Vertaling van "accumulated tax debts " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

tax debt write-off [ writing off of tax debt ]
annulation de dette fiscale

future income taxes | accumulated tax allocation | deferred income taxes | deferred taxes | future taxes
impôts futurs | impôts différés | impôts reportés

deferred income tax [ deferred tax | accumulated tax allocation ]
impôt sur le revenu reporté [ impôt reporté | impôt différé ]

tax withheld at source and extinguishing the tax debt
retenue à la source qui éteint la dette d'impôt

unsustainable accumulation of debt
gonflement insoutenable de la dette

tax debt
dette fiscale

Notice of Tax Debts
Avis d'échéance de la dette fiscale

accumulated earnings tax | accumulated profits tax
impôt sur les bénéfices cumulés | taxe sur les bénéfices cumulés

accumulated deferred tax credit
crédit d'impôt reporté et accumulé

tax supported debt
dette financée par les recettes fiscales

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In 2004, Frucona was in financial difficulty, with accumulated tax debts of SKK 641 million (€16.9 million), and the company asked its creditors for an arrangement under the applicable insolvency legislation.
En 2004, l'entreprise était en proie à des difficultés financières, avec une dette fiscale cumulée de 641 millions de SKK (16,9 millions d’euros); elle a introduit auprès de ses créanciers une demande en concordat dans le cadre de la législation applicable en matière d’insolvabilité.

I know we have accumulated this debt, but it was accumulated through mismanagement and promises that governments were prepared to deliver services to Canadians without raising taxes at the appropriate time.
Je sais que nous avons accumulé cette dette, mais elle a été accumulée à cause de la mauvaise gestion et des promesses des gouvernements qui étaient prêts à offrir des services aux Canadiens sans hausser les impôts.

May Articles 26(2) TFEU, 35 TFEU and 56 TFEU be interpreted as precluding rules of a Member State such as those in Paragraphs 24/C and 24/D of the General Tax Law where, under such rules, a Hungarian company which carries on business partly in other Member States of the European Union may not appoint as a senior executive a Hungarian citizen who has previously held a senior executive position in another Hungarian company which carries on business in the internal market, solely on the ground that other Hungarian company has accumulated a tax debt of a certain level, when the accumulation of that debt is not attributable to that Hungarian citizen in his capacity as a former senior executive?
Faut-il interpréter les articles 26, paragraphe 2, 35 et 56 TFUE en ce sens qu’est incompatible avec ces dispositions une règlementation nationale comme celle des articles 24/C et 24/D de l’adózás rendjéről szóló 2003. évi XCIII. törvény (loi XCIII de 2003 portant organisation de la fiscalité) sur la base de laquelle une société de droit hongrois qui exerce une activité commerciale dans d’autres États membres de l’Union européenne ne peut employer comme dirigeant de la société un ressortissant hongrois pour la seule raison qu’il a exercé auparavant la même fonction de direction dans une autre entreprise hongroise exerçant son activité sur le marché domestique et que cette autre société a accumulé un passif fiscal, alors que l’accumulation de ce passif fiscal n’était pas imputable au citoyen hongrois concerné en tant qu’ancien dirigeant de ladite société?

What is more, the yards continued to make losses, were unable to pay taxes and social security obligations and have accumulated significant debts.
De plus, les chantiers ont continué à connaître des pertes, n’ont pu payer leurs impôts et s’acquitter de leurs obligations en matière de sécurité sociale, et ont accumulé des dettes considérables.

In 2004, Frucona’s accumulated tax debts, mainly composed of excise taxes and VAT, amounted to SKK 641 million (€ 16.9 million), and the company asked its creditors for an arrangement under the applicable insolvency legislation.
C’est aujourd’hui une entreprise de distribution. En 2004, les dettes fiscales cumulées de Frucona, constituées essentiellement de droits d’accises et de TVA, s’élevaient à 641 millions SKK (16,9 millions d’euros). L’entreprise a sollicité un accord au titre de la législation sur l’insolvabilité auprès de ses créanciers.

I can remember in 1995, before the government changed, which is what the member considers strong fiscal management, where the government had to pay $1 million an hour in interest on the accumulated public debt in the province of Ontario, where we had a government that thought it could spend its way out of economic difficulties, where we had a government, not unlike the Liberal government opposite here now, that thinks the solution to the problem is to increase taxes, increase the tax burden on people, run a deficit, yes, that is right, and run up spending.
Je me souviens, en 1995, avant que le gouvernement ne soit remplacé — le signe d'une bonne gestion financière, selon le député — à l'époque où le gouvernement payait 1 million de dollars par heure en intérêts sur la dette publique accumulée par la province de l'Ontario, où le gouvernement croyait qu'il pourrait surmonter les difficultés économiques en dépensant de l'argent, où le gouvernement, à l'instar de l'ancien gouvernement libéral qui occupe maintenant les banquettes de l'opposition, pensait que la solution consistait à augmenter les taxes, à accroître le fardeau fiscal des contribuables, à creuser un déficit — c'est bien ce que j'ai dit — et à accroître les dépenses.

It would be appropriate to consider introducing this kind of tax in countries where there are accumulations of speculative capital, resulting in the creation of short-term external debts.
Il serait pertinent d’envisager d’instaurer ce genre de taxe dans des pays où il y a une accumulation de capitaux spéculatifs, donnant lieu à des dettes extérieures à court terme.

Between 1994 and 1996 Konas accumulated debt, in particular towards the tax office, which was then partly collected by execution and partly carried over until it was eventually partly repaid and partly written off under the arrangement procedure.
Entre 1994 et 1996, la société Konas a contracté une dette croissante, principalement envers le bureau des impôts, qui a ensuite été partiellement exécutée et partiellement reportée, jusqu’à la remise et au remboursement partiel après la procédure de concordat.

Even by initiating proceedings for enforced collection, the social security and tax authorities would not have been able to avoid a further accumulation of debts.
Même en appliquant des procédures de paiement forcé, la sécurité sociale et le Trésor public n'auraient pas pu éviter l'accumulation des dettes.

Let us recognize that Statistics Canada did us a great favour back in 1991 when it identified that 44 per cent of our accumulated federal debt was the result of tax exemptions over the years, the drainage of billions and billions of dollars through tax loopholes.
Reconnaissons le fait que Statistique Canada nous a fait une grande faveur en 1991 en disant que 44 p. 100 de la dette fédérale accumulée provenait des exemptions fiscales, des échappatoires fiscales qui ont fait perdre au Canada des milliards et des milliards de dollars au cours des années.