Traduction de «act after five » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

acting after expiry of term
fonctions postérieures au mandat

five-year survival recovery | five-year survival recovery after cancer treatment
guérison de cinq ans de survivance | guérison de cinq ans de survivance après carcinothérapie

for an inital period of five years after the entry into force of this Treaty
pour une première période de cinq ans à comporter de l'entrée en vigueur du présent Traité

Cutaneous yaws, less than five years after infection Early yaws (cutaneous) (macular) (maculopapular) (micropapular) (papular) Framboeside of early yaws
Frambœside du pian récent Pian cutané, moins de cinq ans après l'infection Pian récent (cutané) (maculaire) (maculo-papulaire) (micro-papulaire) (papulaire)

Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.
Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.

An Act to amend the Food and Drugs Act and the Narcotic Control Act (trafficking in a controlled or a restricted drug or narcotic within five hundred meters of an elementary school of high school)
Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues et la Loi sur les stupéfiants (trafic de drogues contrôlées, de drogues à usage restreint ou de stupéfiants à moins d'un demi-kilomètre d'une école primaire ou secondaire)

An Act to amend the Controlled Drugs and Substances Act (trafficking in a controlled drug or substance within five hundred metres of an elementary school or a high school)
Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (trafic de certaines drogues et autres substances à moins d'un demi-kilomètre d'une école primaire ou secondaire)

Federal Act of 30 March 1911 on the Amendment of the Swiss Civil Code (Part Five: Code of Obligations) | Swiss Code of Obligations [ CO ]
Loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le Code civil suisse (Livre cinquième: Droit des obligations) | Code des Obligations [ CO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The amendment provides that parliament review the act after five years.
L'amendement, pour sa part, propose que le Parlement procède à l'examen de l'application de la loi «après cinq ans».

Why was a review of the act after five years requested?
Pourquoi a-t-on demandé de revoir la loi après cinq ans?

This amendment, when the bill becomes law, will require the government to review the act after five years.
Cet amendement, lorsque le projet de loi deviendra loi, obligera le gouvernement à en faire une révision après cinq ans.

A final amendment would have required Parliament to vote on extending the provisions of the act after five years.
Un dernier amendement aurait obligé le Parlement à se prononcer sur la prolongation des dispositions de la loi après cinq ans.

1. By way of derogation from Article 4, the right to take a decision to impose an administrative penalty, with regard to infringements relating to relevant directly applicable acts of Union law as well as to decisions and regulations adopted by the ECB in the exercise of its supervisory tasks, shall expire five years after the infringement occurred or, in the case of a continued infringement, five years after the infringement ceased.
1. Par dérogation à l'article 4, le droit de prendre une décision d'infliger une sanction administrative pour des infractions liées à des actes pertinents directement applicables du droit de l'Union ou à des décisions et règlements adoptés par la BCE dans l'exercice de ses missions de surveillance prudentielle, expire cinq ans après la commission de l'infraction ou, en cas de manquement continu, cinq ans après la cessation du manquement.

1. By way of derogation from Article 4, the right to take a decision to impose an administrative penalty, with regard to infringements relating to relevant directly applicable acts of Union law as well as to decisions and regulations adopted by the ECB in the exercise of its supervisory tasks, shall expire five years after the date on which the decision to initiate an infringement procedure was taken or, in the case of a continued infringement, five years after the infringement ceased.
1. Par dérogation à l'article 4, le droit de prendre une décision d'infliger une sanction administrative pour des infractions liées à des actes pertinents directement applicables du droit de l'Union ou à des décisions et règlements adoptés par la BCE dans l'exercice de ses missions de surveillance prudentielle, expire cinq ans à compter de la date à laquelle la décision d 'engager une procédure d'infraction a été prise ou, en cas de manquement continu, cinq ans après la cessation du manquement.

The term of office of the Deputy Executive Director shall be five years. It may be extended once for no more than five years by the Management Board acting on a proposal from the Commission as provided for in paragraph 4 , after consultation of the Executive Director.
Il peut être prorogé une fois pour une durée n'excédant pas cinq ans par le conseil d'administration, statuant sur proposition de la Commission, conformément au paragraphe 4 , après consultation du directeur exécutif.

The term of office of the Deputy Executive Director shall be five years. It may be extended once for no more than five years by the Management Board acting on a proposal from the Commission as provided for in paragraph 4, after consultation of the Executive Director.
Il peut être prorogé une fois pour une durée n'excédant pas cinq ans par le conseil d'administration, statuant sur proposition de la Commission, conformément au paragraphe 4, après consultation du directeur exécutif.

In committee—the Conservatives voted in favour of this amendment to review the act after five years—we were told that there might be some shortcomings and some things might have to be corrected.
En comité — les conservateurs ont voté en faveur de cet amendement pour réviser la loi après cinq ans —, on nous a dit qu'effectivement, il pourrait y avoir des lacunes et que des choses pourraient devoir être corrigées.

After five years of the second Intifada, the past six months of calm have witnessed a downturn in violence and terrorist acts and the Israeli withdrawal from the Gaza Strip and removal of settlers from certain parts of the northern West bank has passed off smoothly.
Après cinq années de deuxième Intifada, les six derniers mois d’accalmie ont été marqués par une diminution des actes de violence et des actes terroristes, et le retrait israélien de la bande de Gaza et l’évacuation des colons de certaines parties du nord de la Cisjordanie s’est déroulé en douceur.