Vertaling van "accordance with diplomatic and courtesy usage they " (Engels → Frans) :

When, in accordance with diplomatic and courtesy usage they receive gifts worth more than this amount, they shall hand them over to the Commission's Protocol Department.
Lorsqu’ils reçoivent, en vertu des usages diplomatiques et des règles de courtoisie, des cadeaux dont la valeur dépasse ce montant, ils les remettent au service du protocole de la Commission.

5. Members shall not accept hospitality, except in accordance with diplomatic and courtesy usage.
5. Les membres n’acceptent pas les offres d’hospitalité qui leur sont faites, sauf si elles sont conformes aux usages diplomatiques et aux règles de courtoisie.

Free travel offered by third parties must not be accepted unless it is in accordance with diplomatic or courtesy usage or unless the President has authorised it beforehand.
Les déplacements gratuits proposés par des tiers ne doivent pas être acceptés, sauf s’ils sont conformes aux usages diplomatiques ou aux règles de courtoisie ou s’ils ont été préalablement autorisés par le président.

Diplomatic missions and consular posts of the Member States and of the Republic of Azerbaijan shall issue multiple-entry visas with the term of validity of one year to the following categories of citizens, provided that during the previous year they have obtained at least one visa, have made use of it in accordance with the laws on entry and stay of the visited State:
Les missions diplomatiques et les postes consulaires des États membres et de la République d'Azerbaïdjan délivrent des visas à entrées multiples d'une durée de validité d'un an aux catégories de citoyens suivantes, sous réserve que, durant l'année précédente, ils aient obtenu au moins un visa et qu'ils l'aient utilisé conformément à la législation régissant l'entrée et le séjour sur le territoire de l'État hôte:

Diplomatic missions and consular posts of the Member States and of the Republic of Azerbaijan shall issue multiple-entry visas with the term of validity of a minimum of 2 years and a maximum of 5 years to the categories of persons referred to in paragraph 2 of this Article, provided that during the previous 2 years they have made use of the one year multiple-entry visas in accordance with the laws on entry and stay of the visited State, unless the need or the intention to travel frequently or regularly is manifestly limited to a shorter period, in which case the term of validity of the multiple-entry visa shall be limited to that period.
Les missions diplomatiques et les postes consulaires des États membres et de la République d'Azerbaïdjan délivrent des visas à entrées multiples d'une durée de validité minimale de deux ans et maximale de cinq ans aux catégories de personnes visées au paragraphe 2 du présent article, sous réserve que, durant les deux années précédant la demande, ces personnes aient utilisé leur visa à entrées multiples d'une durée d'un an conformément à la législation régissant l'entrée et le séjour sur le territoire de l'État hôte, sauf lorsque le besoin ou l'intention de voyager fréquemment ou régulièrement sont manifestement limités à une durée plus courte, auquel cas la validité du visa à entrées multiples est limitée à cette durée.

In terms of recommendations, we simply ask that this committee, with its mandate, proven competency, and genuine concern for the welfare of Canada’s veterans, vigorously pursue the necessary steps required to bring about essential changes to the VRAB that will enable it to meet its obligation to serve our veterans fairly, with dignity, and with the courtesy that they so rightly deserve, and in accord with the spirit of Canada's existing veterans' legislation.
En ce qui concerne les recommandations, nous demandons simplement que le comité, s'appuyant sur son mandat, sa compétence avérée et son intérêt réel à l'égard du bien-être des anciens combattants du Canada, prenne fermement les mesures nécessaires pour réaliser les changements essentiels au TACRA qui permettront à ce tribunal de s'acquitter de son obligation de servir nos anciens combattants avec l'équité, la dignité et la courtoisie qu'ils méritent tant, et en accord avec l'esprit des lois actuelles concernant les anciens combattants.

2. Members of the administrative and technical staff of a diplomatic mission or consular post shall be insured in accordance with the legislation of the receiving State provided they are nationals of that State or have their permanent residence in that State.
2. Les membres du personnel administratif et technique d’une mission diplomatique ou d’un poste consulaire sont assurés selon la législation de l’État accréditaire s’ils en sont ressortissants ou s’ils ont leur résidence permanente sur le territoire de cet État.

