Traduction de «account shall reverse » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

account maintenance debit reversed
débit de tenue de compte inversé

reversal of a country's accounting position
renversement de la position comptable d'un pays

the binding shall be taken into account
il est tenu compte de la consolidation

account being taken of the specialisation that shall be needed with the passage of time
compte tenu du rythme des spécialisations nécessaires

the revenue and expenditure shall be budgeted for in a special account
les recettes et les dépenses sont prévues à un état spécial

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. The administrator of the account shall reverse the suspension immediately once the situation giving rise to the suspension is resolved.
5. L’administrateur du compte lève immédiatement la suspension dès que la situation ayant donné lieu à la suspension est réglée.

Furthermore, where sale accounting is achieved for a SFT under the applicable accounting framework, institutions shall reverse all sales-related accounting entries in accordance with Article 429b(5) of Regulation (EU) No 575/2013.
En outre, si une SFT est comptabilisée en tant que vente selon le référentiel comptable applicable, les établissements contre-passent toutes les écritures comptables correspondant à de telles ventes conformément à l'article 429 ter, paragraphe 5, du règlement (UE) no 575/2013.

7. The central administrator shall ensure that the Union Registry completes the reversal with units of the same unit type on the destination account of the transaction that is being reversed.
7. L’administrateur central veille à ce que le registre de l’Union procède à l’annulation en utilisant des unités d’un même type parmi celles qui se trouvent sur le compte de destination de la transaction à annuler.

The request shall be duly signed by the authorised representative or representatives of the account holder that are authorised to initiate the type of transaction to be reversed and shall be posted within five working days of the finalisation of the process.
La demande est dûment signée par le ou les représentants autorisés du titulaire de compte qui sont habilités à engager le type de transaction à annuler, et est postée dans les cinq jours ouvrables suivant la finalisation du processus.

An account holder or a third party shall not be prevented from exercising any right or claim resulting from the underlying transaction that they may have in law, including to recovery, restitution or damages, in respect of a transaction that has become final in the Union Registry, for instance in case of fraud or technical error, as long as this does not lead to the reversal, revocation or unwinding of the transaction in the Union Registry.
Un titulaire de compte ou une tierce partie n'est pas empêché d'exercer, à l'égard d'une transaction devenue définitive dans le registre de l'Union, un droit ou une prétention, qu'ils peuvent avoir juridiquement, à un recouvrement, une restitution ou un dédommagement, par exemple en cas de fraude ou d'erreur technique, pour autant que cela n'entraîne pas l'annulation, la révocation ou la remise en cause de la transaction dans le registre de l'Union.

5. Where sale accounting is achieved for a repurchase transaction under its applicable accounting framework, the institution shall reverse all sales-related accounting entries.
5. Si une opération de mise en pension est comptabilisée comme une vente en vertu du référentiel comptable applicable, l'établissement contre-passe toutes les écritures comptables qui s'y rapportent.

at the settlement date the off-balance-sheet accounts shall be reversed and the balance on the revaluation account, if any, shall be credited to the profit and loss account.
à la date de règlement, les comptes hors bilan sont contre-passés et le solde du compte de réévaluation, s’il existe, est porté au crédit du compte de résultat.

unrealised losses taken to the profit and loss account shall not be reversed in subsequent years against new unrealised gains;
les moins-values latentes portées au compte de résultat ne sont pas contre-passées au cours des années suivantes en contrepartie de nouvelles plus-values latentes;

a net unrealised gain shall be booked on a revaluation account and reversed at the following revaluation date.
une plus-value nette latente est comptabilisée sur un compte de réévaluation et contre-passée à la date de réévaluation suivante;

Measures to achieve trend reversal shall be implemented in accordance with paragraphs 2, 4 and 5 of Article 17, taking into account the applicable standards set out in relevant Community legislation, subject to the application of paragraphs 6 and 7 and without prejudice to paragraph 8.
Les mesures destinées à inverser la tendance sont mises en oeuvre conformément à l'article 17, paragraphes 2, 4 et 5, compte tenu des normes applicables fixées dans la législation communautaire pertinente, sous réserve de l'application des paragraphes 6 et 7 et sans préjudice du paragraphe 8.