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Agents acting against endoparasites
Airport Protocol
ChemA
Chemicals Act
DDA
Directive on Losses of Money or Property
Disability Discrimination Act
Montreal Convention
Water Protection Act

Traduction de «act against similar » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Airport Protocol | Protocol for the Suppression of Unlawful Acts of Violence at Airports Serving International Civil Aviation | Protocol for the Suppression of Unlawful Acts of Violence at Airports Serving International Civil Aviation, supplementary to the Convention for the Suppression of Unlawful Acts against the Safety of Civil Aviation

Protocole pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l'aviation civile internationale


Directive on Losses of Money or Property [ Policy on Losses of Money and Offences and Other Illegal Acts Against the Crown | Losses of Money and Offences and other Illegal Acts Against the Crown ]

Directive sur les pertes de fonds et de biens [ Politique sur les pertes de fonds et infractions et autres actes illégaux commis contre la Couronne | Pertes de fonds et infractions et autres actes illégaux connus contre la Couronne ]


Convention for the Suppression of Unlawful Acts Against the Safety of Civil Aviation [ Montreal Convention for the Suppression of Unlawful Acts against the Safety of Civil Aviation | Montreal Convention ]

Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile [ Convention de Montréal pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile | Convention de Montréal ]


to act contrary to regulations; to proceed contrary to regulations; to act against regulations

agir contrairement au règlement; agir contrairement aux prescriptions


Final Act of the International Conference on the Suppression of Unlawful Acts against the Safety of Maritime Navigation

Acte final de la Conférence internationale sur la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime


agents acting against endoparasites

médicaments agissant sur les endoparasites


Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other impo ...[+++]

Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.


Federal Act of 13 December 2002 on the Elimination of Discrimination against People with Disabilities | Disability Discrimination Act [ DDA ]

Loi fédérale du 13 décembre 2002 sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées | Loi sur l'égalité pour les handicapés [ LHand ]


Federal Act of 24 January 1991 on the Protection of Water against Pollution | Water Protection Act

Loi fédérale du 8 octobre 1971 sur la protection des eaux contre la pollution | Loi sur la protection des eaux [ LPEP ]


Federal Act of 15 December 2000 on Protection against Dangerous Substances and Preparations | Chemicals Act [ ChemA ]

Loi fédérale du 15 décembre 2000 sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses | Loi sur les produits chimiques [ LChim ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Investment firms shall ensure that their remuneration policies and practices apply to all relevant persons with an impact, directly or indirectly, on investment and ancillary services provided by the investment firm or on its corporate behaviour, regardless of the type of clients, to the extent that the remuneration of such persons and similar incentives may create a conflict of interest that encourages them to act against the interests of an ...[+++]

2. Les entreprises d'investissement s'assurent que leurs politiques et pratiques de rémunération s'appliquent à toutes les personnes concernées ayant une incidence, directe ou indirecte, sur les services d'investissement et les services auxiliaires fournis par l'entreprise d'investissement ou sur le comportement de l'entreprise, indépendamment du type de clients, dans la mesure où la rémunération de ces personnes et les incitations comparables sont susceptibles de créer un conflit d'intérêts les encourageant à agir contre les intérêts d'un quelconque client de l'entreprise.


228. Where a payment is made to the Minister on account of tax under this Act, an Act of a province that imposes a tax similar to the tax imposed under this Act, or any two or more such Acts, such part of that payment as is applied by the Minister in accordance with the provisions of a collection agreement entered into under Part III of the Federal-Provincial Fiscal Arrangements and Federal Post-Secondary Education and Health Contributions Act against the tax p ...[+++]

228. Lorsqu’un paiement est fait au ministre à valoir sur l’impôt prévu par la présente loi, par une loi provinciale qui prévoit un impôt semblable à celui que prévoit la présente loi ou par plusieurs telles lois, la partie du paiement que le ministre impute, conformément aux dispositions d’un accord de perception conclu en vertu de la partie III de la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et sur les contributions fédérales en matière d’enseignement postsecondaire et de santé, sur l’impôt payable par un contribuable pour une année d’imposition en vertu de la présente loi ne libère le contribuable ...[+++]


3. The Commission may decide by means of implementing acts, based on a full and balanced factual analysis and legal reasoning provided to the Member States in accordance with the examination procedure referred to in Article 22(3), that the Union is to act as the respondent where similar treatment is being challenged in a related claim against the Union in the WTO, where a panel has been established and the claim concerns the same s ...[+++]

3. La Commission peut décider au moyen d’actes d’exécution, sur la base d’une analyse factuelle complète et équilibrée et d’une argumentation juridique communiquées aux États membres, conformément à la procédure d’examen visée à l’article 22, paragraphe 3, que l’Union doit agir en qualité de partie défenderesse lorsqu’un traitement semblable est mis en cause dans une plainte connexe introduite à l’encontre de l’Union auprès de l’OMC, lorsqu’un panel arbitral a été constitué et que la plainte concerne le même point de droit spécifique et lorsqu’il est nécessaire d’assurer une argumentation cohérente dans l’affaire portée devant l’OMC.


