Traduction de «account revenues » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

accounting revenue division procedure
méthode de division des recettes de répartition

non-accounting revenue post office
bureau à commission non comptable

revenue accounting [ accounting for revenues ]
comptabilité des recettes

revenue and expenditure account
compte de gestion

revenue account | income account
compte de produits

maintain revenue | manage revenues | manage revenue | management of revenue
gérer des recettes

income statement | earnings statement | operating statement | profit and loss statement | P&L statement | P&L | statement of earnings | statement of income | statement of profit and loss | statement of revenue and expense | profit and loss account
état des résultats | résultats | compte de profits et pertes | compte de résultat | compte de résultats

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

20. Notes that research by the IMF covering 51 countries concludes that profit shifting between tax jurisdictions results in an average revenue loss of about 5 % of current corporate income tax revenue – but of almost 13 % in non-OECD countries; notes also that, according to the Commission, econometric evidence shows that FDI’s sensitivity to corporate taxation has increased over time; underlines the fact that, according to a study, an estimated EUR 1 trillion of potential tax revenue is lost each year through the combined effect of tax fraud, tax evasion, including the shadow economy, and tax avoidance in the EU , and that estimates point to yearly losses to national budgets of around EUR 50-70 billion as a result of tax avoidance, but that these revenue losses across the EU could in reality amount to around EUR 160-190 billion if special tax arrangements, inefficiencies in collection and other such activities were taken into account ; whereas the UN Commission for Trade and Development has calculated that developing countries lose around USD 100 billion per year in revenues through tax avoidance by MNCs; stresses that these figures should be considered with caution and may underestimate the actual losses to national budgets, given the limited transparency and different accounting and conceptual frameworks around the globe, which affect the availability of comparable and meaningful data and the reliability of any estimate;
20. note qu'une étude du FMI portant sur 51 pays indique que le transfert de bénéfices entre territoires d'imposition entraîne une perte moyenne de revenus de près de 5 % des recettes provenant de l'impôt sur les bénéfices des entreprises – et de près de 13 % dans les pays non membres de l'OCDE; relève également que, selon la Commission, des données économétriques indiquent que la sensibilité des IDE à l'impôt sur les sociétés s'est accrue au fil du temps; souligne que, chaque année, selon une étude, environ mille milliards d'euros de recettes fiscales potentielles ne sont pas perçues en raison de l'effet combiné de la fraude fiscale et de l'évasion fiscale au sein de l'Union , en tenant compte de l'économie parallèle, et que, selon des estimations, les budgets nationaux perdent chaque année de 50 à 70 milliards d'euros en raison de l'évasion fiscale, mais que le manque à gagner dans l'ensemble de l'Union pourrait en réalité s'élever à une somme comprise entre 160 et 190 milliards d'euros si l'on tient compte des régimes fiscaux spéciaux, du manque d'efficacité dans le recouvrement de l'impôt et d'autres réalités de ce type ; relève que la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement a estimé que l'évasion fiscale pratiquée par les multinationales faisait perdre aux pays en développement près de 100 milliards de dollars de recettes fiscales chaque année; souligne que ces chiffres doivent être considérés avec prudence et peuvent sous-estimer les pertes réelles subies par les budgets nationaux, compte tenu du manque de transparence et des différents référentiels comptables et cadres conceptuels utilisés dans le monde, qui ont une incidence sur la disponibilité de données comparables et parlantes ainsi que sur la fiabilité de toute estimation;

The Commission shall report annually to the budgetary authority on the activities supported by financial instruments, on the financial institutions involved in their implementation, on the performance of financial instruments, including reinvestments realised, balance on the trust accounts, revenues and repayments, multiplier effect achieved, and value of participations.
Chaque année, la Commission fait un rapport à l'autorité budgétaire sur les activités soutenues par des instruments financiers, sur les institutions financières associées à leur mise en œuvre, sur les performances des instruments financiers, y compris la part réinvesties, sur la balance des comptes fiduciaires, sur les recettes et les remboursements, sur l'effet multiplicateur obtenu et sur la valeur des participations.

In addition, the Commission failed to state the reasons why it had not taken into account revenue expected from the sale of two aircraft and to set out the reasons for which it had taken account only of the net book value of the aircraft transferred, rather than their current market value.
De plus, la Commission a omis de motiver pourquoi elle n'avait pas pris en considération les recettes attendues de la vente de deux avions et d'exposer les raisons pour lesquelles elle avait tenu compte uniquement de la valeur comptable nette des avions transférés, au lieu de leur valeur marchande actuelle.

Such compensation may not exceed the amount required to cover the net costs incurred in discharging each public service obligation, taking into account revenue relating thereto kept by the air carrier and a reasonable profit.
Cette compensation ne dépasse pas le montant nécessaire pour couvrir les coûts nets occasionnés par l'exécution de chaque obligation de service public, en tenant compte des recettes y relatives conservées par le transporteur aérien ainsi que d'un bénéfice raisonnable.

The debate on whether or not to take into account revenues from natural resources is an important one and will continue.
Le débat sur la question de tenir compte ou non des revenus des ressources naturelles est effectivement un élément important du dossier. Le débat va continuer.

This year, in addition to the positive endorsement of the European Union’s budget accounting, revenues, appropriations, administrative expenditures and the European Development Fund, the European Court of Auditors is quite satisfied with the supervision of agricultural expenditures and the aid granted to candidate states.
Cette année, outre l’appréciation positive sur la comptabilité budgétaire de l’Union européenne, les recettes, les crédits, les dépenses et le Fonds européen de développement, la Cour des comptes européenne se dit plutôt satisfaite de la surveillance des dépenses agricoles et de l’aide accordée aux pays candidats.

Territorial transfers are based upon an abstract formula that takes into account revenue raising capacity and the capacity gap that exists between provinces and territories.
Les transferts aux territoires reposent sur une formule abstraite qui prend en compte la capacité fiscale et les différences de capacité entre les provinces et les territoires.

However, the government does not know how many jobs have been created by this lending, nor does the claim figure take into account revenues received from the program.
Mais le gouvernement ne sait pas combien d'emplois ont été créés grâce à ces prêts, et les chiffres ne tiennent pas compte non plus des recettes attribuables au programme.

Like past borrowing legislation, this bill contains three basic elements: authority to cover financial requirements for 1996-97, exchange fund account revenues, and a non-lapsing amount.
À l'instar des anciennes lois portant pouvoir d'emprunt, ce projet de loi contient trois éléments fondamentaux: l'autorisation de combler les besoins financiers de 1996-1997; les recettes du Compte du Fonds des changes; et un montant reportable.