Vertaling van "account reasonable expectations " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

reasonably expected adverse operating conditions
conditions d'exploitation défavorables, raisonnablement prévisibles

reasonable expectation of profit
attente raisonnable de profit | expectative raisonnable de profit

reasonable expectation of profit | REOP
attente raisonnable de profit

encroachment upon reasonable expectation of privacy
atteinte aux expectatives raisonnables en matière de vie privée

doctrine of reasonable expectation
doctrine de l'expectative raisonnable [ doctrine de l'attente raisonnable ]

be reasonably expected to prove successful
présenter des perspectives raisonnables de réussite

to take into account consumer expectations
prise en compte des attentes du consommateur

expectation driven control structure | expectation-driven reasoning
structure de contrôle basée sur les attentes | structure de contrôle basée sur les prévisions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Furthermore, to determine the post-conversion equity value of shares, the valuer should be able to take into account reasonable expectations for franchise value.
En outre, pour déterminer la valeur en fonds propres des actions après conversion, l'évaluateur devrait pouvoir tenir compte d'estimations raisonnables de la valeur de franchise.

7. When assessing the value of businesses for purposes of the use of the sale of business or of the bridge institution tool, the valuer may take into account reasonable expectations for franchise value.
7. Lorsqu'il évalue la valeur des activités aux fins de l'instrument de cession des activités ou de l'instrument de l'établissement-relais, l'évaluateur peut tenir compte de prévisions raisonnables en ce qui concerne la valeur de franchise.

In addition, when giving effect to this Recommendation, due account should be taken of the seriousness of, and any type of potential harm caused by, the illegal content, which can be closely related to the swiftness of any action taken, and of what can be reasonably expected from hosting services providers, considering where relevant the state of development and possible use of technologies.
En outre, lors de la mise en œuvre de la présente recommandation, il conviendrait de tenir dûment compte de la gravité des contenus illicites, ainsi que de tout type de préjudice potentiel causé par ces derniers — deux éléments qui influencent fortement la rapidité des éventuelles mesures prises —, ainsi que de ce qui peut raisonnablement être attendu des prestataires de services d'hébergement, compte tenu, au besoin, de l'état d'avancement des technologies et de la possibilité d'y recourir.

Where the sale of business or the use of the bridge institution tool are contemplated, reasonable expectations for franchise value may be taken into account when determining the disposal value.
Lorsque la cession des activités ou l'utilisation de l'instrument de l'établissement-relais est envisagée, des prévisions raisonnables de la valeur de franchise peuvent être prises en compte lors du calcul de la valeur de cession.

Those valuations should consider the present value of cash flows that the entity can reasonably expect, even where this requires departing from accounting or prudential valuation frameworks.
Ces valorisations devraient tenir compte de la valeur actuelle des flux de trésorerie que l'entité peut raisonnablement attendre, même si cela impose de s'écarter des cadres comptables ou prudentiels de valorisation.

In doing this type of analysis, it is important to take into account reasonable expectations at the outset.
Essentiellement, il est important de se rappeler que lorsqu'on fait une telle analyse, il faut tenir compte d'attentes raisonnables au départ.

(4) In determining whether property or past services are the fair equivalent of a money consideration, the directors may take into account reasonable charges and expenses of organization and reorganization and payments for property and past services reasonably expected to benefit the corporation.
(4) Pour établir la juste équivalence entre un apport en biens ou en services rendus et un apport en numéraire, les administrateurs peuvent tenir compte des frais normaux de constitution et de réorganisation, ainsi que des bénéfices qu’entend normalement en tirer la société.

Assuming this bill is passed by Parliament, we can reasonably expect that the Attorney General of Canada will draw the attention of provincial attorneys general so that they can instruct their own Crown attorneys, drawing their attention to the fact there will now be a specific reason that they should take into account in their submissions on whether or not an accused should be released.
On peut s'attendre raisonnablement à ce que le procureur général du Canada, dans l'hypothèse où ce projet de loi serait adopté par le Parlement, attirera l'attention des procureurs généraux des provinces pour qu'eux-mêmes donnent instruction à leurs propres procureurs de la Couronne, attirant leur attention sur le fait que dorénavant, il y a là un motif précis dont ils devraient tenir compte dans leur représentation au sujet de la remise en liberté ou non d'un prévenu.