3. The Commission may decide by means of implementing acts, based on a full and balanced factual analysis and legal reasoning provided to the Member States in accordance with the examination procedure referred to in Article 22(3), that the Union is to act as the respondent where similar treatment is being challenged in a related claim against the Union in the WTO, where a panel has been established and the claim concerns the same s ...[+++]

3. La Commission peut décider au moyen d’actes d’exécution, sur la base d’une analyse factuelle complète et équilibrée et d’une argumentation juridique communiquées aux États membres, conformément à la procédure d’examen visée à l’article 22, paragraphe 3, que l’Union doit agir en qualité de partie défenderesse lorsqu’un traitement semblable est mis en cause dans une plainte connexe introduite à l’encontre de l’Union auprès de l’OMC, lorsqu’un panel arbitral a été constitué et que la plainte concerne le même point de droit spécifique et lorsqu’il est nécessaire d’assurer une argumentation cohérente dans l’affaire portée devant l’OMC.


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That includes acts against culture property that are prohibited under the protocols to the Geneva convention and similar acts prohibited under the Hague convention.

Ces crimes englobent les actes portant atteinte aux biens culturels qui sont interdits aux termes des protocoles de la Convention de Genève et les actes de même nature qui sont interdits aux termes de la Convention de La Haye.


The EU has successfully acted against similar discriminatory tax regimes in Japan and Korea in an effort to open foreign markets to EU products and allow them to compete on equal footing with locally produced spirits.

L'UE est également intervenue, avec succès, pour qu'il soit mis fin à des régimes fiscaux discriminatoires similaires au Japon et en Corée, afin d'ouvrir d'autres marchés étrangers aux produits de l'UE et de permettre à ces derniers de concurrencer les spiritueux distillés localement sur un pied d'égalité.


By its action the Commission sends a clear message to the motorcycle manufacturers that it will act against similar infringements should they occur and sanction them where appropriate.

Par son action, la Commission envoie un message clair aux constructeurs de motocyclettes: elle agira à l'encontre d'infractions similaires au cas où elles se produiraient et les sanctionnera le cas échéant.


The size of the fine is an indication that the Commission will not tolerate practices of this kind, and will act with similar determination against other manufacturers who set out to partition the market for new cars .

L'importance de l'amende indique que la Commission ne tolérera pas ces pratiques et agira avec la même détermination contre d'autres constructeurs qui cherchent à cloisonner le marché des voitures neuves .


(24) The "security system" is defined by OECD as encompassing: a) the state institutions which have a formal mandate to ensure the safety of the State and its citizens against acts of violence and coercion (e.g. the armed forces, the police, paramilitary forces, the intelligence services and similar bodies); and b) the elected and/or duly appointed civil authorities responsible for control and oversight of these institutions (e.g. the Parliament, the Executive, defence ministries, and judicial and penal systems).

(24) Selon la définition de l'OCDE, le système de sécurité englobe : a) les institutions publiques ayant officiellement pour mission de garantir la sécurité de l'État et des citoyens contre tout acte de violence ou de coercition (par exemple, l'armée, la police, les forces paramilitaires, les services de renseignements et organes similaires) ; et b) les autorités civiles élues et dûment désignées pour assurer le contrôle et la sup ...[+++]


1. Is of the opinion that separate legal acts on similar subjects (first additional protocol on the protection of the Communities' financial interests, on the one hand, and the Convention on the fight against corruption) are a source of confusion, thereby making it difficult to achieve the objective of effectively uncovering and prosecuting acts of bribery and corruption in the European Union;

1. est d'avis que des actes différents ayant une forme largement identique (premier protocole additionnel à la convention sur la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, d'une part, et convention sur la lutte contre la corruption, d'autre part) contribuent à la confusion et compromettent l'objectif consistant à déceler efficacement et à poursuivre pénalement les actes de corruption dans l'Union européenne;




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'act against similar' ->

Date index: 2022-02-14
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