Vertaling van "acquittal could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: Dementia developing in the course of HIV disease, in the absence of a concurrent illness or condition other than HIV infection that could explain the clinical features.
Définition: Démence survenant au cours de l'évolution d'une maladie VIH, en l'absence de toute autre maladie ou infection concomitante pouvant expliquer les signes cliniques.

Death in circumstances where the body of the deceased was found and no cause could be discovered Found dead
Découverte d'un cadavre Découverte fortuite d'un cadavre, sans cause apparente de décès

Could not open input file
Impossible d'ouvrir le fichier d'entrée

Could New Regulatory Mechanisms be Designed After a Critical Assessment of the Value of Health Innovations?
Une analyse critique de la valeur des technologies et des processus innovants peut-elle nous amener à concevoir de nouveaux instruments de régulation?

An Arms Race in Outer Space: Could Treaties Prevent It?
An Arms Race in Outer Space: Could Treaties Prevent It?

most (the - that could be said was that)
tout au plus pourrait on dire que

act that could give rise to criminal court proceedings
acte passible de poursuites judiciaires répressives

All payments could be made within the set payment windows.
Toutes les compensations pourraient être versées pendant les périodes prévues.

verdict of acquittal | verdict of not guilty
jugement d'acquittement

acquittal
acquittement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

With respect to retention of records, some commentators expressed concern because records are not automatically destroyed even if charges are dropped or an acquittal is entered (75) The President of the BC Civil Liberties Association has argued the reason that records are not automatically destroyed is because the police “just want to keep a large pool of fingerprints on hand” (76) Others have expressed concern that fingerprints could be shared with foreign jurisdictions, which could lead to complications for innocent travellers (77)
Pour ce qui est de la conservation des dossiers, certains se disent inquiets de voir que la destruction des dossiers ne se fait pas automatiquement même lorsque les accusations ont été retirées ou qu’un acquittement a été prononcé(75). Le président de la BC Civil Liberties Association soutient que, si les dossiers ne sont pas automatiquement détruits, c’est parce que la police « veut tout simplement garder à sa disposition une importante réserve d’empreintes digitales »(76). D’autres craignent que les empreintes digitales puissent être communiquées à des États étrangers, ce qui pourrait entraîner des complications pour des voyageurs innocents(77).

If the trial was in fact fair, then we could demand a reprieve from the death penalty, but we could not demand a complete acquittal for such terrible crimes, provided that they were in fact committed.
Si le procès s’est effectivement déroulé de façon équitable, alors nous pourrons demander la commutation de la peine de mort, mais nous ne pourrions pas demander un acquittement total face à des crimes si graves, s’ils ont effectivement été commis.

It basically meant that one could bring forward any witness to say that there was at least some artistic merit to these degrading writings and that would be sufficient for a judge to consider an acquittal (1225) That interpretation of the law by the Supreme Court of Canada helped shape the decision that allowed Mr. Sharpe to be acquitted for two counts of possession of child pornography with the intent to distribute, as the material, containing violent writing targeting vulnerable children, was considered by the judge to have artistic merit.
Essentiellement, cela signifie que quelqu'un peut faire comparaître un témoin qui dit qu'il y a au moins une certaine valeur artistique dans ces écrits dégradants, et c'est suffisant pour qu'un juge songe à l'acquittement (1225) Cette interprétation du droit par la Cour suprême du Canada a contribué à orienter la décision du juge qui a acquitté M. Sharpe de deux accusations de possession de matériel pornographique juvénile dans le but d'en faire la distribution, puisque l'oeuvre, renfermant des écrits violents mettant en scène des enfants vulnérables, avait une valeur artistique.

Following the welcome acquittal of the British planespotters convicted of espionage in Greece on 6 November, would the President-in-Office comment on whether the lessons learnt from this case could lead to a common definition of classified information or minimum rights for defendants in cross-border trials as part of future European Union judicial cooperation?
Au terme de l'acquittement, enfin prononcé le 6 novembre dernier, des Britanniques condamnés pour espionnage d'avions en Grèce, le Président en exercice voudrait-il indiquer si les leçons tirées de cette affaire sont susceptibles de déboucher sur une définition commune de l'information classifiée ou des droits minimaux de la défense lors de procès transfrontaliers, et ce dans le cadre de la future coopération judiciaire européenne ?

It could have been an acquittal, but just as Dr. Semrau said, we had to try to use as much collateral information as we could utilize.
Aucune preuve n'a été trouvée, et l'accusé ne se souvenait de rien. Il aurait pu être acquitté, mais comme l'a expliqué docteur Semrau, nous avons dû essayer d'utiliser le plus possible d'informations accessoires.

Once the trial has begun, he or she would present the statement, and could be sure of an acquittal, which would then have to be recognised in Member State A.
Une fois le procès engagé, cette personne présenterait le consentement et serait sûre d'obtenir l'acquittement, lequel devrait alors être reconnu par l'État membre A.

I am therefore suggesting two possible amendments: either that an accused will always be acquitted if the substance of a contravention has not been brought to his notice in his language or, as part of a more moderate option, that the court be invited in such a case to consider whether an acquittal is needed, given that an acquittal could bring the administration of justice into disrepute.
Je proposerai donc deux options de modification: soit que l'on dise que l'accusé sera toujours acquitté, si on ne lui a pas communiqué la substance de l'infraction dans sa langue ou, de manière plus modérée, qu'on invite la cour, dans un tel cas, à considérer si un acquittement s'imposait, compte tenu qu'un acquittement pourrait peut-être déconsidérer l'administration de la justice.

Under this second option, that would mean that an acquittal could bring the administration of justice into disrepute if the case involved a serious contravention under an environmental regulation, for example, such as significant pollution, even if the regulation had not been either published or enacted in both languages or brought to the notice of the accused in his or her language.
Dans cette deuxième hypothèse, cela signifie qu'un acquittement pourrait déconsidérer l'administration de la justice si on a une infraction sérieuse à un règlement sur l'environnement, par exemple, un cas de pollution sévère et ce, même si le règlement n'avait pas été publié ni édicté dans les deux langues, ni communiqué à l'accusé dans sa langue.