Traduction de «acquis requires member » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: Conduct disorder involving dissocial or aggressive behaviour (and not merely oppositional, defiant, disruptive behaviour), in which the abnormal behaviour is entirely, or almost entirely, confined to the home and to interactions with members of the nuclear family or immediate household. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely disturbed parent-child relationships are not of themselves sufficient for diagnosis.
Définition: Trouble des conduites caractérisé par la présence d'un comportement dyssocial ou agressif (non limité à un comportement oppositionnel, provocateur ou perturbateur), se manifestant exclusivement, ou presque exclusivement, à la maison et dans les relations avec les membres de la famille nucléaire ou les personnes habitant sous le même toit. Pour un diagnostic positif, le trouble doit répondre, par ailleurs, aux critères généraux cités sous F91.-; la présence d'une perturbation, même sévère, des relations parents-enfants n'est pas, en elle-même, suffisante pour ce diagnostic.

adoption (by the Member States) in accordance with their respective constitutional requirements
conformément à leurs règles constitutionnelles respectives | selon leurs règles constitutionnelles respectives

required cabin crew member
membre d'équipage de cabine requis

Action Plan for the exchange between Member State administrations of national officials who are engaged in the implementation of Community legislation required to achieve the internal market | KAROLUS [Abbr.]
plan d'action pour l'échange, entre les administrations des Etats membres, de fonctionnaires nationaux chargés de la mise en oeuvre de la législation communautaire nécessaire à la réalisation du marché intérieur | KAROLUS [Abbr.]

Policy Concerning the Language Requirements for Members of the Executive Group
Politique concernant les exigences linguistiques pour les membres du groupe de la direction

Collective Management of ADMs: Discussion of Outstanding Policy/Process Issues Requiring SPAC Members' Input
Gestion collective des SMA : discussion de questions d'orientation/de processus importants nécessitant la contribution des membres du CCPS

require for adoption a two-thirds majority of the members of Parliament
adopter à la majorité des deux tiers des membres composant le Parlement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Where the EU Blue Card is issued by a Member State not applying the Schengen acquis in full and the family members of an EU Blue Card holder join him or her when crossing an external border for the purpose of moving to a second Member State as referred to in Article 21(1), the second Member State shall be entitled, in addition to the evidence referred to in paragraph 1 of this Article, to require that family members present their residence permits in the first Member State as family members of the EU Blue Card holder.
Si la carte bleue européenne est délivrée par un État membre n’appliquant pas intégralement l’acquis de Schengen et que les membres de la famille d’un titulaire de la carte bleue européenne le rejoignent lorsqu’il franchit une frontière extérieure, afin de se rendre dans un deuxième État membre, comme le prévoit l’article 21, paragraphe 1, le deuxième État membre a le droit d’exiger, en plus des preuves visées au paragraphe 1 du présent article, que les membres de la famille présentent leur titre de séjour dans le premier État membre en tant que membres de la famille du titulaire de la carte bleue européenne.

Where a third-country national who holds a valid EU Blue Card issued by a Member State applying the Schengen acquis in full enters and stays in one or several second Member States for a period of 90 days in any 180-day period for the purpose of carrying out a business activity, the second Member State shall not require any authorisation for exercising such activity other than the EU Blue Card issued by the first Member State.
Lorsqu’un ressortissant de pays tiers titulaire d’une carte bleue européenne en cours de validité délivrée par un État membre appliquant intégralement l’acquis de Schengen entre sur le territoire d’un deuxième État membre ou de plusieurs et y séjourne pour une durée de 90 jours sur toute période de 180 jours afin d’y exercer une activité économique, le deuxième État membre n’exige aucune autorisation pour exercer cette activité autre que la carte bleue européenne délivrée par le premier État membre.

