Traduction de «accumulate significant surpluses » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Conference on the Global Significance of the Transport and Accumulation of Polychlorinated Hydrocarbons in the Arctic
Conférence sur l'importance du transport et de l'accumulation d'hydrocarbures polychlorés dans l'Arctique

accumulated surplus
excédent accumulé | excédent cumulé

accumulated surplus
excédent accumulé [ surplus accumulé ]

Accumulated Surplus and General Reserve Regulation
Règlement sur le surplus accumulé et la réserve générale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In the interest of sound financial management, the accumulation by the Office of significant budgetary surpluses should be avoided.
Il convient, dans l'intérêt d'une saine gestion financière, d'éviter l'accumulation par l'Office d'excédents budgétaires importants.

In line with the Joint Statement of the European Parliament, the Council of the EU and the European Commission of 19 July 2012 on decentralised agencies, for bodies for which the revenue is constituted by fees and charges in addition to the Union contribution, fees should be set at a level that avoids a deficit or a significant accumulation of surplus, and should be revised when this is not the case.
Conformément à la déclaration commune du Parlement européen, du Conseil de l’Union européenne et de la Commission européenne du 19 juillet 2012 sur les agences décentralisées, il y a lieu, pour les organismes dont les recettes proviennent, outre la contribution de l’Union, de la perception de redevances et de droits, de fixer le montant des redevances à un niveau propre à éviter un déficit ou une accumulation importante d’excédents, et d’en réviser le montant si tel n’est pas le cas.

If this review does not lead to a reduction or modification in the level of fees which has the effect of preventing the further accumulation of a significant surplus, the surplus accumulated after the review shall be transferred to the budget of the Union.
Si ce réexamen ne conduit pas à une réduction ou à une modification du niveau des taxes ayant pour effet d'empêcher une nouvelle accumulation d'importants excédents, les excédents enregistrés après ce réexamen sont transférés au budget de l'Union.

2. The amounts of the fees referred to in paragraph 1 shall be fixed at such level as to ensure that the revenue in respect thereof is in principle sufficient for the budget of the Agency to be balanced while avoiding the accumulation of significant surpluses.
2. Le montant des taxes visées au paragraphe 1 est fixé à un niveau tel que les recettes en découlant sont en principe suffisantes pour que le budget de l'Agence soit maintenu à l'équilibre sans pour autant qu'il y ait accumulation d'importants excédents.

Within this framework, any malfunction or delay in the implementation of the present CMO means that there is a risk that the EU market will have accumulated significant surpluses at the end of the transitional period (2010) when a linear decrease in national quotas is scheduled.
Dans ce contexte, tout dysfonctionnement ou retard dans la mise en œuvre de l'actuelle OCM comporte le risque que le marché de l'Union européenne soit confronté à d'importants excédents à la fin de la période transitoire (2010), où une réduction linéaire des quotas nationaux est en outre prévue.

(43) In the interest of sound financial management, the accumulation of significant budgetary surpluses should be avoided.
(43) Il convient, dans l'intérêt d'une saine gestion financière, d'éviter l'accumulation d'excédents budgétaires importants.