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Accounts Correspondence Batch Header
Accounts correspondence
Correspondent banking account
E302 form
It must be accounted for

Traduction de «accounts must correspond » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
it must be accounted for

il importe de tenir compte de [ il faut tenir compte de ]


certificate relating to members of the family of an unemployed person who must be taken into account for the calculation of benefits | E302 form

attestation relative aux membres de la famille du travailleur salarié en chômage à prendre en considération pour le calcul des prestations | formulaire E302


amount of the cover or the part which the policyholder must pay from his own account

montant de garantie ou de franchise


he must turn the assets to account for the benefit of the general body of creditors

avec charge de faire valoir le patrimoine au profit de la masse






Accounts Correspondence Batch Header

En-tête de lot de la correspondance des comptes
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
These transparency requirements are: (a) the internal accounts corresponding to different activities, i.e. public service and non-public service activities must be separate; (b) all costs and revenues must be correctly assigned or allocated on the basis of consistently applied and objectively justifiable cost accounting principles; and (c) the cost-accounting principles according to which separate accounts are maintained must be clearly established (45).

Les mesures de transparence exigées sont les suivantes: a) les comptes internes correspondant aux différentes activités (service public et activités commerciales) doivent être séparés; b) tous les produits et charges doivent être correctement imputés ou répartis sur la base de principes de comptabilité analytique appliqués d'une manière cohérent et objectivement justifiable; et c) les principes de comptabilité analytique selon lesquels les comptes séparés sont établis doivent être clairement définis (45).


the operating accounts corresponding to each of these activities must be separate and the proportion of the corresponding assets and the fixed costs must be allocated in accordance with the accounting and tax rules in force,

les comptes d’exploitation correspondant à chacune de ces activités doivent être séparés et la part des actifs correspondants et les coûts fixes doivent être affectés selon les règles comptables et fiscales en vigueur,


When choosing the corresponding penalty, the fullest possible account must be taken of the objective of reintegrating the offender in society and the penalty most likely to achieve that should be chosen.

Lors du choix de la sanction correspondante, il faudrait autant que possible tenir compte de l'objectif de la resocialisation du condamné et choisir la peine la plus appropriée à cette fin.


Finally, as regards the Mediterranean Sea itself and the coastal lagoons, as well as the wetlands around them, we must seek to ensure greater respect for the environment so that fishing can continue to develop, particularly in the lagoons, such as the Etang de Thau , whose Category A status it is absolutely essential to preserve. Only in this way is it possible to allow the continuation of extensive fishing, constantly taking into account health criteria which correspond to an env ...[+++]

Enfin, en ce qui concerne la mer Méditerranée proprement dite et les étangs littoraux, ainsi que les zones humides qui la bordent, il faut veiller au plus grand respect de l’environnement afin que la pêche puisse continuer à se développer, notamment dans les étangs, comme l’étang de Thau, dont il est indispensable de conserver le classement en catégorie A. Seul celui-ci en effet peut permettre la poursuite d’une exploitation extensive, avec la prise en compte constante de critères sanitaires correspondant à un milieu d’excellente qualité, en évitant toute dérive qui ne manquerait pas de se produire si on encourageait uniquement les activ ...[+++]


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Finally, as regards the Mediterranean Sea itself and the coastal lagoons, as well as the wetlands around them, we must seek to ensure greater respect for the environment so that fishing can continue to develop, particularly in the lagoons, such as the Etang de Thau, whose Category A status it is absolutely essential to preserve. Only in this way is it possible to allow the continuation of extensive fishing, constantly taking into account health criteria which correspond to an env ...[+++]

Enfin, en ce qui concerne la mer Méditerranée proprement dite et les étangs littoraux, ainsi que les zones humides qui la bordent, il faut veiller au plus grand respect de l’environnement afin que la pêche puisse continuer à se développer, notamment dans les étangs, comme l’étang de Thau, dont il est indispensable de conserver le classement en catégorie A. Seul celui-ci en effet peut permettre la poursuite d’une exploitation extensive, avec la prise en compte constante de critères sanitaires correspondant à un milieu d’excellente qualité, en évitant toute dérive qui ne manquerait pas de se produire si on encourageait uniquement les activ ...[+++]


Whereas the legal commitments made by the institution and the accounting commitments submitted to financial control and recorded in the central accounts must correspond exactly, while leaving a reasonable length of time for the conclusion of the legal commitments in cases where the Commission's decisions count as global budgetary commitments;

considérant qu'il est nécessaire de veiller à ce qu'il y ait une correspondance fidèle entre les engagements juridiques pris par l'institution et les engagements comptables soumis au contrôle financier et enregistrés dans la comptabilité générale, tout en laissant un délai raisonnable pour la conclusion des engagements juridiques dans le cas où les décisions de la Commission valent engagement budgétaire global;


9. Notes with satisfaction that the commitment to build a Common European Security and Defence Policy capable of reinforcing the Union's external action through the development of a military crisis management capability assumes the functions of WEU with regard to the Petersberg Tasks; stresses that due account must be taken of the corresponding budgetary implications; emphasises the need for a positive outcome of the Capabilities Commitment Conference on 20 November 2000;

9. constate avec satisfaction que l'engagement réitéré d'établir une politique commune de sécurité et de défense apte à renforcer l'action extérieure de l'Union grâce à la mise sur pied d'une capacité militaire de gestion de crise reprend les fonctions de l'Union de l'Europe occidentale (UEO) s'agissant des missions de Petersberg; souligne qu'il y a lieu de prendre dûment en compte les incidences budgétaires correspondantes et insiste pour que la conférence du 20 novembre 2000 sur les capacités débouche sur un résultat favorable;


9. Notes with satisfaction that the commitment to build a Common European Security and Defence Policy capable of reinforcing the Union's external action through the development of a military crisis management capability assumes the functions of WEU with regard to the Petersberg Tasks; stresses that due account must be taken of the corresponding budgetary implications; emphasises the need for a positive outcome of the Capabilities Commitment Conference on 20 November;

9. constate avec satisfaction que l'engagement réitéré d'établir une politique commune de sécurité et de défense apte à renforcer l'action extérieure de l'Union grâce à la mise sur pied d'une capacité militaire de gestion de crise reconnaît les fonctions de l'Union de l'Europe occidentale (UEO) s'agissant des missions de Petersberg; souligne qu'il y a lieu de prendre dûment en compte les incidences budgétaires correspondantes et insiste pour que la conférence du 20 novembre sur les capacités débouche sur un résultat favorable;


6. Welcomes the decisions taken at the Feira Summit on the CFSP concerning the EU's assumption of functions connected with the Petersberg Tasks formerly carried out by the WEU; stresses that due account must also be taken of the corresponding budgetary implications;

6. salue les décisions prises au Sommet de Feira au sujet du transfert dans les attributions de l'Union européenne des fonctions pertinentes de l'Union de l'Europe occidentale, s'agissant des missions de Petersberg; souligne qu'il y a lieu de prendre également en compte les incidences budgétaires de ce transfert;


Interim payments and payments of the balance shall relate to expenditure actually paid out, which must correspond to payments effected by the final beneficiaries, supported by receipted invoices or accounting documents of equivalent probative value.

Les paiements intermédiaires et les paiements de solde se réfèrent aux dépenses effectivement payées, qui doivent correspondre à des paiements exécutés par les bénéficiaires finals et justifiés par des factures acquittées ou des pièces comptables de valeur probante équivalente.




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Date index: 2022-03-28
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