They are also exercised by diplomatic missions in accordance with the provisions of the present Convention.
Elles sont aussi exercées par des missions diplomatiques conformément aux dispositions de la présente Convention.

Parliamentary protocol ensures that official visits and events for foreign parliamentarians and dignitaries are properly identified, organized, and acted upon; that all visits and events on Parliament Hill are conducted in a manner that befits the dignity and stature of the Parliament of Canada; that visiting dignitaries receive all the diplomatic courtesies in accordance with international protocol practices; that dignitaries, while visiting Parliament, receive a positive image and understanding of the institution; and that guidelines and procedures for parliamentary protocol are developed and maintained based on precedents and knowledge of the institution.
Il s'assure que les volets du protocole applicables aux visites de dignitaires et de parlementaires étrangers et aux autres événements sont bien définis, organisés et exécutés; que les visites et les événements organisés sur la Colline du Parlement se déroulent d'une manière qui convient à la dignité et à l'envergure du Parlement du Canada; que les dignitaires en visite ont droit à toutes les courtoisies diplomatiques qu'exigent les pratiques protocolaires internationales; que les dignitaires, lors de leur visite au Parlement, reçoivent une image positive de l'institution et en comprennent mieux les rouages; et que des lignes directrices et des procédures de protocole parlementaire sont élaborées et maintenues en fonction des précédents et des connaissances de l'institution.

Point 3 (1) Requests for admission must be submitted to the authorities of the host Member State which are competent under national law through the consular or diplomatic representation of the State or through another national competent authority designated for this purpose in the home country or the country of origin of the person seeking admission to pursue activities as a self-employed person (2) They must be accompanied by information which can be used to assess whether the planned activity meets the preconditions referred to under point 2, and also by documentary evidence that the activity will be carried out in accordance with the relevant national legislation (3) The following could for example be required for assessing the preconditions referred to under point 2 in accordance with national legislation: - documents indicating the nature, scale and duration of the activity the person wishes to engage in; - documents indicating the number of staff likely to be required; - a description of the premises where the activity will be carried out, which should be appropriate for it; - evidence of the funds available for the intended purpose (4) The following could for example be required for assessing compliance with legislation in force, in accordance with national legislation: - proof that the self-employed person meets the conditions of the host Member State regarding professional qualifications and access to the occupation; - in the case of companies or firms, the instrument of incorporation, evidence of publication or registration thereof, and the names of the directors and managerial staff and of the associates authorized to act on their behalf; - proof such as police documentation or similar documents, showing the integrity of the person concerned.
Point 3 1) La demande d'admission doit être adressée aux autorités de l'Etat membre d'accueil ayant compétence en vertu du droit national via la représentation consulaire ou diplomatique de cet Etat ou via une autre autorité nationale compétente désignée à cet effet dans l'Etat d'origine ou de provenance de la personne souhaitant être admise afin d'exercer une activité professionnelle indépendante. 2) Elle doit être accompagnée de renseignements permettant de vérifier si l'activité envisagée répond aux conditions énoncées au point 2, ainsi que de documents attestant que l'activité sera exercée conformément à la législation nationale applicable en la matière. 3) Pour déterminer si les conditions énoncées au point 2 sont remplies, on peut par exemple exiger les documents ci-après, conformément à la législation nationale : - des documents relatifs à la nature, à l'ampleur et à la durée de l'activité envisagée ; - des documents relatifs aux besoins estimés en main-d'oeuvre ; - une description des lieux où s'exercera l'activité, ces lieux devant convenir à l'activité envisagée ; - des justificatifs des moyens financiers disponibles pour la réalisation de l'activité envisagée. 4) Pour déterminer si les législations en vigueur sont respectées, on peut par exemple exiger les documents ci-après, conformément à la législation nationale : - la preuve que le travailleur indépendant remplit les conditions de l'Etat membre d'accueil en matière de qualification et d'accès à la profession ; - pour une société, l'acte constitutif, sa publication ou son enregistrement, ainsi que l'identité des administrateurs, des gérants et des associés ayant qualité pour représenter la société ; - des pièces justificatives telles que des documents émanant de la police ou autres documents similaires, attestant de l'intégrité de l'intéressé.