Traduction de «across borders clear » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Community Code on the rules governing the movement of persons across borders | Schengen Borders Code | Union Code on the rules governing the movement of persons across borders
code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes | code de l'Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes | code frontières Schengen

Regulation (EC) No 562/2006 of the European Parliament and of the Council of 15 March 2006 establishing a Community Code on the rules governing the movement of persons across borders (Schengen Borders Code) | Community Code on the rules governing the movement of persons across borders | Schengen Borders Code
Règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) | Code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes | Code frontières Schengen

Community Code governing the movement of persons across borders
Code communautaire relatif aux contrôles aux frontières

Hands Across the Border: Working Together at our Shared Border and Abroad to Ensure Safety, Security and Efficiency
Rapprochements transfrontaliers : Coopération commune et à l'étranger afin de garantir la sécurité et l'efficacité

Government Response to the Report of the Standing Committee on Citizenship and Immigration - Hands Across the Border: Working Together at our Shared Border and Abroad to Ensure Safety, Security and Efficiency
Réponse du gouvernement au rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration - Rapprochements transfrontaliers : Coopération commune et à l'étranger afin de garantir la sécurité et l'efficacité

Programme of measures to combat illegal immigration across the maritime borders of the Member States of the European Union
Programme de mesures de lutte contre l'immigration clandestine par voie maritime dans les États membres de l'Union européenne

Welcome to Canada - Your Guide to Bringing a Convention, Meeting, Trade Show or Exhibition Across the Canadian Border
Bienvenue au Canada - Votre guide pour la tenue d'un congrès, d'une réunion, d'une foire commerciale ou d'une exposition au Canada

free border not cleared through customs
franco frontière non dédouané

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In order to ensure legal clarity and predictability of regulatory approaches across borders, clear and binding criteria should be provided on how to assess whether a given market still justifies the imposition of ex-ante regulatory obligations, by reference to the durability of bottlenecks and the prospects of competition, in particular infrastructure-based competition, and the conditions of competition at retail level on parameters such as price, choice and quality, which are ultimately what is relevant to end users and to the global competitiveness of the EU economy.
Pour assurer la clarté et la prévisibilité juridiques des approches réglementaires dans tous les États membres, il convient de fournir des critères clairs et contraignants en ce qui concerne la manière de déterminer si l'imposition d'obligations réglementaires ex ante est encore justifiée sur un marché donné, en prenant en considération le caractère durable des goulets d'étranglement et les perspectives de concurrence, notamment la concurrence fondée sur les infrastructures, et les conditions de concurrence au niveau de détail sur des paramètres tels que le prix, le choix et la qualité, qui sont, en dernière analyse, les éléments qui importent pour l'utilisateur final et pour la compétitivité de l'économie de l'UE sur la scène mondiale.

In an increasingly integrated internal energy market, clear and transparent rules for cost allocation across borders are necessary in order to accelerate investment in cross-border infrastructure.
Le marché intérieur de l'énergie étant de plus en plus intégré, il est nécessaire d'adopter des règles claires et transparentes sur la répartition transfrontalière des coûts afin d'accélérer les investissements dans les infrastructures transfrontalières.

Banks and industry suppliers are strongly encouraged to ensure- in particular through implementing common standards and developing open and interoperable cross-border clearing and settlement - that electronic purses can be used across borders as soon as possible, and no later than 1 January 2002.
Les banques et autres émetteurs sont fortement encouragés, notamment par l'application de normes communes et le développement de systèmes de compensation et de règlement ouverts et interopérables, à faire en sorte que les porte-monnaie électroniques puissent être utilisés au-delà des frontières nationales dès que possible et, dans tous les cas, le 1er janvier 2002 au plus tard.

Finally, exchanges and new types of trading platforms are competing across borders for order flow and are increasingly dependent on consolidated clearing houses/central counterparty facilities.
Enfin, les bourses et les nouveaux types de plateformes de négociation sont en concurrence par-delà les frontières pour capter les flux d'ordres et sont de plus en plus dépendantes de chambres de compensation/contreparties centrales issues d'un processus de consolidation.

The Community code on the rules governing the movement of persons across borders will be followed by a code on visas: the two together will provide a clear and consistent procedural framework for border control and the issue of visas.
Le Code commun sur le contrôle aux frontières extérieures sera suivi d’un code «visas», ces deux instruments constituant ensemble un cadre procédural clair et cohérent pour, respectivement, le contrôle aux frontières et la délivrance des visas.

It would, however, clearly benefit all market participants if these exchanges could develop further by operating across borders, providing liquidity and achieving a critical mass for advisory services.
Si ces bourses pouvaient néanmoins se développer de manière transfrontalière, ceci bénéficierait à l’ensemble des acteurs du marché en fournissant des liquidités et en réalisant une masse critique pour des services de conseils.

The absence of a coherent approach across the EU on these issues seriously affects cross-border clearing and settlement efficiency and safety.
L'absence d'approche cohérente sur ces questions au niveau de l'Union européenne nuit gravement à l'efficacité et à la sécurité de la compensation et du règlement-livraison transfrontaliers.