Vertaling van "account offers covering " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

accounting framework covering the entire economic system
cadre comptable couvrant l'ensemble du système économique

cover offered [ coverage offered ]
protection offerte

liabilities under offers (of cover)
engagements sur promesses (de garantie)

offer of cover
promesse de garantie

Manufacturer's Declaration for Export of Food Products Manufactured in Canada [ Manufacturer's Certificate to Cover Exports of Food Products Offered for Sale in Canada ]
Déclaration du fabricant touchant les exportations de produits alimentaires fabriqués au Canada [ Certificat du fabricant touchant les exportations de produits alimentaires offerts en vente au Canada ]

offer of cover
offre de garantie [ promesse de garantie ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Such websites should be operated in accordance with specified quality criteria including the requirement to provide details of their owners, to provide accurate and up-to-date information, to state the time of the last update, to set out clear, objective criteria on which the comparison will be based and to include a broad range of payment account offers covering a significant part of the market.
De tels sites internet devraient fonctionner selon des critères de qualité précis, parmi lesquels l’obligation de fournir des précisions sur leurs propriétaires, de fournir des informations exactes et à jour, de donner la date et l’heure de la dernière mise à jour, d’énoncer des critères clairs et objectifs sur lesquels la comparaison s’appuiera et de présenter une large gamme d’offres de comptes de paiement couvrant une importante partie du marché.

Member States should also determine what constitutes a broad range of payment account offers covering a significant part of the market, by assessing, for example, how many payment service providers exist and therefore whether a simple majority or less would be sufficient and/or market share and/or their geographic location.
Les États membres devraient également définir ce qui constitue une large gamme d’offres de comptes de paiement couvrant une partie importante du marché en évaluant, par exemple, le nombre de prestataires de services de paiement existants et, partant, en examinant si une simple majorité d’entre eux, ou moins, serait suffisante, et/ou leur part de marché et/ou leur situation géographique.

include a broad range of payment account offers covering a significant part of the market and, where the information presented is not a complete overview of the market, a clear statement to that effect, before displaying results; and
comprennent une large gamme d’offres de comptes de paiement couvrant une part importante du marché et, lorsque les informations fournies n’offrent pas un aperçu complet du marché, une mention claire en ce sens, avant l’affichage des résultats; et

Member States should also determine what constitutes a broad range of payment account offers covering a significant part of the market by assessing for example, how many credit institutions exist and therefore whether a simple majority or less would be sufficient and/or market share and/or their geographic location.
Ils devraient aussi définir ce qui constitue un large éventail d'offres de comptes de paiement couvrant une importante partie du marché en recensant, par exemple, le nombre d'établissements de crédit existants et, partant, en examinant si la prise en compte d'une simple majorité d'entre eux, ou moins, serait suffisante, ainsi qu'en déterminant leur part de marché et/ou leur situation géographique.

include a broad range of payment account offers covering a significant part of the market and, where the presented information is not a complete overview of the market, a clear statement to that effect, before displaying results;
comprennent un large éventail d'offres de comptes de paiement couvrant une part importante du marché et, lorsque les informations fournies n'offrent pas un aperçu complet du marché, une déclaration claire en ce sens, avant l'affichage des résultats;

The website shall operate in accordance with specified quality criteria including the requirement to provide details of their owners, accurate and up-to-date information, state the last time of the update, set out clear, objective criteria on which the comparison will be based and include a broad range of payment account offers covering a significant part of the market.
Les sites web doivent fonctionner selon des critères de qualité précis, parmi lesquels l'obligation de fournir des précisions sur leurs propriétaires et des informations exactes et à jour, de donner la date et l'heure de la dernière mise à jour, d'énoncer des critères clairs et objectifs sur lesquels la comparaison s'appuiera et de présenter un large éventail d'offres de comptes de paiement couvrant une importante partie du marché .

3. Where one or more services are offered as part of a package of services linked to a payment account, the fee information document shall disclose the fee for the entire package, the services included in the package and their quantity, and the additional fee for any service that exceeds the quantity covered by the package fee.
3. Lorsqu’un ou plusieurs services sont proposés dans le cadre d’une offre groupée de services liés à un compte de paiement, le document d’information tarifaire indique les frais facturés pour l’ensemble de l’offre groupée, les services inclus dans l’offre groupée et leur nombre, ainsi que les frais supplémentaires pour tout service excédant le nombre de services compris dans les frais applicables à l’offre groupée.

Payment accounts with basic features should be offered free of charge or for a nominal fee, only covering the actual cost incurred by the payment services operator.
Les comptes de paiement assortis de prestations de base devraient être proposés à titre gratuit ou moyennant des frais symboliques ne couvrant que le coût réel encouru par le prestataire de services de paiement.

2. In accordance with the principle of subsidiarity and taking due account of the scale of pension benefits offered by the social-security regimes, Member States may provide that the option of longevity and disability cover, provision for surviving dependants and a guarantee of repayment of contributions as additional benefits be offered to members if employers and employees, or their respective representatives, so agree.
2. Conformément au principe de subsidiarité et compte tenu du volume des prestations de retraite offertes par les régimes de sécurité sociale, un État membre peut prévoir que la couverture des risques de longévité et d'invalidité, les prestations aux ayants droit survivants et une garantie de remboursement des cotisations soient offerts en option aux affiliés, à titre de prestations supplémentaires, si les employeurs et les travailleurs, ou leurs représentants respectifs, conviennent de ce faire.

2. In accordance with the principle of subsidiarity and taking due account of the scale of pension benefits offered by the social security regimes, Member States may provide that the option of longevity and disability cover, provision for surviving dependants and a guarantee of repayment of contributions as additional benefits be offered to members if employers and employees, or their respective representatives, so agree.
2. Conformément au principe de subsidiarité et compte tenu du volume des prestations de retraite offertes par les régimes de sécurité sociale, un État membre peut prévoir que la couverture des risques de longévité et d'invalidité, les prestations aux ayants droit survivants et une garantie de remboursement des cotisations soient offerts en option aux affiliés, à titre de prestations supplémentaires, si les employeurs et les travailleurs, ou leurs représentants respectifs, conviennent de ce faire.