Vertaling van "accompanying environmental report " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

publish environmental reports | report on issues in the environment | report on environmental issues | reporting on environmental issues
rédiger des rapports sur des questions environnementales

EIB Environmental Report | Environmental Report
Rapport de la BEI sur l’environnement | Rapport sur l’environnement

environmental reporting [ green reporting | reporting on environmental performance ]
information environnementale [ information sur la performance environnementale | information verte ]

environmental reporting | green reporting | reporting on environmental performance
information environnementale | information verte | information sur la performance environnementale

CEAA - Environmental Assessment Report
Rapport de l'évaluation environnementale de LCEE

environmental impact report | environmental impact statement | impact analysis | impact study
déclaration relative aux incidences sur l'environnement | déclaration sur l'impact écologique | étude d'impact | étude d'impact sur l'environnement | évaluation des incidences sur l'environnement | évaluation environnementale stratégique | notice d'impact sur l'environnement | rapport d'impact sur l'environnement

environmental accounting | environmental accounts | environmental reporting | green accounts
comptabilité verte | comptabilité environnementale

accompanying report
co-rapport

Annual Report on NRCan Environmental Assessment Activities [ Annual Report on Natural Resources Canada Environmental Assessment Activities ]
Rapport annuel sur les travaux d'évaluation environnementale à RNCan [ Rapport annuel sur les travaux d'évaluation environnementale à Ressources naturelles Canada ]

environmental communication | environmental disclosure | environmental reporting
communication environnementale | divulgation environnementale | information environnementale | communication de l'information environnementale | divulgation de l'information environnementale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Commission Staff Working Document REFIT Evaluation of the Environmental Liability Directive Accompanying the document Report from the Commission to the European Parliament and to the Council pursuant to Article 18(2) of Directive 2004/35/EC on environmental liability with regard to the prevention and remedying of environmental damage (SWD(2016) 121 final,14.4.2016)
Document de travail des services de la Commission. Évaluation REFIT de la directive sur la responsabilité environnementale accompagnant le rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil conformément à l’article 18, paragraphe 2, de la directive 2004/35/CE sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux [SWD(2016) 121 final du 14.4.2016]

With a view to further integrating environmental protection requirements, this report should, if appropriate, be accompanied by proposals for amendment, in particular on the possibility of extending its scope to other areas/sectors and other types of PP.
En vue d'une meilleure intégration des exigences en matière de protection de l'environnement, il convient que le rapport soit accompagné, le cas échéant, de propositions visant à modifier la directive, en particulier afin d'envisager une extension de son champ d'application à d'autres domaines/secteurs et d'autres types de plans et de programmes.

1. The Commission shall at the latest by 31 December 2016, submit a report to the European Parliament and to the Council including an assessment of the availability of the necessary quantities of cost-efficient biofuels on the Union market from non-land using feedstocks and non-food crops by 2020 and of their environmental, economic and social impacts, including the need for additional criteria to ensure their sustainability, and of the best available scientific evidence on indirect land-use change greenhouse gas emissions associated with the production of biofuels and bioliquids. The report shall, if appropriate, be accompanied by proposals for further measures, taking into account economic, social and environmental considerations.
1. La Commission présente au Parlement européen et au Conseil, le 31 décembre 2016 au plus tard, un rapport contenant une évaluation de la disponibilité sur le marché de l'Union, d'ici 2020, des quantités nécessaires de biocarburants d'un coût avantageux produits à partir de matières premières n'occupant pas de sols ou à partir de cultures non alimentaires, et de leurs incidences environnementales, économiques et sociales, y compris la nécessité d'introduire des critères supplémentaires pour garantir leur durabilité, ainsi que des meilleures données scientifiques disponibles au sujet des émissions de gaz à effet de serre liées aux changements indirects dans l'affectation des sols associés à la production de biocarburants et de bioliquides. Le cas échéant, le rapport est accompagné de propositions visant à instaurer de nouvelles mesures sur la base de considérations économiques, sociales et environnementales.

2. The authorities referred to in paragraph 3 and the public referred to in paragraph 4 shall be given an early and effective opportunity within appropriate time frames to express their opinion on the draft plan or programme and the accompanying environmental report before the adoption of the plan or programme or its submission to the legislative procedure.
2. Une possibilité réelle est donnée, à un stade précoce, aux autorités visées au paragraphe 3 et au public visé au paragraphe 4 d'exprimer, dans des délais suffisants, leur avis sur le projet de plan ou de programme et le rapport sur les incidences environnementales avant que le plan ou le programme ne soit adopté ou soumis à la procédure législative.

With a view to further integrating environmental protection requirements, in accordance with Article 6 of the Treaty, and taking into account the experience acquired in the application of this Directive in the Member States, such a report will be accompanied by proposals for amendment of this Directive, if appropriate.
En vue d'une meilleure intégration des exigences en matière de protection de l'environnement, conformément à l'article 6 du traité, et compte tenu de l'expérience acquise dans les États membres en ce qui concerne l'application de la présente directive, ledit rapport sera accompagné, le cas échéant, de propositions visant à modifier la présente directive.

(20) A first report on the application and effectiveness of this Directive should be carried out by the Commission five years after its entry into force, and at seven-year intervals thereafter. With a view to further integrating environmental protection requirements, and taking into account the experience acquired, the first report should, if appropriate, be accompanied by proposals for amendment of this Directive, in particular as regards the possibility of extending its scope to other areas/sectors and other types of plans and programmes,
(20) Un premier rapport concernant l'application et l'efficacité de la présente directive devrait être établi par la Commission cinq ans après son entrée en vigueur, et tous les sept ans par la suite; en vue d'une meilleure intégration des exigences en matière de protection de l'environnement et compte tenu de l'expérience acquise, le premier rapport devrait, le cas échéant, être accompagné de propositions de modification de la présente directive, en particulier en ce qui concerne la possibilité d'étendre son champ d'application à d'autres domaines/secteurs et d'autres types de plans et de programmes,