1. Where the authorisation for the purpose of research or studies is issued by the competent authorities of a Member State not applying the Schengen acquis in full and the researcher or student crosses an external border to enter a second Member State in the framework of mobility, the competent authorities of the second Member State shall be entitled to require as evidence of the mobility the valid authorisation issued by the first Member State and:
1. Lorsque l'autorisation à des fins de recherche ou d'études est délivrée par les autorités compétentes d'un État membre n'appliquant pas intégralement l'acquis de Schengen et que le chercheur ou l'étudiant franchit une frontière extérieure pour entrer dans un deuxième État membre dans le cadre de la mobilité, les autorités compétentes du deuxième État membre sont en droit d'exiger que soient présentées, comme preuve de la mobilité, l'autorisation en cours de validité délivrée par le premier État membre et:

Where the authorisation is issued by a Member State not applying the Schengen acquis in full and the researcher, his or her family members or the student, in the framework of intra-EU mobility, crosses an external border within the meaning of Regulation (EU) 2016/399 of the European Parliament and of the Council , a Member State should be entitled to require evidence proving that the researcher or the student is moving to its territory for the purpose of research or studies or that the family members are moving to its territory for the purpose of accompanying the researcher in the framework of mobility.
Lorsque l'autorisation est délivrée par un État membre n'appliquant pas intégralement l'acquis de Schengen et que le chercheur, les membres de sa famille ou l'étudiant, dans le cadre de la mobilité à l'intérieur de l'Union, franchissent une frontière extérieure au sens du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil , un État membre devrait être en droit d'exiger que soit fournie la preuve que le chercheur ou l'étudiant pénètre sur son territoire à des fins de recherche ou d'études ou que les membres de la famille pénètrent sur son territoire afin d'accompagner le chercheur dans le cadre de la mobilité.

I would like to underline what I have already said in my introductory remarks, namely, that the EU asylum acquis requires Member States to grant a third country national or stateless person international protection where it is established, following an individual examination of the asylum application, that he or she is in need of international protection.
Je voudrais insister sur ce que j’ai déjà dit dans mes remarques d’introduction, à savoir que l’acquis de l’UE en matière d’asile exige que les États membres accordent à un ressortissant de pays tiers ou à un apatride une protection internationale s’il est établi, à la suite de l’examen individuel de sa demande d’asile, qu’il ou elle a besoin d’une protection internationale.

Any form of direct access for central authorities of the United Kingdom and Ireland to the VIS would, under the present state of their participation in the Schengen acquis, require an agreement between the Community and those Member States, possibly to be supplemented by other rules specifying the conditions and procedures for such access.
Toute forme d'accès direct au VIS par les autorités centrales du Royaume-Uni et de l'Irlande nécessiterait, compte tenu de l'état actuel de la participation de ces pays à l'acquis de Schengen, la conclusion d'un accord entre la Communauté et ces États membres, qui pourrait devoir être complété par d'autres règles précisant les conditions et procédures régissant un tel accès.

Any form of direct access for central authorities of the United Kingdom and Ireland to the VIS would, under the present state of their participation in the Schengen acquis, require an Agreement between the Community and those Member States, possibly to be supplemented by other rules specifying the conditions and procedures for such access.
Toute forme d'accès direct au VIS par les autorités centrales du Royaume-Uni et de l'Irlande nécessiterait, compte tenu de l'état actuel de la participation de ces pays à l'acquis de Schengen, la conclusion d'un accord entre la Communauté et ces États membres, qui pourrait devoir être complété par d'autres règles précisant les conditions et procédures régissant un tel accès.

(4) As a result of the two-step implementation of the Schengen acquis, new Member States that acceded to the European Union on 1 May 2004 are required from that date to issue national visas to third-country nationals who hold a residence permit issued by Switzerland and Liechtenstein and who are subject to a visa obligation under Regulation (EC) No 539/2001.
(4) En raison de la procédure de mise en œuvre en deux étapes de l'acquis de Schengen, les nouveaux États membres qui ont adhéré à l'Union européenne le 1 mai 2004 sont tenus, depuis cette date, de délivrer des visas nationaux aux ressortissants de pays tiers qui sont titulaires d'un titre de séjour délivré par la Suisse ou le Liechtenstein et qui sont soumis à l'obligation de visa en vertu du règlement (CE) n° 539/2001.