Vertaling van "acp states made " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

island ACP States | the island ACP States
États ACP insulaires

ACP States which have received | recipient ACP State
Etat ACP bénéficiaire

Memorandum of Understanding for the Programming of Regional Funds Under the Third Lomé Convention for the ACP States of Southern Africa
Mémorandum d'accord pour la programmation des fonds de coopération régionale en faveur des pays de l'Afrique australe dans le cadre de la troisième Convention de Lomé relative à l'aide aux pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique

Liaison Committee for the Promotion of Tropical Fruits and Off-Season Vegetables Exported from ACP States
Comité de liaison pour la promotion des fruits tropicaux et des légumes de contre-saison originaires des États ACP [ COLEACP | Comité de liaison pour la promotion des fruits tropicaux et légumes de contre-saison originaires des pays africains et malgaches ]

the ACP-EEC Subcommittee on the Least Developed ACP States
sous-Comité ACP-CEE Etats ACP les moins développés

Declaration of Security Assurances to Non-Nuclear-Weapon States made by the Five Nuclear Weapon States
Déclaration faite par les cinq États dotés d'armes nucléaires concernant des garanties de sécurité pour les États non dotés d'armes nucléaires

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.
Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

7. Endorses the standpoint adopted by the African, Caribbean and Pacific Group of States (ACP) that the definition of separate EU policies for the three ACP regions must on no account serve to undermine overall relations between the European Union and the ACP States; welcomes the establishment of an additional forum for political dialogue in the form of summits between the European Union and the States of Latin America and the Caribbean (LAC States), but insists on the primacy of the arrangements made in the context of the Cotonou Agreement;
7. partage la position des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) pour lesquels la définition de politiques distinctes de l'Union européenne pour les trois régions ACP ne doit en aucun cas porter atteinte à la relation globale existant entre l'Union européenne et les États ACP; se félicite du nouveau forum pour le dialogue politique institué par la rencontre au sommet entre l'Union européenne et les États d'Amérique latine et des Caraïbes (États ALC), insiste cependant sur la primauté des accords passés dans le cadre de l'accord de Cotonou;

7. Endorses the standpoint adopted by the African, Caribbean and Pacific Group of States (ACP) that the definition of separate EU policies for the three ACP regions must on no account serve to undermine overall relations between the European Union and the ACP States; welcomes the establishment of an additional forum for political dialogue in the form of summits between the European Union and the States of Latin America and the Caribbean (LAC States), but insists on the primacy of the arrangements made in the context of the Cotonou Agreement;
7. partage la position des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) pour lesquels la définition de politiques distinctes de l'UE pour les trois régions ACP ne doit en aucun cas porter atteinte à la relation globale existant entre l'Union européenne et les États ACP; se félicite du nouveau forum pour le dialogue politique institué par la rencontre au sommet entre l'Union européenne et les États d'Amérique latine et des Caraïbes (États ALC), insiste cependant sur la primauté des accords passés dans le cadre de l'Accord de Cotonou;

(1) Regulation (EC) No 2286/2002 implements the arrangements for imports from the ACP States made as a result of the ACP-EC Partnership Agreement signed in Cotonou on 23 June 2000(5).
(1) Le règlement (CE) n° 2286/2002 met en oeuvre les régimes d'importation des États ACP à la suite de l'accord de partenariat ACP-CE signé à Cotonou le 23 juin 2000(5).

(1) Regulation (EC) No 2286/2002 implements the amendments to the arrangements for imports from the ACP States made as a result of the ACP-EC Partnership Agreement signed in Cotonou on 23 June 2000(4).
(1) Le règlement (CE) n° 2286/2002 met en oeuvre les modifications apportées aux régimes d'importation des États ACP à la suite de l'accord de partenariat ACP-CE signé à Cotonou le 23 juin 2000(4).

Hitherto it has been possible to adjust this aid for any given marketing year in line with the storage levy set for that year and/or any change in the refining margin resulting from the prices set for the marketing year in question. In the light of experience, this aid should continue. Given the direct impact on the refining margin of changes in the storage levy, it should be made compulsory for the adjustment aid to be altered in line with that levy in the case of refining of raw sugar covered by Community price guarantees or imported from the ACP states as preferential sugar.
Cette aide pouvait jusqu'ici être ajustée pour une campagne de commercialisation déterminée, compte tenu du montant de la cotisation de stockage fixé pour celle-ci et/ou pour tenir compte d'une modification de la marge de raffinage consécutive aux prix fixés pour la campagne de commercialisation en cause; à la lumière de l'expérience, il est justifié de maintenir cette aide; vu l'influence directe sur la marge de raffinage de l'évolution de la cotisation de stockage, il convient de prévoir un système d'ajustement obligatoire de l'aide d'adaptation en fonction de l'évolution de cette cotisation pour le raffinage des sucres bruts bénéficiant de garanties de prix communautaires ou importés des pays ACP comme sucres préférentiels .

