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Schengen Borders Code

Vertaling van "across borders helping " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Community Code on the rules governing the movement of persons across borders | Schengen Borders Code | Union Code on the rules governing the movement of persons across borders

code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes | code de l'Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes | code frontières Schengen


Regulation (EC) No 562/2006 of the European Parliament and of the Council of 15 March 2006 establishing a Community Code on the rules governing the movement of persons across borders (Schengen Borders Code) | Community Code on the rules governing the movement of persons across borders | Schengen Borders Code

Règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) | Code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes | Code frontières Schengen


Community Code governing the movement of persons across borders

Code communautaire relatif aux contrôles aux frontières


Hands Across the Border: Working Together at our Shared Border and Abroad to Ensure Safety, Security and Efficiency

Rapprochements transfrontaliers : Coopération commune et à l'étranger afin de garantir la sécurité et l'efficacité


Government Response to the Report of the Standing Committee on Citizenship and Immigration - Hands Across the Border: Working Together at our Shared Border and Abroad to Ensure Safety, Security and Efficiency

Réponse du gouvernement au rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration - Rapprochements transfrontaliers : Coopération commune et à l'étranger afin de garantir la sécurité et l'efficacité


Programme of measures to combat illegal immigration across the maritime borders of the Member States of the European Union

Programme de mesures de lutte contre l'immigration clandestine par voie maritime dans les États membres de l'Union européenne


Welcome to Canada - Your Guide to Bringing a Convention, Meeting, Trade Show or Exhibition Across the Canadian Border

Bienvenue au Canada - Votre guide pour la tenue d'un congrès, d'une réunion, d'une foire commerciale ou d'une exposition au Canada
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
At the same time they will reduce red tape for small businesses operating across borders, helping them to grow and create jobs.

Dans le même temps, elles permettront de réduire les formalités administratives pour les petites entreprises exerçant des activités transfrontières, ce qui les aidera à se développer et à créer des emplois.


A proposal for a Regulation on the free flow of non-personal data that will enable data to circulate freely across borders, helping to modernise industry and create a truly common European data space (adopted on 13 September 2017).

Une proposition de règlement sur la libre circulation des données à caractère non personnel qui permettra aux données de franchir les frontières sans entraves, ce qui contribuera à moderniser l'industrie et à créer un véritable espace européen commun des données (adoptée le 13 septembre 2017).


Cross-border integration: To help EU citizens living and working in border regions, a new legal instrument, called "European Grouping for Territorial Cooperation" (EGTC), has been designed to help deliver new cooperative approaches across borders in areas such as healthcare, risk prevention, environment protection, culture, tourism, and local cross border infrastructures.

Intégration transfrontalière : pour aider les citoyens européens vivant et travaillant dans les régions frontalières, un nouvel instrument juridique appelé «groupement européen de coopération territoriale» (GECT) ; il a pour but de favoriser la mise en place de nouvelles approches coopératives transfrontalières dans des domaines comme les soins de santé, la prévention des risques, la protection de l’environnement, la culture, le tourisme et les infrastructures locales transfrontalières.


set up a digital single gateway enabling users to obtain all information, assistance and problem-solving services needed to operate efficiently across borders. interconnect all business registries and insolvency registers and connect them to the e-justice portal, which will become a one-stop shop. set up a pilot project with administrations that will apply the "once-only" principle for businesses across borders. This means companies will only need to provide paperwork to public authorities in one EU country, even if they operate in other EU Membe ...[+++]

créer un portail numérique unique permettant aux utilisateurs d’obtenir toutes les informations, l'aide et les services de résolution des problèmes dont ils ont besoin pour exercer leurs activités efficacement au-delà des frontières; interconnecter tous les registres du commerce et registres d’insolvabilité et les relier au portail e-Justice, qui deviendra un guichet unique; mettre en place un projet pilote avec les administrations appliquant le principe d’«une fois pour toutes» pour les entreprises par-delà les frontières, c'est-à-dire que les entreprises devront s'acquitter des formalités administratives auprès des pouvoirs publics d'un seul pays de l’UE, même si elles exercent leurs activités dans d’autres États membres de l’UE; aider ...[+++]


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Moreover, new technologies and Open Educational Resources (OERs), in particular Massive Open Online Courses (MOOCs), enable knowledge to travel easily across borders, which increases the potential for international cooperation and helps to promote European educational institutions as centres for innovation. These potentials should also be further explored.

