Traduction de «accused can always » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

accused | accused person | defendant
accusé | inculpé | personne mise en examen | prévenu

always open
toujours ouverte

the Committee shall always have a quorum
le Comité est toujours en nombre pour délibérer

charge [ accused | defendant ]
accusation

rights of the defence [ presumption of innocence | rights of the accused | right to counsel's visits | Defence rights(ECLAS) ]
droits de la défense [ droit de visite des avocats | droits de l'accusé | présomption d'innocence ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Furthermore, the right to legal aid in criminal proceedings[52] varies considerably across the Member States and persons suspected or accused in criminal proceedings in another EU country are currently not always guaranteed effective and timely legal assistance.
De plus, le droit à l’aide juridictionnelle[52] dans les procédures pénales varie considérablement d’un État membre à l’autre, et les personnes soupçonnées ou accusées dans le cadre d’une procédure pénale dans un autre État membre n’ont pas toujours droit, actuellement, à une assistance juridique effective en temps utile.

11. Moreover, while all Member States provide access to legal aid for suspects and accused persons in criminal proceedings, it appears that requested persons in European Arrest Warrant proceedings do not always have access to legal aid in the Member States.
11. En outre, si tous les États membres prévoient l'accès à l’aide juridictionnelle pour les suspects et les personnes poursuivies dans le cadre de procédures pénales, il apparaît qu'ils n'offrent pas toujours l'accès à cette aide aux personnes dont la remise est demandée dans le cadre de procédures relatives au mandat d’arrêt européen.

Where children are suspects or accused persons in criminal proceedings or are subject to European arrest warrant proceedings pursuant to Council Framework Decision 2002/584/JHA (requested persons), Member States should ensure that the child's best interests are always a primary consideration, in accordance with Article 24(2) of the Charter of Fundamental Rights of the European Union (the Charter).
Lorsque des enfants sont des suspects ou des personnes poursuivies dans le cadre d'une procédure pénale ou font l'objet d'une procédure relative au mandat d'arrêt européen en vertu de la décision-cadre 2002/584/JAI du Conseil (ci-après dénommés «personnes dont la remise est demandée»), les États membres devraient veiller à ce que l'intérêt supérieur de l'enfant soit toujours une considération primordiale, conformément à l'article 24, paragraphe 2, de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (ci-après dénommée «charte»).

Children who are suspects or accused persons in criminal proceedings are not always able to understand the content of questioning to which they are subject.
Les enfants qui sont des suspects ou des personnes poursuivies dans des procédures pénales ne sont pas toujours à même de comprendre le contenu des interrogatoires auxquels ils sont soumis.

(23a) Where a suspect or accused person is prevented from being present at the trial for reasons beyond his or her control or in instances of force majeure, that suspect or accused person should always have the right to a re-trial.
(23 bis) Lorsqu'un suspect ou une personne poursuivie est empêchée d'être présente au procès pour des raisons extérieures à sa volonté ou dans des circonstances de force majeure, le suspect ou la personne poursuivie doit toujours avoir droit à une nouvelle procédure de jugement.

Proceedings may be held in the absence of the suspect or accused person only if the offence which gave rise to the proceedings is punishable by a fine, and the suspect or accused person must always be present if the offence is punishable by a term of imprisonment.
Une procédure en l'absence du suspect ou de la personne poursuivie n'est possible que lorsque l'infraction qui fait l'objet de cette procédure est passible d'une amende et n'est jamais possible lorsque cette infraction est passible d'une peine d'emprisonnement.

· the Court of Criminal Appeals of Toulouse contradicted the traditional approach of French courts as regards similar demonstrations, where the accused had always been acquitted because they were deemed to have acted in the need to avoid danger (in French, état de nécessité).
· la Chambre des appels de Toulouse est allée à l'encontre de l'approche traditionnelle des tribunaux français face à des manifestations comparables, pour lesquelles les accusés ont toujours été acquittés parce qu'ils étaient réputés avoir agi en état de nécessité.

Sometimes I see a certain contradiction: a single-minded view sometimes exists that Europe should not meddle with everything and that Europe should intervene only in areas that concern it. However, the same people who accuse Europe of poking its nose into everything are the first to speak up when we do not talk about the social dimension. Until now, the Member States have always wanted social policy to be first and foremost a national competence, because pensions and healthcare are primarily national issues.
Je relève parfois une certaine contradiction: il existe une pensée unique, qui dit souvent que l'Europe ne doit pas se mêler de tout, que l'Europe doit se mêler de ce qui la concerne, mais ceux-là mêmes qui reprochent à l'Europe de se mêler de tout sont les premiers à élever la voix lorsqu'on ne parle pas de la dimension sociale, alors que, jusqu'à présent, les États membres ont toujours voulu que la politique sociale soit d'abord de dimension nationale, parce que les retraites, parce que la santé sont d'abord des questions de dimension nationale.

Finally, when there is some doubt, the doubt must always work in the favour of the accused, of the Member of Parliament whose immunity we are being asked to waive.
Enfin, lorsqu'il y a un doute, ce doute doit toujours profiter à la personne qui est accusée, au parlementaire dont on demande la levée d'immunité.

Deferment can always be ordered ex officio, required by the Public Prosecutor's Office or requested by the accused.
La suspension peut toujours être ordonnée d'office, requise par le ministère public ou demandée par l'inculpé.