Traduction de «accounting separation may imply discretionary » (Anglais → Français) :

Although these further measures may be considered more intrusive than other disclosure requirements - for instance, accounting separation may imply discretionary choices on how to attribute costs - they increase the degree of transparency of Central Counterparties and Securities Settlement Systems.
Bien qu'elles puissent paraître plus intrusives que d'autres obligations de publicité - la séparation des comptes peut notamment impliquer des choix discrétionnaires quant à l'imputation des charges-, ces dispositions sont de nature à renforcer le degré de transparence des contreparties centrales et des systèmes de règlement-livraison de titres.

Such safeguards may include, in particular, an obligation of accounting separation, and may also include the setting up of a structurally and legally separate entity from the vertically integrated operator.
Ces garde-fous peuvent inclure, en particulier, une obligation de séparation comptable, ainsi que la mise en place d'une entité structurellement et juridiquement séparée de l'opérateur verticalement intégré.

TAKING INTO ACCOUNT that the Danish Constitution contains provisions which may imply a referendum in Denmark prior to Denmark renouncing its exemption,
VU que la Constitution du Danemark contient des dispositions susceptibles de rendre nécessaire l'organisation au Danemark d'un référendum avant que cet État ne renonce à sa dérogation,

1. A national regulatory authority may, in accordance with the provisions of Article 8, impose obligations for accounting separation in relation to specified activities related to interconnection and/or access.
1. L'autorité réglementaire nationale peut, conformément aux dispositions de l'article 8, imposer des obligations de séparation comptable en ce qui concerne certaines activités dans le domaine de l'interconnexion et/ou de l'accès.

(12) Whereas, in the early years of the single currency area, cost-effectiveness may require that the ECB's statistical reporting requirements be satisfied through transitional procedures due to existing constraints on the collection systems; whereas this may imply in particular that, in the case of the Financial Account of the balance of payments, data on cross-border positions or transactions of the participating Member States seen as one economic territory may in the early years of the single currency area be compiled using all positions or transactions between residents of a participating Member State and residents of other countries;
(12) considérant que, au cours des premières années d'existence de la zone de la monnaie unique, le principe d'efficacité en regard des coûts peut nécessiter que les obligations de déclaration statistique à la BCE soient respectées au moyen de procédures transitoires, compte tenu des contraintes imposées aux systèmes de collecte existants; que cela peut notamment impliquer, dans le cas du compte financier de la balance des paiements, que les données relatives aux positions ou aux transactions transfrontières des États membres participants considérés comme un seul territoire économique puissent, au cours des premières années d'existence de la zone de la monnaie unique, être agrégées en utilisant toutes les positions ou transactions entre les résidents d'un État membre participant et les résidents d'autres pays;

TAKING INTO ACCOUNT that the Danish Constitution contains provisions which may imply a referendum in Denmark prior to Danish participation in the third stage of Economic and Monetary Union,
VU que la constitution du Danemark contient des dispositions susceptibles de rendre nécessaire l'organisation au Danemark d'un référendum avant que ce pays ne s'engage dans la troisième phase de l'Union économique et monétaire;