Vertaling van "accounts committee where " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Public Accounts Committee | Select Committee on Public Accounts | PAC [Abbr.]
commission des comptes publics

National campaign accounts committee
CCFP | Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Constitutional Accountability Committee
Commission de la responsabilité constitutionnelle

Privacy: Where do We Draw the Line? [ Privacy: Where do We Draw the Line? Report of the House of Commons Standing Committee on Human Rights and the Status of Persons with Disabilities ]
La vie privée : Où se situe la frontière? [ La vie privée : Où se situe la frontière? Rapport du Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées ]

Accounting Standards Board [ AcSB | Accounting Standards Committee | Accounting Research Committee ]
Conseil des normes comptables [ CNC | Comité des normes comptables | Comité de recherche comptable ]

Public Sector Accounting Board [ PSAB | Public Sector Accounting and Auditing Board | Public Sector Accounting and Auditing Committee ]
Conseil sur la comptabilité dans le secteur public [ CCSP | Conseil sur la comptabilité et la vérification dans le secteur public | Comité sur la comptabilité et la vérification dans le secteur public ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Airspace constitutes a limited resource, the optimum and efficient use of which will be possible only if the requirements of all users are taken into account and where relevant, represented in the whole development, decision-making process and implementation of the single European sky, including the Single Sky Committee.
L'espace aérien constitue une ressource limitée, dont l'utilisation optimale et efficace n'est possible que si les besoins de tous les usagers sont pris en compte et, chaque fois que de besoin, représentés tout au long du processus de mise en place du ciel unique européen ainsi que de la prise de décision et de la mise en œuvre, en ce compris le comité du ciel unique.

At the public accounts committee, where I currently serve, we recently learned that the national debt of Canada has been flatlined as a percentage to GDP, even during the worst economic recession in 60 or 80 years.
Au Comité des comptes publics, où je siège en ce moment, nous avons appris récemment que la dette nationale du Canada était désormais stable, en pourcentage du PIB, malgré la pire récession économique des 60 ou 80 dernières années.

changing the voting rules at the last stage of the comitology procedure (the Appeal Committee), so that only votes in favour or against an act are taken into account; this will reduce the use of abstentions and the number of situations where the Committee is unable to take a position and the Commission is obliged to act without a clear mandate from the Member States; involving national Ministers by allowing the Commission to make a second referral to the Appeal Committee at Ministerial level if national experts do not take a position; this will ensure that sensitive decisions are discussed at the appropriate political level; increasing voting transparency at the Appeal Committee level by making public the votes of Member State representatives; ensuring political input by enabling the Commission to refer the matter to the Council of Ministers for an Opinion if the Appeal Committee is unable to take a position.
une modification des règles de vote lors de l'ultime étape de la procédure (comité d'appel), de manière à ce que seules les voix pour ou contre un acte soient prises en compte, ce qui réduira le recours aux abstentions et le nombre de situations dans lesquelles, le comité n'étant pas en mesure de prendre position, la Commission est obligée d'agir sans disposer d'un mandat clair de la part des États membres; une participation des ministres nationaux, obtenue en autorisant la Commission à saisir une deuxième fois le comité d'appel, au niveau ministériel, si les experts nationaux ne prennent pas position, ce qui permettra de garantir que les décisions sensibles sont examinées au niveau politique approprié; une plus grande transparence du vote au niveau du comité d'appel, obtenue en rendant publics les votes émis par les représentants des États membres; la garantie d'un apport politique, obtenue en permettant à la Commission de saisir le Conseil des ministres pour avis si le comité d'appel n'est pas en mesure de prendre position.

Mr. Speaker, I will be sharing my time with the hon. member for Winnipeg South Centre, who was member of our public accounts committee, where her skills as a former accountant and auditor certainly served the committee well.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec la députée de Winnipeg-Centre-Sud, dont l'expérience professionnelle à titre de comptable et de vérificatrice a été bien utile au Comité des comptes publics, dont elle a déjà fait partie.

Mr. Speaker, I should also thank the hon. member for all his participation in democratic reform initiatives, including the work that he did on the legislative committee for Bill C-2, the Federal Accountability Act, where he was instrumental in assisting passage of that very bill.
Monsieur le Président, je remercie également le député de sa participation aux initiatives de réforme démocratique, de même que pour le travail dont il s'est acquitté au comité législatif pendant l'examen du projet de loi C-2, la Loi fédérale sur la responsabilité. Son rôle a été déterminant dans l'adoption du projet de loi.

(7) Airspace constitutes a limited resource, the optimum and efficient use of which will be possible only if the requirements of all users are taken into account and where relevant, represented in the whole development, decision-making process and implementation of the single European sky, including the Single Sky Committee.
(7) L'espace aérien constitue une ressource limitée, dont l'utilisation optimale et efficace n'est possible que si les besoins de tous les usagers sont pris en compte et, chaque fois que de besoin, représentés tout au long du processus de mise en place du ciel unique européen ainsi que de la prise de décision et de la mise en oeuvre, en ce compris le comité du ciel unique.

6. Where the Committee has decided that the screening criteria have been fulfilled, or the Conference of the Parties has decided that the proposal should proceed, the Committee shall further review the proposal, taking into account any relevant additional information received, and shall prepare a draft risk profile in accordance with Annex E. It shall, through the Secretariat, make that draft available to all Parties and observers, collect technical comments from them and, taking those comments into account, complete the risk profile.
6. Lorsque le comité a décidé que la proposition répond aux critères de sélection, ou que la conférence des parties a décidé de donner suite à la proposition, le comité procède à un nouvel examen de la proposition, en tenant compte de toute information supplémentaire pertinente qui a été reçue, et établit un projet de descriptif des risques conformément à l'annexe E. Il communique ce projet, par l'intermédiaire du secrétariat, à toutes les parties et aux observateurs, recueille leurs observations techniques et, compte tenu de ces observations, complète le descriptif des risques.

Again I think about our committee, the public accounts committee, where the auditor general pointed out to us a problem that he found regarding a water treatment system on one reserve in the province of Ontario.
Je songe encore à notre comité, soit le Comité des comptes publics, à qui le vérificateur général a signalé un problème pour ce qui est du système de traitement de l'eau dans une réserve de l'Ontario.

So that it can take account of the Committee's recommendations in good time, the Commission, acting in a spirit of transparency, will seek to consult the Committee where possible when it publishes White or Green Papers.
En vue d'une prise en compte en temps opportun de ses recommandations, la Commission cherchera, dans un souci de transparence, à le consulter si possible déjà lors de la publication de Livres blancs ou verts.