Traduction de «acquired through band » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

distinctiveness acquired through use
caractère distinctif acquis par l'usage

through band
bande de passage

to acquire or dispose of holdings through intermediaries
acquérir ou céder, par personnes interposées, des participations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Seeing the diamond mines as a valuable opportunity for the Tlicho, they drew on the bicultural education of their students and the entrepreneurial expertise they had acquired through band owned companies to make the development of this resource work for them.
Les Tlichos ont compris que les mines de diamants constituaient pour eux une excellente occasion. Ils ont donc mis à profit l'éducation biculturelle de leurs étudiants et l'expertise d'entreprenariat qu'ils avaient acquise dans des sociétés appartenant à la bande pour que la mise en valeur de cette ressource soit profitable pour eux.

In 1985 Bill C-31, an Indian Act amendment, was introduced, and the provisions within stated that discrimination based on sex should be removed from the Indian Act; that status and band membership should be restored to those who lost it through the Indian Act; that no one should gain or lose status as a result of marriage; that persons who have acquired rights should not lose those rights; that bands who want to should be able to determine their own membership.
En 1985, un projet de loi qui modifiait la Loi sur les Indiens, le projet de loi C-31, a été déposé, et ses dispositions précisaient que: la discrimination fondée sur le sexe devrait être retirée de la Loi; le statut et l'appartenance à la bande devraient être rétablis pour ceux qui les avaient perdus en vertu de la Loi sur les Indiens; personne ne devrait gagner ou perdre un statut à la suite d'un mariage; les personnes qui ont acquis des droits ne devraient pas les perdre; les bandes qui le veulent devraient être en mesure de déterminer leurs propres règles d'appartenance.

The 1951 Act maintained the loss of status for Indian women who married non-Indians (paragraph 12(1)(b))8 and for enfranchised persons, a category that might also encompass women who married out (subparagraph 12(1)(a)(iii)).9 In addition, the 1951 Act introduced the “double mother rule” under which a person registered at birth would lose status and band membership at age 21, if his/her parents had married after the coming into effect of the legislation in September 1951 and his/her mother and paternal grandmother had acquired status only through marriage (subparagraph 12(1)(a)(iv)).10
La LI de 1951 continuait de faire perdre leur statut aux Indiennes qui épousaient des non-Indiens (al. 12(1)b))8 et aux personnes émancipées, une catégorie qui pouvait aussi inclure les femmes qui épousaient des non-Indiens (sous al. 12(1)a)(iii))9. En outre, la LI de 1951 a instauré la règle « mère grand-mère », suivant laquelle une personne inscrite à la naissance perdait son statut et son appartenance à sa bande à l’âge de 21 ans si ses parents s’étaient mariés après l’entrée en vigueur de la LI en septembre 1951 et si sa mère et sa grand-mère paternelle avaient acquis leur statut seulement par mariage (sous-al. 12(1)a)(iv))10.