Rappelons également que les nouvelles technologies et les ressources pédagogiques libres, en particulier les cours en ligne ouverts à tous, permettent aux connaissances de franchir allégrement les frontières, ce qui multiplie les possibilités de coopération internationale et contribue au rayonnement des établissements d'enseignement européens en tant que centres d'innovation. Il y a là une mine de potentiel à exploiter.


16. Stresses that the consistent implementation of current legislation and of further Commission proposals on digital services can help Europe make full use of the internal market; calls for a policy for a digital single market that makes online services in Europe more competitive, more effective across borders and more transparent, providing a high level of accessibility and consumer protection; stresses the importance of targeted investments and notes that work on the Connected Continent p ...[+++]

16. souligne que la mise en œuvre systématique de la législation actuelle et des propositions à venir de la Commission sur les services numériques peut aider l'Europe à tirer pleinement parti du marché intérieur; appelle de ses vœux une politique pour un marché unique numérique qui renforce la compétitivité, l'efficacité transfrontalière et la transparence des services en ligne en Europe en assurant un haut niveau d'accessibilité et de protection des consommateurs; souligne l'importance d'investissements ciblés et fait observer que les travaux sur la proposition de continent connecté permettra de réduire les différences de prix entre l ...[+++]


Among the most important policy actions set out in the single market package are initiatives to: help consumers to exercise their contractual rights and get redress across borders; provide better information for consumers and small businesses; respond to weaknesses in sectors where the single market should deliver more; propose a Small Business Act; and introduce a "researcher passport"; clarify how EU rules apply to services and social services of general interest; and promote the quali ...[+++]

Parmi les principales actions politiques établies dans le paquet du marché unique, on compte les initiatives suivantes: aider le consommateur à exercer ses droits contractuels et à obtenir réparation par delà les frontières; fournir des meilleures informations aux consommateurs et aux petites entreprises; répondre aux faiblesses dans les secteurs où le marché unique doit apporter plus d’avantages; proposer une loi sur les petites entreprises; introduire un nouveau «passeport pour la recherche»; clarifier la manière dont la législation européenne s’applique aux services et aux services sociaux d’intérêt général; et promouvoir la qua ...[+++]


Among the most important policy actions set out in the single market package are initiatives to: help consumers to exercise their contractual rights and get redress across borders; provide better information for consumers and small businesses; respond to weaknesses in sectors where the single market should deliver more; propose a Small Business Act; and introduce a "researcher passport"; clarify how EU rules apply to services and social services of general interest; and promote the quali ...[+++]

Parmi les principales actions politiques établies dans le paquet du marché unique, on compte les initiatives suivantes: aider le consommateur à exercer ses droits contractuels et à obtenir réparation par delà les frontières; fournir des meilleures informations aux consommateurs et aux petites entreprises; répondre aux faiblesses dans les secteurs où le marché unique doit apporter plus d’avantages; proposer une loi sur les petites entreprises; introduire un nouveau «passeport pour la recherche»; clarifier la manière dont la législation européenne s’applique aux services et aux services sociaux d’intérêt général; et promouvoir la qua ...[+++]


The common corpus of legislation, as defined, in particular, by Regulation (EC) No 562/2006 of the European Parliament and of the Council of 15 March 2006 establishing a Community Code on the rules governing the movement of persons across borders (Schengen Borders Code) , provides for border checks to help combat illegal immigration and trafficking in human beings and to prevent any threat to the Member States' internal security while, at the same time, providing for border checks to be carrie ...[+++]

Le corpus commun de législation défini en particulier par le règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (Code frontières Schengen) prévoit que les vérifications aux frontières contribuent à la lutte contre l'immigration illégale et la traite des êtres humains, ainsi qu'à la prévention de toute menace sur la sécurité intérieure des États membres, tout en prévoyant qu'elles sont effectuées de telle manière que la dignité humaine soit pleinement respectée.


(5) The common corpus of legislation, as defined, in particular, by Regulation (EC) No 562/2006 of the European Parliament and of the Council of 15 March 2006 establishing a Community Code on the rules governing the movement of persons across borders (the Schengen Borders Code) , provides for border checks to help combat illegal immigration and trafficking in human beings and to prevent any threat to the Member States' internal security while, at the same time, providing for border checks to b ...[+++]

(5) Le corpus commun de législation défini en particulier par le règlement (CE) n° 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (Code frontières Schengen) prévoit que les vérifications aux frontières contribuent à la lutte contre l'immigration illégale et la traite des êtres humains, ainsi qu'à la prévention de toute menace sur la sécurité intérieure des États membres, tout en prévoyant qu'elles sont effectuées de telle manière que la dignité humaine soit pleinement respectée.




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