Traduction de «accrued benefit funding » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Regional Mutual Benefit Fund
Caisse mutuelle régionale

Agricultural Social Insurance Mutual Benefit Fund
Caisse de mutualité sociale agricole | CMSA [Abbr.]

Central Agricultural Mutual Benefit Fund
Caisse centrale de secours mutuels agricoles

In that context, RMG agreed a memorandum of understanding with the Trustee in June 2006 to fund the RMPP deficit over 17 years, in addition to the annual payments RMG makes to the RMPP to fund the cost of the accrued benefits.
Dans ce contexte, RMG a conclu un protocole d’accord avec l’administrateur en juin 2006 pour financer le déficit du RMPP sur 17 ans, en plus des annuités que verse RMG au RMPP pour financer le coût des prestations accumulées.

In order to bring about a more equitable balance between the costs funded by individuals and society and the benefits accrued by each,[23] and to contribute to providing universities with the extra funding they need, many countries are turning to the main direct beneficiaries of higher education, the students, to invest in their own futures by paying tuition fees (e.g. BE, ES, IE, NL, AT, PT, UK, LI).[24] Evidence also suggests that the market effects of tuition fees may improve the quality of teaching and management in universities, and reinforce student motivation.[25]
Pour assurer un équilibre plus équitable entre, d’une part, les coûts pris en charge par les individus et la société et, d’autre part, les bénéfices revenant à chacun[23] et contribuer à fournir aux universités les fonds supplémentaires dont elles ont besoin, de nombreux pays font appel aux principaux bénéficiaires directs de l’enseignement supérieur, à savoir les étudiants, pour qu’ils investissent dans leur propre avenir en acquittant des droits d’inscription (par ex. BE, ES, IE, NL, AT, PT, UK, LI)[24]. Il semble également, selon les données disponibles, que les effets des droits d’inscription sur le marché puissent améliorer la qualité de l’enseignement et de la gestion dans les universités et renforcer la motivation des étudiants[25].

For the calculation of the theoretical amount in accordance with Article 46(2)(a) of this Regulation concerning benefits or parts of benefits of a pension scheme of the liberal profession associations (Kammern der Freien Berufe), financed exclusively by the funded scheme method or based on a pension account system, the competent institution shall take into account, in respect of each month of insurance completed under the legislation of any other Member State, capital in proportion to the capital actually accrued in the pensions scheme concerned, or considered to have accrued in the pension account scheme, and the number of months of the insurance periods in the pension scheme concerned.
Pour le calcul du montant théorique visé à l'article 46, paragraphe 2, point a), du présent règlement, en ce qui concerne les prestations, totales ou partielles, du régime de pension des ordres des professions libérales (Kammern der Freien Berufe) qui sont financées exclusivement par capitalisation ou qui reposent sur un régime de comptes de retraite, l'institution compétente tient compte, pour chaque mois d'assurance accompli sous la législation de tout autre État membre, du capital proportionnellement au capital effectivement accumulé ou considéré comme ayant été accumulé dans un tel régime, et au nombre de mois que représentent les périodes d'assurance accomplies dans le régime de pension concerné.

No information on costs and benefits In the areas of shared management, the majority of the costs of undertaking controls are borne by the Member States/beneficiary States whereas the benefit accrues to the EU budget. Thus, Member States/beneficiary States have little incentive to devote sufficient resources to controlling EU funds.
Absence d'information sur les coûts et les avantages Dans les domaines où la gestion est partagée, la majorité des coûts liés à la mise en œuvre des contrôles est supportée par les États membres ou les pays bénéficiaires, tandis que le produit revient au budget de l'Union européenne. Ainsi, cela n'incite guère les États membres ou les pays bénéficiaires à consacrer des moyens suffisants au contrôle des fonds communautaires.

2. Subject to Community and national rules on business confidentiality, national regulatory authorities shall ensure that an annual report is published giving the calculated cost of universal service obligations, identifying the contributions made by all the undertakings involved, and identifying any market benefits, that may have accrued to the undertaking(s) designated to provide universal service, where a fund is actually in place and working.
2. Dans le respect de la réglementation communautaire et nationale en matière de secret des affaires, les autorités réglementaires nationales veillent à ce que soit publié un rapport annuel indiquant le coût des obligations de service universel tel qu'il a été calculé, énumérant les contributions faites par toutes les entreprises concernées et signalant les avantages commerciaux, dont la ou les entreprises désignées pour fournir un service universel ont pu bénéficier, dans le cas où un fonds a été mis en place et fonctionne effectivement.