Vertaling van "acquirer shall recognise " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the rights and obligations which individuals and economic operators have already acquired shall remain
les droits et les obligations que les particuliers et les opérateurs économiques ont déjà acquis sont préservés

an adoption ... shall be recognised by operation of law in ...
une adoption ... est reconnue de plein droit dans ...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The acquirer shall recognise, separately from goodwill, the identifiable intangible assets acquired in a business combination.
L’acquéreur doit comptabiliser séparément du goodwill les immobilisations incorporelles identifiables acquises lors d’un regroupement d’entreprises.

The acquirer shall recognise an indemnification asset at the same time that it recognises the indemnified item measured on the same basis as the indemnified item, subject to the need for a valuation allowance for uncollectible amounts.
L’acquéreur doit comptabiliser un actif compensatoire au moment même où il comptabilise l’élément donnant lieu à indemnisation, évalué sur la même base que l’élément donnant lieu à indemnisation, sous réserve de la nécessité d’une correction de valeur pour montants irrécouvrables.

Similarly, if the acquirer had not, in accordance with its previous GAAP, recognised a contingent liability that still exists at the date of transition to IFRSs, the acquirer shall recognise that contingent liability at that date unless IAS 37 Provisions, Contingent Liabilities and Contingent Assets would prohibit its recognition in the financial statements of the acquiree.
De même, si l’acquéreur n’avait pas, selon le référentiel comptable antérieur, comptabilisé un passif éventuel qui existe toujours à la date de transition aux IFRS, l’acquéreur doit comptabiliser ce passif éventuel à cette date, à moins que IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels n’interdise sa comptabilisation dans les états financiers de l'entreprise acquise.

Similarly, if the acquirer had not, under its previous GAAP, recognised a contingent liability that still exists at the date of transition to IFRSs, the acquirer shall recognise that contingent liability at that date unless IAS 37 would prohibit its recognition in the financial statements of the acquiree. Conversely, .
De même, si l’acquéreur n’avait pas, selon le référentiel GAAP précédent, comptabilisé un passif éventuel qui existe toujours à la date de transition aux IFRS, l’acquéreur doit comptabiliser ce passif éventuel à cette date, à moins que IAS 37 n’interdise la comptabilisation dans les états financiers de l’entreprise acquise À l’inverse, .

Therefore, if the indemnification relates to an asset or a liability that is recognised at the acquisition date and measured at its acquisition-date fair value, the acquirer shall recognise the indemnification asset at the acquisition date measured at its acquisition-date fair value.
Dès lors, si l’indemnisation porte sur un actif ou un passif qui est comptabilisé à la date d’acquisition et évalué à sa juste valeur à la date d’acquisition, l’acquéreur doit comptabiliser l’actif compensatoire à la date d’acquisition, évalué à sa juste valeur à la date d’acquisition.

1. Without prejudice to the acquired rights specific to the professions concerned, in cases where the evidence of formal qualifications as doctor giving access to the professional activities of doctor with basic training and specialised doctor, as nurse responsible for general care, as dental practitioner, as specialised dental practitioner, as veterinary surgeon, as midwife and as pharmacist held by Member States nationals does not satisfy all the training requirements referred to in Articles 24, 25, 31, 34, 35, 38, 40 and 44, each Member State shall recognise as sufficient proof evidence of formal qualifications issued by those Member States insofar as such evidence attests successful completion of training which began before the reference dates laid down in Annex V, points 5.1.1, 5.1.2, 5.2.2, 5.3.2, 5.3.3, 5.4.2, 5.5.2 and 5.6.2 and is accompanied by a certificate stating that the holders have been effectively and lawfully engaged in the activities in question for at least three consecutive years during the five years preceding the award of the certificate.
1. Sans préjudice des droits acquis spécifiques aux professions concernées, lorsque les titres de formation de médecin donnant accès aux activités professionnelles de médecin avec formation de base et de médecin spécialiste, et les titres de formation d'infirmier responsable de soins généraux, de praticien de l'art dentaire, de praticien de l'art dentaire spécialiste, de vétérinaire, de sage-femme et de pharmacien détenus par les ressortissants des États membres ne répondent pas à l'ensemble des exigences de formation visées aux articles 24, 25 , 31 , 34, 35, 38, 40 et 44, chaque État membre reconnaît comme preuve suffisante les titres de formation délivrés par ces États membres lorsqu'ils sanctionnent une formation qui a commencé avant les dates de référence visées à l'annexe V, points 5.1.1, 5.1.2, 5.2.2, 5.3.2, 5.3.3, 5.4.2, 5.5.2 et 5.6.2 s'ils sont accompagnés d'une attestation certifiant que leurs titulaires se sont consacrés effectivement et licitement aux activités en cause pendant au moins trois années consécutives au cours des cinq années précédant la délivrance de l'attestation.

