Vertaling van "account analysis already undertaken " (Engels → Frans) :

Where a Member State, taking into account its application pursuant to Article 10c(5) of Directive 2003/87/EC and the relevant Commission Decision pursuant to Article 10c(6) of that Directive, delays the issuance of the allowances to be granted free of charge on the basis of Article 10c of Directive 2003/87/EC (ex-post issuance of allowances), that Member State should include in its national allocation table pursuant to Article 51(1) of this Regulation the allocation to be granted free of charge on the basis of investments already undertaken or financial transfers already made at the time of the notification of the table.
Lorsqu'un État membre, tenant compte de la demande qu'il a présentée au titre de l'article 10 quater, paragraphe 5, de la directive 2003/87/CE et de la décision de la Commission correspondante adoptée conformément à l'article 10 quater, paragraphe 6, de ladite directive, retarde la délivrance des quotas à allouer à titre gratuit en application de l'article 10 quater de la directive 2003/87/CE (délivrance de quotas a posteriori), il convient que cet État membre inclue dans son tableau national d'allocation, conformément à l'article 51, paragraphe 1, du présent règlement, les quotas à allouer à titre gratuit sur la base des investissements déjà consentis ou des transferts financiers déjà effectués au moment de la notification de ce tableau.

Further development of a set of indicators is needed, building on the substantial work already undertaken in the fields of environmental accounting, material flow accounting and life cycle inventories.
Ceci exigera le développement ultérieur d’un ensemble d’indicateurs fondés sur le travail substantiel déjà entrepris dans le domaine de la comptabilité environnementale, de la comptabilité des flux de matériaux et des inventaires de cycles de vie.

This should include an in-depth analysis of research needs and work already undertaken to avoid duplication and ensure that the partnership can build on the most recently available knowledge and expertise.
Ce programme de travail doit comporter une analyse approfondie des besoins de la recherche et des travaux déjà réalisés, afin d'éviter les doubles emplois et de faire en sorte que le partenariat puisse exploiter les dernières connaissances et compétences disponibles.

It follows up on the work already undertaken by Eurostat to clarify the accounting rules for various types of public investment, including the Guide to the Statistical Treatment of Public Private Partnerships published last year.
Elle s'inscrit dans le prolongement des travaux déjà accomplis par Eurostat pour clarifier les règles de comptabilisation applicables à différents types d'investissements publics, dont le guide sur le traitement statistique des partenariats public-privé paru l'année dernière.

Points out that, while progress has been achieved in providing information on Parliament’s website regarding the different allowances to which Members are entitled and the rules by which they are governed, this policy should be pursued taking into account best practices in the national parliaments and the actions already undertaken by individual Members; encourages all Members, therefore, to become involved in this endeavour by proactively disclosing information relating to their specific activities and use of expenditure, so that Parliament remains at the forefront of efforts to achieve transparency and openness in the EU, and with a view to better public accountability of public funds.
fait remarquer, tandis que des progrès ont été réalisés en ce qui concerne la mise à disposition sur le site internet du Parlement d'informations relatives aux différentes indemnités auxquelles les députés ont droit et aux règles régissant ces indemnités, que cette politique devrait être poursuivie en tenant compte des meilleures pratiques appliquées au sein des parlements nationaux ainsi que des initiatives déjà prises par certains députés; encourage par conséquent l'ensemble des députés à se joindre à cet effort en divulguant de façon proactive des informations relatives à leurs activités propres et à l'utilisation des dépenses, afin que le Parlement demeure à l'avant-garde des initiatives visant à garantir la transparence et l'ouverture dans l'Union, et dans le but de mieux rendre compte aux citoyens de l'utilisation des fonds publics.

3. EMPHASISES that the in-depth reviews should encompass a thorough examination of sources of imbalances in the Member State under review, taking due account of analysis already undertaken, country specific economic conditions and of a wide set of analytical tools, the most up-to-date indicators and qualitative information of country specific nature, so that the driving forces behind the observed developments are examined in detail and consistently; INVITES the Member States and the Commission to cooperate and to provide and exchange all relevant and most recent information.
3. INSISTE sur le fait que les bilans approfondis devraient comprendre un examen minutieux des sources des déséquilibres dans l'État membre considéré, en tenant dûment compte des analyses déjà effectuées, des conditions économiques propres à chaque pays et d'un large ensemble d'instruments d'analyse, ainsi que des indicateurs les plus récents et de données qualitatives à caractère national, de manière à étudier dans le détail et de manière cohérente les causes sous-jacentes des évolutions observées. INVITE les États membres et la Commission à coopérer ainsi qu'à fournir et à échanger toutes les informations utiles et les plus récentes.

5. In this respect and in line with the integrated surveillance framework of the Europe 2020 strategy and the Integrated Guidelines, CALLS ON Member States to present a comprehensive response with concrete, detailed and ambitious and effective measures to fiscal, macroeconomic and structural challenges, taking into account national starting positions, in their Stability or Convergence Programmes and National Reform Programmes; and ENCOURAGES the Commission to propose ambitious, relevant, well-targeted and evidence based country-specific recommendations on this basis, building on and refining recommendations delivered in 2012, taking into full consideration reforms already undertaken in countries as a response to previous recommendations.
5. à cet égard et conformément au cadre de surveillance intégrée de la stratégie Europe 2020 et aux lignes directrices intégrées, INVITE les États membres à présenter, dans leurs programmes de stabilité ou de convergence et leurs programmes nationaux de réforme, une réponse globale comportant des mesures concrètes, détaillées, ambitieuses et efficaces pour relever les défis budgétaires, macroéconomiques et structurels, en tenant compte de la situation initiale du pays; et ENCOURAGE la Commission à proposer, sur cette base, des recommandations par pays ambitieuses, pertinentes, bien ciblées et fondées sur des données probantes, en s'appuyant sur les recommandations formulées en 2012 et en les affinant, ainsi qu'en tenant pleinement compte des réformes que les pays ont déjà entreprises afin de donner suite aux recommandations précédentes;

The report, entitled Canada-Wide Analysis of Official Language Training Needs in the Area of Justice, has provided Justice Canada with strategic information and avenues to help consolidate the training activities already undertaken and focus efforts in areas where needs are only partially met.
Le rapport intitulé « Analyse pan canadienne des besoins de formation en langues officielles dans le domaine de la justice » fournit à Justice Canada des informations et des pistes stratégiques qui permettent de consolider les activités de formation déjà entreprises et de concentrer ses efforts dans les domaines où les besoins n'ont été, à ce jour, que partiellement satisfaits.

8. The Joint Council will decide on the appropriate arrangements for a progressive and reciprocal liberalization of trade in services, in accordance with the relevant WTO rules, in particular, Article V of the General Agreement on Trade in Services (GATS), and taking due account of the commitments already undertaken by the Parties within the framework of that Agreement.
; l) restrictions en cas de difficultés de la balance des paiements. 8. Le conseil conjoint fixe les modalités de la libéralisation progressive et réciproque du commerce des services, conformément aux règles pertinentes de l'OMC, notamment à l'article V de l'Accord général sur le commerce des services (GATS) et compte tenu des engagements déjà souscrits par les parties dans le cadre dudit accord.

Administrative simplification: Continue the action already undertaken, take into account as much as possible in new European legislation the situation and the limited resources of SMEs, increase the transparency of programmes, simplify the procedures for taking part in Community programmes.
Simplification administrative: poursuivre l'action déjà entreprise, tenir compte autant que possible dans la nouvelle législation européenne de la situation et des ressources limitées des PME, accroître la transparence des programmes, simplifier les procédures de participation aux programmes communautaires.