Traduction de «accountable government structures » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

government [ government structure | national government ]
gouvernement [ gouvernement national ]

book keeping arrangements | book keeping governance | accounting governance | bookkeeping regulations
règles de comptabilité

overall governance structure [ overarching governance structure ]
structure de gouvernance générale [ structure de régie générale ]

Aboriginal governance structure [ Indigenous governance structure ]
structure de gouvernance autochtone

governance structure
structure de gouvernance

accountable governance
gouvernance responsable

governance structure
structure de gouvernance | structure de gouvernement d'entreprise

governance structure
structure de l'autorité

government accounting
comptabilité nationale

government accounting | governmental accounting
comptabilité publique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

* Article 8, governance structure: revision and harmonisation of the main structures (Management Board and Bureau) across Agencies and responding particularly to the problems of accountability, efficiency and balance of Community and Member State' interests.
* l'article 8: il conviendrait de revoir et d'harmoniser les principales structures de gouvernance (conseil d'administration et bureau) de l'ensemble des agences en remédiant en particulier aux problèmes de responsabilité, d'efficience et d'équilibre entre les intérêts de la Communauté et ceux des États membres.

Listed companies should be required to include in their annual report and accounts a coherent and descriptive statement covering the key elements of their corporate governance structure and practices, which should at least include the following items:
Les sociétés cotées devraient être tenues d'inclure dans leurs rapports et comptes annuels une déclaration cohérente et descriptive couvrant les principaux aspects des règles et pratiques de gouvernement d'entreprise qu'elles appliquent. Elle devrait couvrir au moins les éléments suivants:

The extent to which governance processes included in the plan take into account the governance structure of individual subsidiaries and any relevant legal restrictions shall be reviewed in particular.
La mesure dans laquelle les procédures de gouvernance prévues dans le plan tiennent compte de la structure de gouvernance des différentes filiales et de toute restriction juridique pertinente fait l'objet d'une attention particulière.

(a) traceability, democratic scrutiny and accounting, governance structure in close consultation with the Member State and participating financial institutions, information on the use of the leverage factor, the use of the funds and monitoring and control systems; and
(a) la traçabilité, le contrôle démocratique et la comptabilité, la structure de gouvernance en concertation étroite avec l'État membre et les institutions financières participantes, les informations sur l'utilisation de l'effet de levier, l'usage des fonds et les systèmes de suivi et de contrôle, ainsi que

(a) traceability and accounting, governance structure in close consultation with the Member State and participating financial institutions, information on the leverage ratio, on the use of the funds and on monitoring and control systems; and
(a) la traçabilité et la comptabilité, la structure de gouvernance en consultation étroite avec l'État membre et les institutions financières participantes, les informations sur l'effet de levier, sur l'usage des fonds et sur les systèmes de suivi et de contrôle, ainsi que

The environmental protection expenditure accounts should make use of the already existing information from the national accounts (production and generation of income accounts; GFCF by NACE, supply and use tables; data based on the classification of functions of government), structural business statistics, business register and other sources.
Les comptes des dépenses de protection de l'environnement devraient utiliser les informations déjà disponibles provenant des comptes nationaux (comptes de production et d'exploitation, formation brute de capital fixe selon la NACE, tableaux des ressources et des emplois, données ventilées sur la base de la classification des fonctions des administrations publiques), des statistiques structurelles sur les entreprises, du répertoire des entreprises et d'autres sources.

It should seek to use, where possible, the experience and expertise of national public‑sector accounting governance structures in the Member States.
Il faudrait essayer, si possible, de mettre à profit l’expérience et l’expertise des structures de gouvernance nationales chargées de la comptabilité du secteur public dans les États membres.

The EPSAS governance structure would need to encompass the necessary tasks as regards legislation, standard setting, and provision of technical and accounting advice.
La structure de gouvernance des EPSAS devrait englober les tâches nécessaires à la préparation de la législation, à l’élaboration des normes et à la fourniture de conseils techniques et en matière de comptabilité.

(12) In order to stimulate coordination between the Member States, the infrastructure managers and railway undertakings, and to provide continuity along the corridor, an appropriate governance structure for each freight corridor should be established, taking into account of the need to avoid duplication with already existing Governance structures.
(12) Pour stimuler la coordination entre les États membres, les gestionnaires de l'infrastructure et les entreprises ferroviaires et garantir la continuité le long du corridor, il y a lieu de créer une structure de gouvernance appropriée pour chaque corridor de fret en tenant compte de la nécessité d'éviter les doubles emplois avec les structures de gouvernance déjà existantes.

(12) In order to stimulate coordination between the Member States and the infrastructure managers, an appropriate governance structure for each freight corridor should be established, taking account of the need to avoid duplication with already existing governance structures;
(12) Pour stimuler la coordination entre les États membres et les gestionnaires de l'infrastructure, il y a lieu de créer une structure de gouvernance appropriée pour chaque corridor de fret en tenant compte de la nécessité d'éviter les doubles emplois avec les structures de gouvernance déjà existantes.