États, un acte étranger n’est exécuté que s'il a été déclaré exécutoire par un tribunal national après que ce dernier a contrôlé la compétence de l’autorité étrangère, la loi appliquée et la conformité de la décision à l’ordre public international de fond et de procédure.

It is not a political act, it is not an act of revolt or rebellion. It is a vicious attack against unarmed, defenceless people, an aberrant and revolting act that only the perverted minds of terrorists could have hatched.
Il ne s'agit ni d'un acte politique ni d'un acte de révolte ou de rébellion, mais d'un acte vil, qui meurtrit des victimes sans défenses et que seul l'esprit pervers d'un terroriste pouvait concevoir de façon si aberrante et écoeurante.

The question in my mind is that the Royal Canadian Mounted Police Public Complaints Commission, as stated in the RCMP Act, can only examine complaints against persons who are employees under the act.
La question qui me vient à l'esprit est que, comme il est précisé dans la Loi sur la GRC, la Commission des plaintes du public contre la GRC ne peut examiner que les plaintes portées contre des personnes qui sont des employés aux termes de la loi.