Vertaling van "achieving greater harmonization " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Declaration on the contribution of the World Trade Organisation to achieving greater coherence in global economic policy-making
Déclaration sur la contribution de l'Organisation mondiale du commerce à une plus grande cohérence dans l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial

Declaration on the Contribution of the World Trade Organization to Achieving Greater Coherence in Global Economic Policymaking | DGPM [Abbr.]
Déclaration sur la contribution de l'OMC à une plus grande cohérence dans l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial | DGPM [Abbr.]

Decision on the Contribution of the World Trade Organization to Achieving Greater Coherence in Global Economic Policy Making
Décision sur les contributions de l'OMC à une plus grande cohérence dans l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial

Declaration on the Contribution of the World Trade Organization to Achieving Greater Coherence in Global Economic Policymaking
Déclaration sur la contribution de l'OMC à une plus grande cohérence dans l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial, annexe III.2

Declaration on the Contribution of the World Trade Organization to Achieving Greater Coherence in Global Economic Policymaking [ DGPM ]
Déclaration sur la contribution de l'OMC à une plus grande cohérence dans l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial [ DGPM ]

Jeunes entreprises du Québec Inc. [ Jeunes entreprises du Québec | Junior Achievement of Greater Montreal, Inc. | Junior Achievement of Greater Montreal ]
Jeunes entreprises du Québec Inc. [ Jeunes entreprises du Québec | Jeunes entreprises du Grand Montréal Inc. | Jeunes entreprises du Grand Montréal ]

Junior Achievement of Greater Moncton
Junior Achievement of Greater Moncton

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Bill C-24 amends several provisions to update them relative to current administrative practices and to achieve greater harmonization of administrative and enforcement provisions in the various tax and duty statutes.
Le projet de loi C-24 modifie plusieurs dispositions à ce chapitre afin de les mettre à jour par rapport aux pratiques administratives actuelles et d'harmoniser davantage les dispositions d'administration et d'observation des diverses lois sur les taxes et les droits.

I am pleased to hear today that the Cree are opened to Quebec's participation in the negotiations that seek to achieve greater harmonization.
Je suis heureux d'apprendre aujourd'hui que les Cris sont ouverts quant à la participation du Québec aux négociations visant une plus grande harmonisation.

If we succeed in achieving greater harmonization, the clear result will be a simplified system.
En réussissant à établir une plus grande harmonisation, on obtiendra nécessairement une plus grande simplification du système.

Moreover, the bill proposes to achieve greater harmonization of certain administrative and enforcement provisions in the various tax and duties statutes.
En outre, le projet de loi propose une plus grande harmonisation de certaines dispositions d'administration et d'application des diverses lois sur les taxes et les droits.

(25) Whereas, in conclusion, a minimum degree of harmonization of investor-compensation arrangements is necessary for the completion of the internal market for investment firms since it will make it possible for investors to do business with such firms with greater confidence, especially firms from other Member States, and make it possible to avoid any difficulties caused by host Member States applying national investor-protection rules that are not coordinated at Community level; whereas a binding Community Directive is the only appropriate instrument for the achievement of the desired objective in the general absence of investor-compensation arrangements corresponding to the coverage of Directive 93/22/EEC; whereas this Directive effects only the minimum harmonization required, allows Member States to prescribe wider or higher coverage if they desire and gives Member States the necessary latitude as regards the organization and financing of investor-compensation schemes,
(25) considérant, enfin, qu'une harmonisation minimale des mécanismes d'indemnisation des investisseurs est nécessaire à l'achèvement du marché intérieur pour les entreprises d'investissement, car elle permet d'établir des relations plus confiantes entre les investisseurs et ces entreprises, tout particulièrement lorsqu'il s'agit d'entreprises originaires d'autres États membres, et d'éviter les difficultés résultant de l'application, par un État membre d'accueil, de règles nationales, non coordonnées au niveau communautaire, en matière de protection des investisseurs; qu'une directive communautaire contraignante est le seul instrument approprié pour atteindre l'objectif visé, eu égard à l'absence générale de dispositifs d'indemnisation des investisseurs ayant un champ d'application correspondant à celui de la directive 93/22/CEE; que la présente directive ne réalise que l'harmonisation minimale nécessaire; qu'elle permet aux États membres d'imposer une protection plus étendue ou plus importante, s'ils le souhaitent, et qu'elle leur laisse également la marge de liberté nécessaire sur le plan de l'organisation et du financement des systèmes d'indemnisation des investisseurs,

Moreover, the Bill proposes to achieve greater harmonization of certain administrative and enforcement provisions in the various tax and duty statutes.
En outre, le projet de loi propose une plus grande harmonisation de certaines dispositions d'administration et d'application des diverses lois sur les taxes et les droits.