Vertaling van "acknowledged that more than a decade had passed since " (Engels → Frans) :

Last, it acknowledged that more than a decade had passed since the creation of the Community trade mark, and underlined the need for an overall assessment of the functioning of the Community trade mark system.
Enfin, il a reconnu que plus de dix ans s'étaient écoulés depuis la création de la marque communautaire et souligné qu'il convenait de procéder à une évaluation globale du fonctionnement du système de la marque communautaire.

Last, it acknowledged that more than a decade had passed since the creation of the Community trade mark, and therefore underlined the need for an overall assessment of the functioning of the Community trade mark system.
Enfin, il a reconnu que plus de dix ans s’étaient écoulés depuis la création du système de la marque communautaire et souligné qu’il convenait de procéder à une évaluation globale du fonctionnement du système de la marque communautaire.

More than a decade has passed since the start of monetary union.
Plus d'une décennie s'est écoulée depuis le début de l'union monétaire.

Justice Linden in his report has pointed out that more than 50 years have passed since the end of the war and since the expected return of this army camp land to this first nation.
Le juge Linden a fait remarquer dans son rapport que plus de 50 ans se sont écoulés depuis la fin de la guerre et depuis le moment où le terrain sur lequel était situé le camp de l’armée était censé être rendu à cette Première nation.

Obviously, it was high time these amounts were changed, since they were no longer realistic, since more than 70 years had passed since the Warsaw Convention was signed.
Il était évidemment le temps de changer ces montants qui n'étaient plus réalistes, compte tenu que plus de 70 ans se sont écoulés depuis la signature de la Convention de Varsovie.

Conditions for small and medium-size enterprises are particularly favourable, since they have many more opportunities to penetrate established commercial systems than they had even a decade ago.
Particulièrement favorables apparaissent également les conditions offertes aux petites et moyennes entreprises, lesquelles disposent d'opportunités beaucoup plus vastes, au regard de la situation qui prévalait dans le passé, pour pénétrer des systèmes commerciaux établis.

More than a year has passed since the Court ruled that Austria had failed to comply with its obligations under Directive 93/89/EEC by applying:
Il y a plus d'un an la Cour de Justice jugeait que l'Autriche avait manqué à ses obligations en vertu de la directive 93/89/CEE en appliquant :

I gladly acknowledge that on the issue of women's rights, for example, more reforms have been introduced since Turkey was granted the prospect of accession than in the decades before.
Je reconnais volontiers qu’à propos de la question des droits accordés aux femmes, par exemple, davantage de réformes ont été introduites depuis le moment où la Turquie s’est vue accorder une perspective d’adhésion que durant les décennies précédentes.

More than 30 years had passed since such a study had been made.
Il s'était écoulé plus de 30 ans, depuis la dernière étude dans ce domaine.

The bill introduces amendments to 12 different areas of the law, the most significant being as follows: With respect to the law of homicide and criminal negligence, the bill removes the time-honoured provisions of the Criminal Code that disallows the prosecution of an individual for murder, manslaughter and other offences after more than a year has passed since the death of the victim, regardless of how clearly it is proven that the accused caused the victim's death.
Le projet de loi apporte des modifications à 12 domaines différents du droit, le plus important étant que, dans le cas de l'homicide et de la négligence criminelle, on retire du Code criminel la vieille disposition qui interdisait les poursuites contre un individu pour meurtre, homicide involontaire et autres infractions plus d'un an après la mort de la victime, même s'il était clairement établi que la mort de la victime était due aux gestes de l'accusé.