Vertaling van "accused took place " (Engels → Frans) :

These steps took place in an overly polarised political system where mistrust between political entities and accusations are a common pattern; however this political context cannot explain the systematic nature of several actions.
Ces mesures sont survenues dans le cadre d'un système politique polarisé à l'extrême, où la méfiance règne entre les différentes fractions et où les accusations sont monnaie courante. Le contexte politique seul ne saurait toutefois expliquer le caractère systématique de plusieurs actions.

10. Points out that, since the early 1990s, conflicts with armed guerrillas who live inside and around the park have resulted in serious breaches of human rights and much of the violence; points out that the Democratic Forces for the Liberation of Rwanda (FDLR), a group of guerrillas accused of committing atrocities during the genocide that took place in Rwanda in the spring of 1994 and that also spread to eastern DRC, has been living in the park since 1996 and is still hiding out across the border in Virunga, while Mai-Mai militias are also reported to have killed, raped and injured many people, and to have destroyed villages, within the boundaries of the park; urges the DRC Government to disarm rebels and restore security in the park region; regrets, furthermore, that the repression of human rights activists and journalists in the DRC has increased; calls once more on the DRC Government to recognise and respect freedom of the press and media and to uphold the rule of law and human rights;
10. souligne que, depuis le début des années 90, de graves violations des droits de l'homme et une part importante des actes de violence perpétrés sont imputables aux conflits avec des groupes armés établis à l'intérieur et autour du parc; relève que les Forces démocratiques de libération du Rwanda, un groupe armé accusé d'avoir commis des atrocités durant le génocide perpétré au Rwanda et dans l'est de la RDC au printemps 1994, sont établies dans le parc depuis 1996 et continuent de se cacher dans les Virunga de l'autre côté de la frontière, tandis que des milices Maï-Maï se seraient rendues coupables de nombreux meurtres, viols, attaques ainsi que de destructions de villages dans le parc; demande instamment au gouvernement de la RDC de désarmer les rebelles et de rétablir la sécurité dans la région du parc; déplore en outre la recrudescence de la répression des défenseurs des droits de l'homme et des journalistes en RDC; invite à nouveau le gouvernement de la RDC à reconnaître et à respecter la liberté de la presse et des médias et à défendre l'État de droit et les droits de l'homme;

11. Points out that, since the early 1990s, conflicts with armed guerrillas who live inside and around the park have resulted in serious breaches of human rights and much of the violence; points out that the Democratic Forces for the Liberation of Rwanda (FDLR), a group of guerrillas accused of committing atrocities during the genocide that took place in Rwanda in the spring of 1994 and that also spread to eastern DRC, has been living in the park since 1996 and is still hiding out across the border in Virunga, while Mai-Mai militias are also reported to have killed, raped and injured many people, and to have destroyed villages, within the boundaries of the park; urges the DRC Government to disarm rebels and restore security in the park region; regrets, furthermore, that the repression of human rights activists and journalists in the DRC has increased; calls once more on the DRC Government to recognise and respect freedom of the press and media and to uphold the rule of law and human rights;
11. souligne que, depuis le début des années 90, de graves violations des droits de l'homme et une part importante des actes de violence perpétrés sont imputables aux conflits avec des groupes armés établis à l'intérieur et autour du parc; relève que les Forces démocratiques de libération du Rwanda, un groupe armé accusé d'avoir commis des atrocités durant le génocide perpétré au Rwanda et dans l'est de la RDC au printemps 1994, sont établies dans le parc depuis 1996 et continuent de se cacher dans les Virunga de l'autre côté de la frontière, tandis que des milices Maï-Maï se seraient rendues coupables de nombreux meurtres, viols, attaques ainsi que de destructions de villages dans le parc; demande instamment au gouvernement de la RDC de désarmer les rebelles et de rétablir la sécurité dans la région du parc; déplore en outre la recrudescence de la répression des défenseurs des droits de l'homme et des journalistes en RDC; invite à nouveau le gouvernement de la RDC à reconnaître et à respecter la liberté de la presse et des médias et à défendre l'État de droit et les droits de l'homme;

Given that the offences of which Mr Siwiec stands accused took place in Poland, the proceedings are taking place in Poland and Mr Siwiec is a Polish MEP, he enjoys "the immunities accorded to members of [the Polish] parliament".
Étant donné que les faits reprochés à M. Siwiec ont eu lieu en Pologne, que la procédure se déroule dans ce pays et que M. Siwiec est un député polonais, il jouit des "immunités accordées aux membres du Parlement [polonais]".

Given that the offences of which Mr Martin stands accused took place in Austria, the proceedings are taking place in Austria and Mr Martin himself is an Austrian MEP, he enjoys ‘the immunities accorded to members of [the Austrian] parliament’.
Étant donné que les actes délictueux reprochés à M. Martin se sont produits en Autriche, que la procédure a lieu en Autriche et que M. Martin est lui-même député autrichien au Parlement européen, il bénéficie des immunités accordées aux membres du parlement [autrichien].

3. The criminal act of which Mr Korakas, a Greek Member of the European Parliament, is accused, took place principally on the territory of the Hellenic Republic.
3. Les faits reprochés à M. Korakas, membre du Parlement européen de nationalité grecque, se sont produits essentiellement sur le territoire de la République hellénique.

He informed us that Awis was a member of the security forces before the intifada, then stopped reporting to his post before the attacks he is accused of took place.
Celui-ci nous a indiqué qu'Awis était membre des forces de sécurité avant l'intifada et qu'il avait quitté ses fonctions avant les attentats dont il est accusé.

If the act or omission that makes such a contribution is itself a crime, the accused will now be liable regardless of when the act or omission took place.
Si l'acte ou l'omission qui contribue à la mort de la victime constitue un crime en soi, l'accusé sera responsable, peu importe quand l'acte ou l'omission a eu lieu.

In the prosecution of a strict liability offence, once the Crown has proved the prohibited conduct has occurred, the evidentiary burden shifts to the accused to prove that he or she acted with due diligence (took reasonable precautions) before the offence took place.
Dans une poursuite intentée relativement à une infraction de responsabilité stricte, une fois que la Couronne aura prouvé que la conduite interdite a eu lieu, c’est à l’accusé qu’il incombera d’établir qu’il a agi en faisant preuve de la diligence voulue (c.‑à‑d. qu’il a pris des précautions raisonnables) avant que les faits en cause se produisent.