Traduction de «acquis for consumer » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Green Paper on the Review of the Consumer Acquis
Livre vert sur la révision de l’acquis communautaire en matière de protection des consommateurs

consumer protection [ consumerism | consumer policy action plan | consumers' rights ]
protection du consommateur [ consommatisme | consumeurisme | défense du consommateur | droits du consommateur | plan d'action en faveur des consommateurs ]

consumer
consommateur

consumer movement [ consumer association | consumer organisation | Consumer associations(ECLAS) ]
mouvement de consommateurs [ association de consommateurs | organisation de consommateurs ]

consumer attitude | consumer behavior | consumer behaviour | consumers'behavior | consumers'behaviour | user behaviour
comportement des consommateurs | comportement du consommateur | habitude d'achat | habitude du consommateur

consumer-to-consumer e-commerce | customer-to-customer e-commerce | consumer-to-consumer commerce | consumer-to-consumer electronic commerce | C2C e-commerce | C-to-C e-commerce
commerce électronique interconsommateurs | commerce interconsommateurs | commerce C2C | commerce électronique C2C | e-commerce interconsommateurs | e-commerce C2C

acquis | acquis communautaire | Community acquis
acquis communautaire

manage stocks of consumables | oversee consumables stock | keep watch on consumables stock | manage consumables stock
gérer un stock de consommables

consumer discretionary sector | consumer discretionary goods | consumer cyclicals sector | consumer cyclicals | concumer cyclical goods
secteur des biens de consommation cyclique | biens de consommation cyclique | secteur de la consommation discrétionnaire

consumer-to-consumer site | c2c site | consumer-to-consumer website | c2c website
site de commerce entre particuliers | site de particulier à particulier | site entre particuliers | site de C2C

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[6] Green Paper on the Review of the Consumer Acquis, COM(2006) 744, 8.2.2007, [http ...]
[6] Livre vert sur la révision de l’acquis communautaire en matière de protection des consommateurs, COM(2006) 744 du 8.2.2007, [http ...]

That list should maintain the information that is already required under existing legislation given that it is generally considered as a valuable acquis for consumer information.
Il convient que cette liste reprenne les données requises par la législation actuelle, généralement considérées comme un acquis précieux pour l’information des consommateurs.

– (PT) In October 2008, the Commission submitted a proposal for a directive aimed at bringing together in one text the acquis on consumer protection, which covers four directives on unfair contract terms, certain aspects of sales and guarantees on consumer goods, consumer protection in distance sales and consumer protection in contracts concluded away from business premises.
– (PT) En octobre 2008, la Commission a soumis une proposition de directive visant à rassembler dans un seul texte l’ensemble de l’acquis relatif à la protection des consommateurs, qui consiste en quatre directives portant sur les clauses contractuelles abusives, la vente et les garanties, les contrats à distance et les contrats négociés hors des établissements commerciaux.

Some progress was made on aligning to the acquis on consumer and health protection. However, administrative capacity needs to be increased.
Des progrès ont été accomplis en matière d'alignement sur l'acquis relatif à la protection des consommateurs et de la santé mais les capacités administratives doivent être renforcées.

That list should maintain the information that is already required under existing legislation given that it is generally considered as a valuable acquis for consumer information.
Il convient que cette liste reprenne les données requises par la législation actuelle, généralement considérées comme un acquis précieux pour l'information des consommateurs.

That review could lead to a Commission proposal to amend this Directive; that proposal may include amendments to other consumer protection legislation reflecting the Commission’s Consumer Policy Strategy commitment to review the Union acquis in order to achieve a high, common level of consumer protection.
Ce réexamen pourrait donner lieu à une proposition de la Commission visant à modifier la présente directive; cette proposition pourrait comporter une modification d’autres actes législatifs en matière de protection des consommateurs, reflétant ainsi l’engagement pris par la Commission dans le cadre de sa stratégie pour la politique des consommateurs de réviser l’acquis de l’Union afin d’atteindre un niveau commun élevé de protection des consommateurs.

D. whereas 90% of enterprises in Europe are very small enterprises, which by their nature establish a direct relationship of trust with the consumer, and are generally very local, and that account should be taken of these specific characteristics in the context of the review of the acquis on consumer protection,
D. considérant que 90 % des entreprises en Europe sont des très petites entreprises qui établissent, de par leur nature, une relation directe et de confiance avec le consommateur, généralement dans une dimension forte de proximité, et qu'il convient de tenir compte de ces spécificités dans le cadre de la révision de l'acquis communautaire en matière de protection des consommateurs,

8. Points out that when it comes to the performance of a service, consumers are not as well protected under the Community acquis as consumers who purchase goods;
8. souligne que, s'agissant de la performance d'un service, les consommateurs ne sont pas aussi bien protégés, au titre de l'acquis communautaire, que les consommateurs qui acquièrent des marchandises;

The review could lead to a Commission proposal to amend this Directive, which may include a limited extension to the derogation in Article 3(5), and/or amendments to other consumer protection legislation reflecting the Commission's Consumer Policy Strategy commitment to review the existing acquis in order to achieve a high, common level of consumer protection.
Ce réexamen pourrait donner lieu à une proposition de la Commission visant à modifier la présente directive, ce qui pourrait comporter une prorogation limitée de la dérogation prévue à l'article 3, paragraphe 5, et/ou une modification d'autres législations en matière de protection des consommateurs, reflétant l'engagement pris par la Commission dans le cadre de sa stratégie pour la politique des consommateurs de réexaminer l'acquis existant afin d'atteindre un niveau commun élevé de protection des consommateurs.