Traduction de «account and question such » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

alphabet length | LCA,an alphabet length may be used in calculating an approximation of the amount of space that a given text will occupy when presented in a given typeface and nominal type size.However,such an approximation must take into account the distribution of the letters of the alphabet in text of different kinds(e.g.scientific,literary,juventile) [Abbr.]
longueur de l'alphabet

to hold those directly responsible for such acts accountable
obliger les auteurs directs de ces attaques à rendre compte de leurs actes

Special Session of the General Assembly to Consider the Question of International Cooperation Against Illicit Production, Supply, Demand, Trafficking and Distribution of Narcotic Drugs and Psychotropic Substances, With a View to Expanding the Scope and Increasing the Effectiveness of Such Cooperation
Session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée à la question de la coopération internationale contre la production, l'offre, la demande, le trafic et la distribution illicites de stupéfiants et de substances psychotropes, et aux moyens d'élargir le champ de cette coopération et d'en accroître l'efficacité

questionable accounting practices
pratiques comptables douteuses

question of accountability test
critère de la question de responsabilité

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. If there is a positive balance of allowances or Kyoto units on an account which an administrator is to close in accordance with Articles 27, 28 and 29, the administrator shall request the account holder to specify another account to which such allowances or Kyoto units shall be transferred.
1. Si un compte que l'administrateur doit clôturer conformément aux articles 27, 28 et 29 présente un solde positif de quotas ou d'unités de Kyoto, l'administrateur demande au titulaire de ce compte de préciser le compte sur lequel ces quotas ou unités de Kyoto seront transférés.

Our proposal for the creation of a policies and procedures committee within CIHR would be to set the internal requirements for all institutes and all applicants for institute funding that would allow the institutes to add another level of accountability on questions such as integrity, conflicts of interest, and commercialization.
Nous proposons de créer au sein d'IRSC un comité des politiques et procédures qui définirait les exigences internes auxquelles devraient se conformer tous les instituts et les chercheurs qui demandent des fonds, étoffant du même coup les obligations redditionnelles en matière d'intégrité, de conflit d'intérêts et de commercialisation.

(1) the name, address, and U.S. TIN of each Specified U.S. Person that is an Account Holder of such account and, in the case of a Non-U.S. Entity that, after application of the due diligence procedures set forth in Annex I, is identified as having one or more Controlling Persons that is a Specified U.S. Person, the name, address, and U.S. TIN (if any) of such Entity and each such Specified U.S. Person;
(1) le nom, l’adresse et le NIF américain de chaque personne désignée des États-Unis qui est titulaire du compte et, dans le cas d’une entité non américaine pour laquelle, après application des procédures de diligence raisonnable prévues à l’annexe I, il apparaît qu’une ou plusieurs personnes détenant le contrôle sont des personnes désignées des États-Unis, le nom, l’adresse et le NIF américain (le cas échéant) de cette entité et de chacune de ces personnes désignées des États-Unis;

In addition to the electronic and paper record searches described above, the Reporting Canadian Financial Institution must treat as a U.S. Reportable Account any High Value Account assigned to a relationship manager (including any Financial Accounts aggregated with such High Value Account) if the relationship manager has actual knowledge that the Account Holder is a Specified U.S. Person.
Outre l’examen des données électroniques et des dossiers papier visé ci-dessus, l’institution financière canadienne déclarante est tenue de considérer comme un compte déclarable américain tout compte de valeur élevée confié à un chargé de clientèle (y compris les comptes financiers qui sont groupés avec ce compte de valeur élevée) si ce dernier sait de façon sûre que le titulaire du compte est une personne désignée des États-Unis.

Therefore it should be possible to exempt micro-entities from the obligation to draw up annual accounts, even if such accounts provide an input for statistical information.
Par conséquent, la faculté d’exempter les micro-entités de l’obligation d’établir des comptes annuels doit être prévue, en dépit de l’intérêt que présente ce type d’information pour l’établissement de statistiques.

Our job, honourable senators, is to hold this government to account and question such mean-spirited, short-sighted budget cuts.
Notre rôle, honorables sénateurs, consiste à demander des comptes au gouvernement et à contester ces compressions budgétaires mesquines et à courte vue.

2. The activities set out in paragraph 1 shall be considered as serious infringements in accordance with Article 42 depending on the gravity of the infringement in question which shall be determined by the competent authority of the Member State, taking into account the criteria such as the damage done, its value, the extent of the infringement or its repetition.
2. Ces activités visées au premier paragraphe sont considérées comme des infractions graves au sens de l'article 42 en fonction de leur gravité, qui est déterminée par l'autorité compétente de l'État membre en tenant compte de critères tels que le dommage causé, sa valeur, l'étendue de l'infraction ou sa répétition.

They take account of related questions such as consumer protection, data protection and information and network security (viruses, spam, etc.).
Elles prennent en compte les questions connexes telles que la protection des consommateurs, la protection des données et la sécurité des informations et des réseaux (virus, spams, etc.).

This is a group of people who are anxious to avoid accountability for their actions, who do not even stand up in question period and answer simple, obvious questions, such as those asked of the minister of immigration about why he changed his story about staying at the Boulay lodge.
Ce sont des gens qui cherchent à éviter de rendre des comptes, qui, pendant la période des questions, ne se lèvent même pas pour répondre à des questions simples et évidentes, comme celles qui ont été posées au ministre de l'Immigration sur les raisons qui l'ont incité à changer sa version des faits sur son séjour au chalet de Boulay.

Although the fact that persons enjoying international protection have been forced into exile, certain specific needs generated by the reasons for which they have opted for exile and the rights conferred by the Geneva Convention are all factors that must be taken into account, the challenges of integration are much the same as for other migrants from third countries and for host societies in relation to questions such as nationality, citizenship and respect for diversity, social policy and access to the employment market, education and training.
S'il convient de tenir compte du caractère forcé de la migration des personnes bénéficiant d'une protection internationale, de certains besoins spécifiques dus aux causes de leur exil et des droits inscrits dans la convention de Genève, les défis en matière d'intégration sont globalement les mêmes que pour les autres migrants en provenance de pays tiers ainsi que pour les sociétés d'accueil eu égard à des questions telles que la nationalité, la citoyenneté civique et le respect de la diversité, la politique sociale et d'accès au marché de l'emploi, l'éducation et la formation.