Whereas Regulation (EC) No 1706/98 implements the amendments to the arrangements for imports from the ACP States made as a result of the mid-term review of the Fourth Lomé Convention; whereas Article 9 in Regulation (EC) No 1706/98 in particular introduces arrangements for reducing import duties on certain products in the pigmeat sectors within the limit of quotas; whereas in comparison to the provisions in Regulation (EEC) No 715/90 Article 9 of Regulation (EC) No 1706/98 provides for an increase in the tariff quotas and for an additional reduction in the customs duties applicable for products listed in Article 9(2) and (3) of the said Regulation; whereas there is also a provision for a reduction in the customs duties without a quota applicable to certain pigmeat products listed in Article 9(1) of Regulation (EC) No 1706/98;
considérant que le règlement (CE) n° 1706/98 met en oeuvre les modifications apportées aux régimes d'importation des États ACP à la suite de la révision à mi-parcours de la quatrième convention de Lomé; qu'il prévoit notamment à son article 9, en ce qui concerne certains produits du secteur de la viande de porc, une réduction des droits de douane dans le cadre d'un contingent tarifaire; que, en comparaison avec les dispositions du règlement (CEE) n° 715/90, l'article 9 du règlement (CE) n° 1706/98 prévoit une augmentation des contingents tarifaires est une nouvelle réduction des droits de douane applicable aux produits visés à l'article 9, paragraphe 2, et à l'article 9, paragraphe 3, dudit règlement; qu'une réduction des droits de douane sans contingent tarifaire est également prévue pour certains produits visés à l'article 9, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1706/98;

2. To the extent that such revenue is not sufficient to cover the decisions referred to in Article 3, and awaiting possible further resources made available under future agreements with the ACP States, the Member States shall examine whether resources could be provided from the payments made to the accounts held in the name of the Member States at the European Investment Bank in respect of special loans and risk capital operations.
2. Si ces recettes ne sont pas suffisantes pour couvrir les décisions visées à l'article 3, et en attendant que d'éventuelles ressources supplémentaires soient mises à disposition dans le cadre d'accords futurs avec les pays ACP, les États membres examineront la possibilité de fournir des fonds à partir des paiements effectués sur les comptes ouverts à leur nom auprès de la Banque européenne d'investissement au titre des prêts spéciaux et des opérations de capitaux à risques.

16. Believes that these measures for the ACP States debt-relief and the measures to be taken in the future should not be assessed solely from the current viewpoint of the Member States' restrictive budgetary policy but in a long-term perspective, particularly since the EC, as part of the HIPC initiative, is making no more than a rather symbolic 5% contribution; recalls that most Member States are still failing to honour the commitment made many years ago that they would devote 0.7% of GDP to development aid;
16. demande de ne pas juger ces mesures en faveur des pays ACP et les autres mesures à prendre pour alléger la dette uniquement sous l'angle de la politique budgétaire restrictive, que mènent aujourd'hui les États membres, mais bien dans une perspective à long terme, d'autant que l'Union européenne n'assure, dans le contexte de l'initiative en faveur des PPLE, qu'une contribution plutôt symbolique - 5% - et rappelle que la plupart des États membres ne respectent toujours pas l'engagement qu'ils ont pris voici longtemps de consacrer 0,7% du PNB à l'aide au développement;

Whereas in order to ensure satisfactory marketing of bananas produced within the Community and of products originating in the ACP States within the framework of the Lomé Convention Agreements, while maintaining traditional trade patterns as far as possible, provision should be made for the annual openin of a tariff quota; whereas, on the one hand, imports of bananas from third countries would be subject to a tariff of ECU 100 per tonne, which corresponds to the current rate under the Common Customs Tariff, and, on the other hand, imports of non-traditional bananas from the ACP would be subject to zero duty in accordance with the abovementioned agreements; whereas provision should be made in order to ensure the adaptation of the amount of the tariff quota based on changes in Community demand recorded in the forecast supply balance;
considérant que, pour permettre une commercialisation satisfaisante des bananes récoltées dans la Communauté ainsi que des produits originaires des États ACP dans le cadre des accords de la convention de Lomé, tout en maintenant autant que possible les courants d'échanges commerciaux traditionnels, il convient de prévoir l'ouverture chaque année d'un contingent tarifaire; que, dans le cadre de ce contingent, d'une part, les importations de bananes « pays tiers » sont assujetties à la perception d'un montant de 100 écus par tonne qui correspond au droit du tarif douanier actuellement pratiqué, d'autre part, les importations des bananes « non traditionnelles ACP » bénéficient d'un droit nul conformément aux accords précités; qu'il y a lieu de prévoir une disposition afin d'assurer la modification du volume du contingent tarifaire en fonction de l'évolution de la demande communautaire constatée dans le bilan prévisionnel;