Traduction de «accumulated on-paper surplus » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Accumulated Surplus and General Reserve Regulation
Règlement sur le surplus accumulé et la réserve générale

accumulated surplus
excédent accumulé | excédent cumulé

accumulated surplus
excédent accumulé [ surplus accumulé ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In 2012, the Commission published a report on the functioning of the carbon market along with several options to address the accumulated surplus of allowances.
En 2012, la Commission a publié un rapport sur le fonctionnement du marché du carbone et a proposé plusieurs options envisageables pour résorber l'excédent accumulé des quotas.

2. The amounts of the fees referred to in paragraph 1 shall be fixed at such level as to ensure that the revenue in respect thereof is in principle sufficient for the budget of the Agency to be balanced while avoiding the accumulation of significant surpluses.
2. Le montant des taxes visées au paragraphe 1 est fixé à un niveau tel que les recettes en découlant sont en principe suffisantes pour que le budget de l'Agence soit maintenu à l'équilibre sans pour autant qu'il y ait accumulation d'importants excédents.

In line with the Joint Statement of the European Parliament, the Council of the EU and the European Commission of 19 July 2012 on decentralised agencies, for bodies for which the revenue is constituted by fees and charges in addition to the Union contribution, fees should be set at a level that avoids a deficit or a significant accumulation of surplus, and should be revised when this is not the case.
Conformément à la déclaration commune du Parlement européen, du Conseil de l’Union européenne et de la Commission européenne du 19 juillet 2012 sur les agences décentralisées, il y a lieu, pour les organismes dont les recettes proviennent, outre la contribution de l’Union, de la perception de redevances et de droits, de fixer le montant des redevances à un niveau propre à éviter un déficit ou une accumulation importante d’excédents, et d’en réviser le montant si tel n’est pas le cas.

If this review does not lead to a reduction or modification in the level of fees which has the effect of preventing the further accumulation of a significant surplus, the surplus accumulated after the review shall be transferred to the budget of the Union.
Si ce réexamen ne conduit pas à une réduction ou à une modification du niveau des taxes ayant pour effet d'empêcher une nouvelle accumulation d'importants excédents, les excédents enregistrés après ce réexamen sont transférés au budget de l'Union.

For a limited quantity of sugar produced in excess of the quota, a reduced surplus levy should be fixed at a level per tonne allowing for a fair treatment of Union sugar producers, ensuring the good functioning of the Union sugar market and helping to reduce the difference between Union and world market sugar prices without creating risks of accumulation of surpluses in the Union market.
Pour une quantité limitée de sucre produite en sus du quota, il y a lieu de fixer un prélèvement réduit sur les excédents à un niveau par tonne permettant un traitement équitable des producteurs de sucre dans l’Union, garantissant le bon fonctionnement du marché du sucre de l’Union et contribuant à réduire les différences de prix entre le marché du sucre de l’Union et le marché du sucre mondial, tout en évitant les risques d’accumulation des excédents sur le marché de l’Union.

Article 64(2) of Regulation (EC) No 1234/2007 empowers the Commission to fix the surplus levy on sugar and isoglucose produced in excess of the quota at a sufficiently high level in order to avoid the accumulation of surplus quantities.
L’article 64, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1234/2007 prévoit que la Commission doit fixer le prélèvement sur les quantités de sucre et d’isoglucose produites en sus du quota à un niveau suffisamment élevé pour éviter l’accumulation de quantités excédentaires.

The assessment of Member States showing large current-account deficits may differ from that of Member States that accumulate large current-account surpluses.
L’évaluation portant sur des États membres accusant des déficits importants de la balance courante peut différer de celle portant sur des États membres qui accumulent des excédents importants de la balance courante.

Furthermore, in Member States that accumulate large current-account surpluses, policies should aim to identify and implement measures that help strengthen their domestic demand and growth potential.
Par ailleurs, dans les États membres qui accumulent des excédents importants de leur balance des opérations courantes, des politiques devraient viser à déterminer et à mettre en œuvre des mesures qui contribuent à renforcer la demande intérieure et le potentiel de croissance.

A corresponding amount, financed from the accumulated surplus of the budgets approved on the basis of Article 35(5) of the Europol Convention, shall be transferred into the first budget established under this Decision and shall constitute an assigned revenue to cover that expenditure.
Un montant correspondant, financé à partir des excédents accumulés des budgets approuvés sur la base de l’article 35, paragraphe 5, de la convention Europol, est transféré au premier budget établi en vertu de la présente décision et constitue des recettes affectées à la couverture de ces dépenses.