In addition, the Commission failed to state the reasons why it had not taken into account revenue expected from the sale of two aircraft and to set out the reasons for which it had taken account only of the net book value of the aircraft transferred, rather than their current market value.
De plus, la Commission a omis de motiver pourquoi elle n'avait pas pris en considération les recettes attendues de la vente de deux avions et d'exposer les raisons pour lesquelles elle avait tenu compte uniquement de la valeur comptable nette des avions transférés, au lieu de leur valeur marchande actuelle.

(Return tabled) Question No. 206 Mr. Alex Atamanenko: With respect to Canadian Agricultural Income Stabilization (CAIS) program entitlement, the appeals process and exclusion from entitlement to other federal agricultural programs: (a) are appellants entitled to know what recommendations are made by the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee and, if so, how is a copy of the recommendations obtained by the appellant; (b) are appellants entitled to know on what grounds the Intermediate Appeals Sub-Committee rejects recommendations of the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee and, if so, how is a copy of the recommendations obtained by the appellant; (c) has the CAIS administration ever issued rejection letters to an appellant before or after soliciting the involvement of an appeals committee and, if so, how is a copy of the motion or other directive permitting this obtained by the appellant; (d) who is responsible for forwarding recommendations made by the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee to the next level of appeal; (e) are there any legitimate grounds upon which the National CAIS Committee (NCC) administration is allowed to refuse an appellant the full extent of an appeal by neglecting to forward the recommendations of the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee to the next level of appeal; (f) does the appeal process deal with appeals on a case by case basis or can the NCC administration short-circuit the appeals process based on a judgment that an appellant's complaint is just like the one that may have preceded it; (g) are there guidelines established that would give an appellant a reasonable expectation of the time it should take to address an appeal at all the various levels and, if so, what are the guidelines that govern a reasonable expectation; (h) is the appellant justified in expecting that the decisions made by appeals committees will be communicated to the appellant; (i) what are the circumstances under which it would be accepta ...
(Le document est déposé) Question n 206 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne le droit au Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA), la procédure d’appel et l’exclusion du droit aux autres programmes agricoles fédéraux: a) l’appelant est-il admis à prendre connaissance des recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest et, si oui, comment en obtient-il copie; b) l’appelant est-il admis à prendre connaissance des raisons invoquées par le Sous-comité intermédiaire des appels pour rejeter les recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest et, si oui, comment en obtient-il copie; c) l’administration du PCSRA a-t-elle déjà envoyé à l’appelant une lettre de rejet avant ou après avoir sollicité l’intervention d’un comité des appels et, si oui, comment l’appelant obtient-il copie de la directive à cet effet; d) à qui incombe-t-il d’envoyer les recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest au palier d’appel supérieur; e) y a-t-il des motifs valables pour que l’administration du Comité national du PCSRA (CNP) refuse à l’appelant l’accès à l’ensemble du processus d’appel en négligeant d’envoyer les recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest au palier d’appel supérieur; f) les appels sont-ils traités un par un ou l’administration du CNP peut-elle court-circuiter la procédure d’appel au motif que le cas de l’appelant lui paraît identique à celui qui peut l’avoir précédé; g) y a-t-il des critères établis qui permettent à l’appelant d’avoir une idée du temps que son appel mettra à franchir tous les paliers et, si oui, quels sont-ils; h) l’appelant est-il en droit de s’attendre à ce que les décisions des comités d’appel lui soient communiquées; i) quelles sont les circonstances où il serait acceptable de ne pas communiquer à l’appelant les décisions des comités d’appel; j) l’appelant est-il en droit de s’attendre à ce que le sort de son appel ne soit pas discuté par l’administration du C ...