1. Without prejudice to the acquired rights specific to the professions concerned, in cases where the evidence of medical training provides access to the professional activities of general practitioners and specialised doctors, nurses responsible for general care, dental practitioners, veterinary surgeons, midwives and pharmacists held by nationals of Member States do not satisfy all the training requirements referred to in Articles 26, 28, 36, 41, 45, 47 and 52 , each Member State shall recognise as sufficient proof certificates of training issued by those Member States insofar as they attest successful completion of training which began before the reference dates laid down in Annex V, points 5.1.1, 5.1.2, 5.2.2, 5.3.2, 5.4.2, 5.5.2 and 5.7.2 and are accompanied by a certificate stating that the holders have been effectively and lawfully engaged in the activities in question for at least three consecutive years during the five years preceding the award of the certificate.
1. Sans préjudice des droits acquis spécifiques aux professions concernées, lorsque les titres de formation de médecin donnant accès aux activités professionnelles de médecin de base et de médecin spécialiste, infirmier responsable de soins généraux, praticien de l'art dentaire, vétérinaire, sage-femme et pharmacien détenus par les ressortissants des Etats membres ne répondent pas à l'ensemble des exigences de formation visées aux articles 26, 28, 36, 41, 45, 47 et 52 , chaque Etat membre reconnaît comme preuve suffisante les titres de formation délivrés par ces Etats membres lorsqu'ils sanctionnent une formation qui a commencé avant les dates de référence contenues dans l'annexe V, points 5.1.1, 5.1.2, 5.2.2, 5.3.2, 5.4.2, 5.5.2 et 5.7.2 s'ils sont accompagnés d'une attestation certifiant que leurs titulaires se sont consacrés effectivement et licitement aux activités en cause pendant au moins trois années consécutives au cours de cinq années précédant la délivrance de l'attestation.

The owner or keeper of the chickens shall hold a certificate which is recognised by the competent authority of the Member State, attesting to the completion of such training courses or having acquired experience equivalent to such training.
Le propriétaire ou détenteur des poulets doit être titulaire d'un certificat reconnu par l'autorité compétente de l'État membre et attestant qu'il a suivi jusqu'à son terme un tel cours de formation ou qu'il a acquis une expérience équivalente à cette formation .

18. Reiterates its support for the current policy of capital injections with a view to purchasing Parliament's buildings in periods as short as possible, which has already led to considerable savings for the European taxpayer; considers that reducing the interest burden to a minimum is a financially sound measure; recognises that the increasing pressure on the ceiling for heading 5 ('Administrative expenditure ') of the financial perspective and enlargement-related expenditure over the next few financial years may prevent those savings from being made; insists that any decisions on future building needs must continue be driven by the principles of transparency, legality and sound financial management; maintains that all options of renting, leasing and purchasing shall be properly evaluated in order to ensure that any new building acquired continues to provide value for money to the European taxpayer;
18. renouvelle son appui à la politique actuelle d'injections de capitaux en vue d'acheter les bâtiments du Parlement dans des délais aussi courts que possible, politique qui a déjà permis des économies considérables pour le contribuable européen; considère que la réduction de la charge des intérêts à un minimum constitue une mesure financière saine; reconnaît que la pression croissante sur le plafond de la rubrique 5 ("Dépenses administratives ") des perspectives financières et les dépenses liées à l'élargissement au cours des toutes prochaines années peuvent faire obstacle à de telles économies; souligne que toute décision concernant les besoins immobiliers futurs doit continuer à s'inspirer des principes de transparence, de légalité et de gestion financière saine; soutient qu'il y a lieu d'évaluer soigneusement toutes les autres options de location, de crédit-bail et d'achat en sorte de s'assurer que toute acquisition d'un nouveau bâtiment s'inscrive toujours dans une perspective d'efficacité par rapport au coût pour le contribuable européen;