Traduction de «account in commodities » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

commodities market [ Commodity trade(STW) ]
marché des produits de base

commodity account
compte de biens et services marchands [ compte matière ]

Agricultural Commodities Stabilization Account
Compte de stabilisation des produits agricoles

commodity-backed bond | commodity-backed note | commodity-indexed bond | commodity-indexed note | commodity-linked bond | commodity-linked note
obligation indexée sur le cours d'une marchandise | obligation liée à la valeur d'une marchandise

tomb-like commode | coped commode | hog-backed commode | ridged commode | saddle-shaped commode | shelving commode
commode à tombeau | commode à panse renflée | commode à dos d'âne

primary product [ commodity | primary good ]
produit de base [ bien primaire | produit primaire ]

complete import of commodities | undertake import of commodities | implement import of commodities | perform import of commodities
procéder à l'importation de produits de base

commodity-indexed note [ commodity-backed note | commodity-linked note | commodity-linked bond | commodity-backed bond ]
obligation indexée sur le cours d'une marchandise [ obligation liée à la valeur d'une marchandise | obligation liée aux prix de produits de base ]

commodity market | commodities market | commodity exchange | commodities exchange
bourse de marchandises | bourse des marchandises | bourse de commerce

commodity agreement
accord sur les produits de base [ accord de produit ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2a. For persons whose main business consists of dealing on own account in commodities and/or commodity derivatives, the Regulation shall apply in full only from .*.
2 bis. Pour les personnes dont l'activité principale consiste dans la négociation, pour leur compte propre, de matières premières et/ou d'instruments dérivés sur matières premières, le présent règlement ne s'applique dans tous ses éléments qu'à partir du .*.

Where the persons that deal on own account in commodities and/or commodity derivatives are part of a group the main business of which is the provision of investment services under Directive 2004/39/EG or banking services under Directive 2000/12/EG, the Regulation shall apply in accordance with paragraph 2.
Pour les personnes qui négocient, pour leur compte propre, des matières premières et/ou des instruments dérivés sur matières premières dans le cadre d'un groupe dont l'activité principale consiste dans la fourniture de services d'investissement au sens de la directive 2004/39/CE ou de services bancaires au sens de la directive 2000/12/CE, le présent règlement s'applique comme prévu au paragraphe 2.

(2) The Stabilization Account for a particular agricultural commodity established in the accounts of Canada by section 13.1 of the Agricultural Stabilization Act, as that section read immediately before the coming into force of this Act, is hereby continued, and any balance standing to the credit of the Stabilization Account for that commodity shall be transferred to the Revenue Insurance Fund for the equivalent agricultural product or class of agricultural products.
(2) Est prorogé, dans sa version antérieure à l’entrée en vigueur de la présente loi, le compte de stabilisation pour un produit agricole donné ouvert parmi les comptes du Canada au titre de l’article 13.1 de la Loi sur la stabilisation des prix agricoles; le solde de ce compte est versé à la caisse pour le produit agricole — ou la catégorie de produits agricoles — équivalent.

35 (1) Except as otherwise provided in this Act, every quantity of grain recorded or stated in the stock books mentioned herein, and in all returns, accounts, inventories and statements required by this Act to be kept or made, and the quantity of every other article or commodity, except fluids, used in or about any premises subject to excise, or entering into the manufacture of any article or commodity subject to excise, shall be stated in grams or kilograms.
35 (1) Sauf disposition contraire de la présente loi, chaque quantité de grains inscrite ou portée dans les livres de magasin mentionnés dans la présente loi, et dans tous les rapports, comptes, inventaires et états qui doivent être tenus ou dressés en vertu de la présente loi, ainsi que la quantité de tout autre article ou denrée, à l’exception des fluides, employée dans des établissements sujets à l’accise ou auprès de ces établissements, ou entrant dans la fabrication de tout article ou denrée sujet à l’accise, sont exprimées en grammes ou kilogrammes.

With OSME, we focus mainly on Public Works because we do have a common service provider for procurement, which is Public Works, and we focus on the policies and procedures so that small business interests will be taken into account in commodity management, etc.
Dans le cas du BPME, nous mettons surtout l'accent sur Travaux publics parce que nous avons un fournisseur de services commun pour les acquisitions, à savoir Travaux publics, et nous mettons l'accent sur les politiques et procédures pour s'assurer que les intérêts des petites entreprises soient pris en compte dans la gestion des biens, etc.

Article 2(1)(k) of the MiFID exempts persons whose main business consists of dealing on own account in commodities and/or commodity derivatives from its scope of application.
L'article 2, paragraphe 1, point k), de la MIF exclut de son champ d’application les personnes dont l’activité principale consiste à négocier pour compte propre des matières premières et/ou des instruments dérivés sur ces matières.

This exception shall not apply where the persons that deal on own account in commodities and/or commodity derivatives are part of a group the main business of which is the provision of other investment services within the meaning of this Directive or banking services under Directive 2000/12/EC;
La présente exception ne s'applique pas lorsque les personnes qui négocient pour compte propre des matières premières et/ou des instruments dérivés sur matières premières font partie d'un groupe dont l'activité principale est la fourniture de services d'investissement au sens de la présente directive ou de services bancaires conformément à la directive 2000/12/CE;

persons whose main business consists of dealing on own account in commodities and/or commodity derivatives.
aux personnes dont l'activité principale consiste à négocier pour compte propre des matières premières et/ou des instruments dérivés sur ces matières.

(k) persons whose main business consists of dealing on own account in commodities and/or commodity derivatives.
(k) aux personnes dont l'activité principale consiste à négocier pour compte propre des matières premières et/ou des instruments dérivés sur ces matières.

In particular, it was claimed that the prudential framework established by the proposal and by the Capital Adequacy Directive is not currently adapted to the specific situation of entities whose main business, when considered on a consolidated basis, consists of dealing on their own account in commodity derivatives.
En particulier, il a été objecté que le cadre prudentiel établi par la proposition et par la directive sur l'adéquation des fonds propres n'était pas adapté à la situation particulière des entités dont l'activité principales consiste, sur une base consolidée, à négocier pour compte propre des instruments dérivés sur produits de base.