Traduction de «achieved through less intrusive » (Anglais → Français) :

[12] In developing its approach, the Commission has paid particular attention to the following needs: considering where possible a) the use of alternatives to legislation, and b) the preference to be given to disclosure requirements (because they are less intrusive in corporate life, and they can prove to be a highly effective market-led way of rapidly achieving results).
[12] En définissant son approche en la matière, la Commission a tout particulièrement veillé à prendre en compte les impératifs suivants: envisager chaque fois que possible a) de recourir à des solutions autres que la législation et, b) de donner la préférence aux obligations de publicité (qui supposent une ingérence moindre dans la vie de la société et constituent un instrument sensible au marché, hautement efficace et susceptible de donner rapidement des résultats).

Unlike the existing Young Offenders Act, a basic policy direction of the new legislation is that serious violent offences are to be treated seriously and less serious offences are to be dealt with through less intrusive yet still meaningful consequences.
Contrairement à la Loi sur les jeunes contrevenants en vigueur, la nouvelle loi a pour une de ses orientations de base que les infractions violentes graves doivent être traitées sérieusement, et les moins graves, de manière moins sévère, mais toujours significative.

Unlike the YOA, a basic policy direction of Bill C-7 is that serious violent offences are to be treated seriously and less serious offences are to be dealt with through less intrusive, yet often more effective, measures.
En conséquence, l'une des orientations fondamentales de la politique qui sous-tend le projet de loi C-7 est que les infractions vraiment graves seront traitées sévèrement, alors que celles qui le sont moins seront traitées au moyen de mesures moins intrusives mais souvent plus efficaces.

Nonetheless, this is a significant intrusion into an individual's privacy, an intrusion that can only be justified on the grounds that it produces a clear and demonstrable public safety benefit that cannot be achieved through less intrusive means.
Néanmoins, il s'agit d'une atteinte sérieuse à la vie privée des personnes, une atteinte qui ne peut se justifier que si elle donne lieu a un bénéfice en matière de sécurité publique qui soit clair et démontrable, et qui ne puisse pas être obtenu par des moyens moins envahissants.

A sufficient degree of coordination can still be achieved with a less intrusive requirement: all the national authorities involved in the resolution of institutions should be represented in resolution colleges, where coordination at cross-border or Union level should take place.
Il est néanmoins possible d'atteindre un degré suffisant de coordination en définissant une règle moins intrusive, en vertu de laquelle toutes les autorités nationales impliquées dans la résolution d'établissements devraient siéger dans des collèges d'autorités de résolution, qui assureraient une coordination au niveau transnational ou au niveau de l'Union.

However the executing authority should be entitled to opt for a less intrusive investigative measure than the one indicated in an EIO if it makes it possible to achieve similar results.
Néanmoins, l'autorité d'exécution devrait pouvoir choisir une mesure d'enquête moins intrusive que celle indiquée dans la décision d'enquête européenne concernée si elle permet d'atteindre des résultats similaires.

3. The executing authority may also have recourse to an investigative measure other than that indicated in the EIO where the investigative measure selected by the executing authority would achieve the same result by less intrusive means than the investigative measure indicated in the EIO.
3. L'autorité d'exécution peut également recourir à une mesure d'enquête autre que celle indiquée dans la décision d'enquête européenne si la mesure d'enquête choisie par l'autorité d'exécution permet d'obtenir le même résultat que la mesure indiquée dans la décision d'enquête européenne par des moyens moins intrusifs.

In this respect, the present Communication follows the approach proposed in the Communication on Company Law and Corporate Governance, according to which "preference should be given whenever possible to disclosure requirements, because they are less intrusive in corporate life and because they can prove to be a highly effective market-led way of rapidly achieving results" (p. 11).
À cet égard, la présente communication suit l'approche proposée dans la communication sur le droit des sociétés et le gouvernement d'entreprise, selon laquelle il conviendrait «chaque fois que possible [...] de donner la préférence aux obligations de publicité, qui supposent une ingérence moindre dans la vie de la société et constituent un instrument sensible au marché, hautement efficace et susceptible de donner rapidement des résultats» (p. 14).

Unlike the Young Offenders Act, a basic policy of the new legislation is that serious violent offences are to be treated seriously and less serious offences are to be dealt with through less intrusive yet still meaningful consequences.
Contrairement à la Loi sur les jeunes contrevenants, selon un principe fondamental de la nouvelle loi, les infractions graves avec violence doivent être traitées sévèrement, et les infractions moins graves doivent entraîner des conséquences moins attentatoires qui offrent quand même des perspectives positives.

As we know, Quebec is the province where the rehabilitation of young offenders is the most successful by far, and I might remind you that this success is achieved through less expensive and less cumbersome measures.
Le Québec, on le sait, est la province qui obtient de loin le meilleur résultat en termes de réhabilitation des jeunes contrevenants et, il est important de se le rappeler, avec des mesures moins coûteuses et moins lourdes.